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Achat d’or et d’argent en liquide interdit en France au 1er septembre 2011

A partir du 1er septembre 2011, tous les achats de métaux ne pourront plus être effectués en espèces.

Conçue pour lutter contre le ’’trafic des métaux...’’ et prévue pour juin 2012, son application a été précipitée.

Initialement, il était question d’appliquer une loi contre le trafic des métaux (rail de chemin de fer, câble électrique etc…).

Voici : le texte paru au Journal Officiel :

Article L112-6

Modifié par LOI n°2011-900 du 29 juillet 2011 - art. 51 (V)

I.-Ne peut être effectué en espèces le paiement d’une dette supérieure à un montant fixé par décret, tenant compte du lieu du domicile fiscal du débiteur et de la finalité professionnelle ou non de l’opération.

Au-delà d’un montant mensuel fixé par décret, le paiement des traitements et salaires est soumis à l’interdiction mentionnée à l’alinéa précédent et doit être effectué par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal ou à un compte tenu par un établissement de paiement.

Toute transaction relative à l’achat au détail de métaux ferreux et non ferreux est effectuée par chèque barré, virement bancaire ou postal ou par carte de paiement , sans que le montant total de cette transaction puisse excéder un plafond fixé par décret. Le non-respect de cette obligation est puni par une contravention de cinquième classe.

II.-Nonobstant les dispositions du I, les dépenses des services concédés qui excèdent la somme de 450 euros doivent être payées par virement.

III.-Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables :

a) Aux paiements réalisés par des personnes qui sont incapables de s’obliger par chèque ou par un autre moyen de paiement, ainsi que par celles qui n’ont pas de compte de dépôt ;

b) Aux paiements effectués entre personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels ;

c) Au paiement des dépenses de l’Etat et des autres personnes publiques.

Voir la publication au J.O :

legifrance.gouv.fr

 






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51 Commentaires

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  • #43541
    Le 5 septembre 2011 à 12:32 par Raphaël Kaliyuga
    Achat d’or et d’argent en liquide interdit en France au 1er septembre (...)

    Il est encore possible, en cherchant un peu, d’acheter des pièces d’or et d’argent en liquide, notamment Rue Vivienne à Paris (je ne donnerais pas les adresses vous vous doutez bien, mais pas besoin de chercher très longtemps).

    A mon avis, ils peuvent encore écouler les anciens stocks sans problème.

    Donc, pour les retardataires qui auraient encore des assurances-vies, des comptes épargne-logement, des livrets A... Et qui vont se faire rincer dans pas longtemps s’ils ne prennent pas les mesures qui s’imposent, ils vous reste encore un peu de temps, mais ça urge à mon avis, alors activez-vous.

    Débarrassez-vous de cet argent virtuel qui n’existe que dans les ordinateurs de vos banques pour acheter du concret, de la valeur intrinsèque.

    Mon petit conseil personnel : achetez de l’argent, il a fait l’objet d’une hausse moins vertigineuse que l’or ces derniers mois. Encore mieux, faites 50/50, un peu d’or, un peu d’argent.

    Et lorsque vous serez face à votre numismate, parlez-lui, c’est très intéressant.

    N’oubliez pas qu’en plus de protégez votre épargne, vous mettrez un coup de griffe à la bête, donc c’est tout bénef.

    Bien à vous.

     

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  • Suite à cette joyeuseté de loi, je compte aller acheter en belgique quelques pièces et lingotins d’argent, vous connaissez une boutique sérieuse ? je n’en ai jamais acheté, et ça serait un achat assez conséquent, donc j’aimerai ne pas trop me planter...

     

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    • #43626
      Le Septembre 2011 à 01:06 par I Love Bobby Fischer
      Achat d’or et d’argent en liquide interdit en France au 1er septembre (...)

      Salut. Je ne peux pas te renseigner sur les comptoirs de change en Belgique. Je voudrais juste te donner un petit conseil, dont tu feras ce que tu voudras. L’argent est une excellent investissement. Il y a pourtant des tas de bonnes raisons pour te réorienter vers un achat or/argent à 50/50, comme dit précédemment sur ce fil par Raphaël Kaliyuga, voire 75/25, à mon avis l’idéal. Lorsque tu auras besoin de revendre quelques pièces, tu seras bien content d’avoir le choix du métal le plus apprécié à ce moment donné. Il ne faut également pas oublier un détail important : L’argent est lourd et volumineux. Cela peut compter à un moment ou à un autre. Pour le choix des pièces or, des napoléons 20f et 10f. Pour l’argent, optes pour des pièces Hercules 50f et 10f, des Semeuses 5f, voire des Maple Leaf ou des Silver Eagle, qui ont l’avantage de peser une once précisément. Salut et surtout bonne chance à tous.

       
    • YUS

      j’avais déjà posté un lien que voici http://www.numagold.be/table_cotati...
      pour l’achat d’or en Belgique leur bureau ce situe a 2 min de la gare de Bruxelles central. je te les conseils

       
  • #43615

    c’est dingue ! moi qui souhaitait acheter une ou deux pièces d’or demi-napoléon, le plus accessible pour un particulier comme moi … Voici que j’apprends la nouvelle !
    Interdiction d’acheter de l’argent ou de l’or en liquide !
    L’histoire se répète , grande dépression de 33 … mais aussi et surtout !
    L’apocalypse de Jean : tu ne pourras pas acheter ou vendre sans passer obligatoirement par la marque de la Bête … La Banque !

     

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  • #43623

    le moyen age c’était mieux avant !

     

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  • #43639
    Le 6 septembre 2011 à 09:37 par Attention aux contre-sens
    Achat d’or et d’argent en liquide interdit en France au 1er septembre (...)

    "pas applicables :
    b) Aux paiements effectués entre personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels ;
    Donc panique injustifiée."

    C’est faux, à la première lecture on peut croire que si l’un des deux parties (l’acheteur on va dire) agit pour des besoins professionnels il n’est pas concerné par cette loi, mais ne relisant bien, on comprend qu’il est nécessaire que les DEUX PARTIES (acheteur + vendeur) n’agissent pas pour des besoins professionnels pour que la transaction puisse se faire en liquide. Autant dire que c’est mort pour 90% des cas de figure.

    Ca engendre d’autres conséquences mais je les garde pour moi faute d’en être absolument certain.

     

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  • Et quid de métaux tout aussi précieux que l’or et l’argent et dont l’on parle peu, comme le platine, l’iridium ?

     

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  • #43979

    bonjour

    je crois que vous faites une erreur, l’article en question (Art. L112-6)
    n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2012

    http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

     

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  • Cela me fait marrer tous ces gens qui se goinfrent sur l’or et l’argent.
    Il devrait être dans les caisses de l’état et les gens devraietn investir dans les PMEs.

     

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  • Français chers amis vous etes presque cuits avec cette loi c’est l’indicateur meme de la sequestration des valeurs tangibles hors du commerce pour ne les accorder qu’aux insitutions bien tenues en mains .

     

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  • Avec cette loi c’est le préambule évident de la prochaine depression bien contenue tout simplement . Ah çà va vraiment mal .

     

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