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Airbnb : sanction historique pour des locataires peu scrupuleux

La justice freinera-t-elle l’uberisation de la société ?

Pour la première fois dans l’histoire du droit français, des locataires ont été condamnés à indemniser un propriétaire pour avoir sous-loué son logement par le biais d’une plateforme type Airbnb.

Les Français sont plutôt réticents à sous-louer leur logement et ils ont bien raison. D’autant que sous-louer un bien sur des sites de location immobilière entre particuliers type Airbnb sans l’autorisation écrite du bailleur peut coûter cher.

En témoigne la décision du Tribunal d’instance du 5e arrondissement de Paris, dont le site Legalis a eu connaissance.

Ainsi, des locataires qui sous-louaient depuis trois ans leur appartement sans l’accord du propriétaire ont été condamnés à verser à ce dernier 5 000 euros de dommages-intérêts pour préjudice moral, par un jugement rendu le 6 avril 2016. La sous-location avait commencé en août 2012 au prix de 700 euros la semaine.

Depuis le mois de janvier, un amendement voté à l’Assemblée oblige les propriétaires ou locataires qui louent leur logement de façon ponctuelle sur des sites comme Airbnb à prouver qu’ils en ont l’autorisation.

Lire la suite de l’article sur lavieimmo.com

Le conflit des chauffeurs de taxis est emblématique d’une évolution lourde… de conséquences, voir sur E&R :

 



Article ancien.
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16 Commentaires

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  • très drôle, quand on sait qu’une location est une forme déguisée d’usure, que notre chère justice nous parle de préjudice moral alors que ce n’est qu’un préjudice financier.

     

    • en quoi la location serait-elle de l’usure ?


    • Je n’avais jamais vraiment pensé à cela ! La question est de savoir pourquoi la possession d’un bien immobilier donnerait le droit de bénéficier d’une rente profitable ad vitam eternam ? Le montant de la location ne devrait servir qu’à l’entretien de l’immobilier et non pas à l’enrichissement personnel du propriétaire. Sans cela on crée une caste de gens qui n’ont jamais besoin de bosser, d’être productif pour vivre. Il leur suffit juste de louer un bien qu’ils possède et le reste du temps se branler les couilles comme un banquier ! Dans le monde traditionnel le droit de propriété était soumis à deux conditions : la production (valorisation d’un lopin de terre par l’agriculture), où la protection (la noblesse possédait des terres mais en contre-partie protégeait la population qui y vivait). Dès que l’on sort de ce cadre on rentre dans le domaine du parasitisme usurier.


  • #1445200

    Du même journal, l’article sur la transformation de Versailles en hôtel.

     

  • #1445235

    J’habite une des plus belles arrières-cours de Paris (pans d’immeubles du XVIIe s. vers St Médard), et bien le Airbnb, ça y va !
    (souvent des proprios qui sous-louent ou les locataires eux-mêmes à des touristes russes, ou chinois sur durée d’une semaine, voire un mois ...) et le tout, de façon parfois très opaque ; le gouvernement, une fois de plus, réagit trop tard.


  • Je trouve la démarche des propriétaires tout à fait normale .C’est de la location au noir .


  • Ils n’ont qu’à faire des vidéos rigolotes comme Norman ca rapporte plus.
    Voici quelques idées de thèmes : la sous-location, la justice en France, les propriétaires, les riches et les pauvres, le marché de l’immobilier, l’économie youtube contre l’economie uber ou engrangez des millions et devenez une star en devenant potes avec 10 millions d’humains vs l’economie uber ou les petites combines qui rapportent que des emmerdes.

    Moi je dit ca, c’est pour aider...


  • C’est la conjonction de la paupérisation et de la dérégulation saupoudrée d’une certaine forme de dé complexion vis à vis de l’argent facile. Le reflet d’une époque bien laide en somme !

     

    • préjudice financier car le locataire touche un intérêt sur un capital qui ne lui appartient pas (à plus forte raison s’il reloue plus cher qu’il ne loue) il pratique illégalement le métier de banquier (il prête un capital qui ne lui appartient pas, et c’est très vilain quand on n’est pas banquier (c’est la justice qui le dit a sa façon : c’est pas moral)


  • Mon propos va frotter avec les commentaires offusqués, mais il reste après tout un avis comme un autre.

    Je n’utilise ni ne soutiens Air bnb, pourtant je trouve la sous-location pratique, confortable, et relationnelle – et ce, des deux côtés de l’échange, tant pour le locataire qui sous-loue le temps de ses vacances afin de ne pas perdre son loyer, que pour le sous-locataire, qui occupe temporairement un lieu d’habitation véritable et donc vivant, très différent d’une chambre d’hôtel ou même d’un appart-hôtel, réduisant aussi du même coup le budget logement de son séjour.

    @ paramesh, qui qualifie de "préjudice financier" ce que la justice a jugé être un "préjudice moral". Je suis désolé, mais je ne vois pas où est le préjudice financier, si le locataire continue de payer son loyer de façon régulière et en totalité : car le propriétaire ne perd pas d’argent du fait de la sous-location de son bien (par contre, le préjudice semble effectivement moral si le locataire n’informe pas son propriétaire, car il fait alors un usage de son bien non-déclaré et parfois même interdit par le contrat de location).

    @ dixi. En outre, quand on connaît le prix effarants des loyers à Paris, on peut comprendre que certains locataires cherchent ainsi à réduire le coût souvent exorbitants de leur logement. Même remarque pour les étudiants qui, tout en travaillant parfois le week-end et de nuit, n’ont pas encore assez d’argent pour vivre convenablement, y compris en province. La sous-location est alors un pis-aller. Croyez bien qu’il n’est pas forcément plaisant de quitter son logement de temps à autre et de se disperser chez des amis où l’on dormira serrés pour pouvoir joindre les deux bouts. Le plus étant certes que cela offre alors l’occasion conviviale de partager une bonne bouteille.

    @ Puchladki. Il est juste que la paupérisation y soit pour quelque chose, mais moins certain que celle-ci soit conjointe à de la "décomplexion vis à vis de l’argent facile. Le reflet d’une époque bien laide en somme". Car s’il y a sans doute des personnes qui abusent (comme avec le covoiturage, dont certains s’en sont fait un moyen de revenu), on peut s’interroger sur les causes de la laideur de notre époque. Pas sûr alors que les prolétaires en soient les premiers responsables. Ceux qui font ainsi du profit ne sont pas réguliers. Mais de là à criminaliser tous les sous-loueurs, il y a un pas, discutable à accomplir.

    Au passage, un grand soutien à E&R pour son travail de diffusion.


  • Ce qui ammène a forcer les propriétaires a louer leurs appartement directement sur air-bnb à des étrangers, ce qui leur apporteras bien plus d’argent.
    Donc moins d’appartements à louer à des prix normaux, donc foutre un peu plus la merde en france.

    Je tant que l’appartement est bien entretenu, il faut vraiment être un mauvais personnage pour porter ces locataires en justice de cette façon.


  • je trouve cela normal quand on loue à monsieur ( X ) c’est que l’on à confiance en lui , maintenant si ce locataire trahie la confiance établie et qu’il loue un bien ne lui appartenant pas à monsieur ( Y ) que le propriétaire ne connait pas ou qui ne lui aurait pas loué pour telle ou telle raison à ce propriétaire à raison de porter plainte


  • #1445606
    le 17/04/2016 par soumayahastalavictoria
    Airbnb : sanction historique pour des locataires peu scrupuleux

    Pour ma part, je trouve la sanction assez risible... 5000 euros ?!!! Si le locataire a loué le bien pendant plus de 4 ans au prix de 700 euros la semaine, et même si cette sous-location n’a été que de quelques semaines dans l’année, il n’en reste pas moins qu’il a certainement loué le bien plus de sept semaines en 4 ans de temps... Donc, il s’est fait de l’argent sur le dos du proprio et de l’état. A t-il déclaré ce surplus de revenus ? Non, bien sur... Alors, je veux bien comprendre que les prix de Paris sont vraiment hallucinants... Je veux bien comprendre que la paupérisation puisse amener à envisager d’autres manières de s’en sortir mais franchement, là, je trouve que c’est abusé ce type de sous-location. Mon ex meilleure amie qui vit comme une nabab en Thaïlande avec les sous que l’état français lui verse généreusement tous les mois a aussi pratiqué ce genre de choses et pour ma part, je trouve que l’état devrait mettre un terme à ceci.


  • #1445845

    L’uberisation est à la société ce qu’est la chimiothérapie à un cancéreux en phase terminal ; l’idée c’est de lui faire faire encore un tour de piste .


  • Les braves gens n’aiment pas que , que l’on sous loue l’appart qui est a eux .


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