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Traitées jusqu’à présent par les juges chargés des affaires de presse, les affaires d’apologie du terrorisme pourraient être jugées par une chambre antiterroriste du TGI de Paris.
Panique au TGI de Paris. La Commission restreinte, qui est l’émanation de l’assemblée générale des magistrats, aurait dû se prononcer avant que finisse aujourd’hui la garde à vue de Dieudonné pour apologie du terrorisme, sur un sujet des plus délicats. Elle devait décider si la 17ème chambre du tribunal correctionnel, habituellement spécialisée dans les délits de presse, aura à traiter de la multiplication des délits d’apologie du terrorisme ou si ces derniers seront traités par la « 16-2 », spécialisée dans les affaires de terrorisme.
Compte tenu de l’urgence, le président du TGI de Paris, Jean-Michel Hayat [cf. en logo ci-dessus – NdR] a décidé de décider par lui-même de ce transfert tout en sollicitant les avis des magistrats par mail. Les représentant de FO Magistrats et de l’USM ont immédiatement pris position contre une telle disposition dont ils craignent qu’elle n’entraîne à terme une confusion entre les vrais apologistes du terrorisme et les provocateurs de tout poil.
