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Bientôt la saisie extra-judiciaire du matériel informatique ?

L’état d’urgence a bon dos

Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale pour permettre à la police de procéder à la saisie du matériel informatique lors d’une perquisition pendant l’état d’urgence sans avoir besoin de passer par une procédure judiciaire.

À la suite des attentats meurtriers du 13 novembre en île-de-France, François Hollande a annoncé l’application de l’état d’urgence sur le territoire national. Une loi prorogeant cette mesure d’exception jusqu’à la fin du mois de février 2016 a ensuite été promulguée après le feu vert du parlement.

Avec ce texte, l’autorité administrative a pu récupérer de très larges pouvoirs l’autorisant à déroger aux libertés individuelles, qui relèvent de l’ordre judiciaire en temps normal. [...]

Mais pour certains parlementaires, cette loi ne va pas assez loin. Le député Alain Chrétien et plusieurs de ses collègues du groupe Les Républicains ont donc déposé une proposition de loi le 26 janvier à l’Assemblée nationale.

L’idée ? Améliorer l’accès aux données informatiques et téléphoniques dans le cadre de l’état d’urgence. Comment ? En autorisant les policiers à saisir le matériel qui peut être trouvé au domicile d’un perquisitionné, afin de pouvoir exploiter les données dans de meilleures conditions.

Lire l’intégralité de l’article sur numerama.com

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16 Commentaires

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  • Toutes c’est lois qu’ils inventent pour coincé Soral, au nom du terrorisme, il faut pas demander comme le patron leur fait peur.


  • Et alors... les tablettes sont au prix du jetable.
    Quel est le naze qui se met hors la loi et qui conserve sur un PC toutes ses données "sensibles". Peut-être ceux qui se tirent une balle dans le pied avec un AK47 !!
    Ce qui serait plus contraignant serait d’obliger de s’identifier sur les bornes WIFI gratuites...et encore, en allant chez macdo pour un café on a une connexion wifi gratos...Etre obligé de donner son numéro de portable pour une identification chez un commerçant ne fait pas forcement venir les clients.


  • et le fond de mon trou de balle ça les intéresse aussi !!! il y a peut être des données intéressante ?


  • Et puis quoi encore et... Encore ?


  • #1386857

    Des données cryptées sur des serveurs en dehors de l’influence néfaste des lois liberticides feront certainement l’affaire, ce n’est pas infaillible mais ça les fera chier tout de même de perquisitionner (en Russie ou en Chine par exemple), encore faudrait-il qu’il y ait des données vraiment sensibles, je crois que même la définition de "sensibles" risque de rester floue pour le plus grand bonheur de la dictature actuelle.

    Pour les sites internet, ils suffira de ne plus les héberger dans une zone "sous influence", ils pourront toujours se gratter le cul pour les saisir (Les hébergeurs eux finiront avec le personnel au chômdu, le plein emploi qu’ils disaient). Par contre, ils sont en train de tuer tout le numérique en France, c’est peut être le but en fait.

    Après, tu me diras qu’ils vont récupérer deux ou trois mails tapés dans un traitement de texte, avec deux ou trois photos et quelques reçus, c’est tout ce qu’il leur faudra pour amener qui ils veulent devant un juge (ou bientôt le faire disparaitre dans une prison en dehors du cadre légal, tout simplement et au nom du Patriot Act made in France)...

    Soral disait vrai quand il parlait des états unis comme étant le futur de la France, il s’est simplement trompé dans le délai, il n’est pas linéaire mais inversement exponentiel et bientôt synchrone.




    ...afin de pouvoir exploiter les données dans de meilleures conditions



    J’arrive pas à en rire, un rictus peut être ?

     

    • Une méthode simple pour nuire a quelqu’un sur l’ordinateur duquel il n’y a rien comme données sensibles..... Il suffit de rajouter des données compromettante qui n’y étaient pas ! En plus de nos jours, un bon informaticien peut vous bidouiller ça pour que ça ne ce détecte pas !


  • Où place-t-on Paris, avant ou après Pyong-yong ? Juste une simple question.


  • Il est grand temps d’ "effacer l’historique", et de "tout supprimer" .

     

    • Ça ne sert à rien, les données restent inscrites quand même dans l’ordinateur... Il existe des moyens de tout effacer en profondeur, on peut les trouver assez facilement sur le Net.

      Ce que les gens qui défendent farouchement leur vie privée peuvent faire, c’est mettre leurs données confidentielles sur un disque dur amovible, le prix est descendu à quelques dizaines d’euros, et planquer réellement bien le disque dur en question. Surtout pas dans la même pièce que le matériel informatique, car cette pièce-là sera fouillée de fond en comble.

      Des clés USB peuvent aussi faire l’affaire, si on n’a pas trop de données, mais dans ce cas je conseillerais de stocker les données en double, sur deux clés, car la durée de vie des clés USB n’est pas éternelle... Et bien sûr, planquer efficacement les clés USB en question.


  • Sachant que le matériel informatique peut être piraté, qu’un hackeur chevronné peut même prendre la main à distance et y insérer ce qu’il veut, des trucs illégaux condamnables par la loi..., question à 1000 dollars : le jour d’une "saisie extra-judiciaire" de ce matériel informatique, comment saura-t-on qui a fait quoi, entre le propriétaire du matériel et le hackeur ?

     

    • le procureur dira que vous estimez victime d’un complot, et la juge eclatera de rire !!


    • Bien dit, il y a dans la Loi : hors de tout doute raisonnable. Tu as visé juste.


    • @chers camarades,
      C’est exact ! ... et j’ai éclaté de riiiiiiiiiire, merci !
      Un proverbe dit ceci : "quand on veut tuer son chien on l’accuse de rage" .
      Non, je ne l’ignore pas, mais j’ai confiance en moi et même pas peur..., et sauf à me prouver le contraire, je vis dans un pays qui garantie les libertés individuelles de chaque citoyen vivant sur son sol (le sol français) et je ne fais rien d’autre qu’exercer (mettre en pratique) ma liberté d’expression sans empiéter sur celle d’autrui.
      Et si besoin est, je n’hésiterai pas à faire appel à E&R pour faire ressortir mon post d’hier sur le site concernant le harcèlement tout azimut que je subi depuis 2015 (année de mon adhésion à E&R), post qui n’a pas été publié parce que n’ayant pas réussi à passer le filet du modérateur ? pourquoi ?
      Merci E&R.


  • Victor Hugo dans ses Actes et Paroles tient des discours qui nous parlent De Liberté dans la Presse, l’État (d’urgence) oups...de Siège et Liberté, la Misère...d’autres encore qui pourraient bien aider à comprendre.


  • 1984, le meilleur des mondes, Brazil, Blade Runner, Equilibrium,....Des plus intelligents aux plus stupides, ce monde est décrit depuis longtemps par les auteurs. Et nous, on regarde bêtement le futur s’écrire sous nos yeux. D’accord avec tepe sur son analyse, mais la véritable dictature s’inscrit dans la globalité, du coup, même si çà sert à rien, c’est quand même utile, puisque çà nous fait chier...et tout ce qui nous fait chier, dans une société à visée totalitaire, renforce l’invisible collier de clébard que nous avons autour du cou.
    Bonne journée ami esclave, que tu te sentes rejeté ou nanti, que ta voiture ait 4 vieux cylindres ou 6 cylindres tout neufs, que tu contemples ta déchéance sur un vieux cathodique ou sur un OLED d’1m50, que tu sois la vertu ou le vice, l’attention ou l’attentionné, le fier ou le honteux...Tous, on finira dans la même mine de sel, à piocher pour le même maitre, qui veillera à ce que tu ne chies pas plus que ce qui t’es autorisé. Et si tu as mal au ventre, retiens-toi, ou crèves, tu n’es pas irremplaçable.


  • Ces gens là n’ont pas l’air de comprendre que la roue risque de tourner un jour. Au lieu de s’attaquer au terrorisme ils veulent bâillonner les anticolonialistes et les anti sionistes.


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