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Blocage et filtrage des sites : une étude met au même plan la France, la Turquie et la Russie

Une imposante étude sur le blocage, le filtrage et le retrait des contenus illégaux a été réalisée à partir des législations de 47 États membres du Conseil de l’Europe. Préparée par l’Institut suisse de droit comparé, elle met sur le même plan la France avec la Russie et la Turquie.

 

Les différents coups d’accélérateur pour le blocage des sites en France ont porté leur fruit. Dans une étude publiée le 1er juin dernier, notre pays est couronné pour ses différents outils permettant de couper d’une manière ou d’une autre, l’accès à un contenu en ligne.

Ainsi, page 778, notre pays est mis sur un pied d’égalité avec la Russie pour avoir offert aux autorités administratives la capacité de bloquer ou faire déréférencer un contenu, sans passer par l’intermédiaire d’un juge. En Turquie, cette capacité est donnée au gouvernement, notamment au Premier ministre, seulement en cas d’« urgence ».

Page 780 du même document, l’Institut suisse de droit comparé résume encore la situation :

« Dans la plupart des États, ce sont les tribunaux qui conservent le pouvoir d’ordonner le retrait et le blocage d’un contenu. (…) Cependant, dans les pays tels que la France, la Russie et la Turquie, on trouve des autorités administratives avec un pouvoir considérable (…). Elles peuvent avoir le droit dans certaines circonstances, d’ordonner à un intermédiaire technique de supprimer ou bloquer l’accès au contenu incriminé sans autorisation préalable d’un juge ».

De graves inquiétudes sur la liberté d’expression

Dans un communiqué, le secrétaire général du Conseil de l’Europe apporte ce commentaire sur [...] les lois antiterroristes, « en particulier, suscitent de graves inquiétudes sur le plan de la liberté d’expression. Bien souvent, ces lois autorisent le blocage, le filtrage ou la suppression de contenus sur la base de motifs formulés de façon vague ou imprécise tels que “extrémisme” ou “propagande terroriste”. Les autorités administratives qui ne sont pas suffisamment indépendantes de l’exécutif sont habilitées à ordonner le blocage de sites web. Cela entraîne parfois des restrictions sur des contenus internet qui ne tiennent pas dûment compte du principe de proportionnalité  ».

 

Blocage judiciaire, blocage administratif

On trouvera ici un panorama des mesures en vigueur en France, et permettant de bloquer un contenu en ligne. Nous le segmentons ci-dessous selon qu’elles passent par les mains du juge ou d’une autorité administrative (un panorama, pays par pays).

Lire l’article complet sur nextimpact.com

La justice française doublée par les lobbies, voir sur E&R :

 



Article ancien.
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12 Commentaires

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  • La France va bientôt être en première place pour la liberté d’expression : avant la Chine de Mao, la Corée du Nord du gros bébé et même la Roumanie de Ceausescu qui avait montré que l’on pouvait totalement se passer d’Internet.

     

  • Ce ne sont pas les Etats qui vont reguler l’information sur Internet, mais les nouvelles lois "copyright" US/EU qui sont en discussion au Bilderberg. Chaque article relaye sera payant notemment.


  • Regardez les bien ,et souvenez-vous que ces 3 auront foutu le pays en l’air.


  • La France est deja dans un etat de dictature molle. Medias sous controle, absence de liberte de parole, donc de conscience, mise a mort financiere et legale de la dissidence, etc....


  • Ne rêvons pas, Internet se terminera par un portail du genre « Facegoog » (fichage pour tous consenti) et un formulaire de carte bleue à la fin du processus d’utilisation.

    Je ne vais pas rentrer dans les détails de mon métier mais je vois au quotidien les pièges se mettre en place pour verrouiller l’internet. (big datas, bots en tout genre, accélération des mesures d’identification, IA de reconnaissance faciale, législation etc)

    Le cyberspace est un théâtre d’opération militaire fabriqué de toute pièce, il permet de casser les frontières autrement qu’avec des chars (nous sommes en guerre mais cela ne se voit pas, nous ne nous défendons pas)
    Les mieux équipés pour dominer ce nouvel espace sont ceux qui l’ont élaboré, Internet est un plan de conquête à l’échelle mondiale (et cela se fait avec notre consentement, on frôle le génie militaire)

    L’outil internet n’a jamais eu pour vocation de nous libérer mais bien au contraire, de nous emprisonner dans ce cyberespace, permettant ainsi le contrôle total des données, des flux, de l’argent et des personnes, ce n’est pas pour rien que l’armée us nous l’a donné, c’est un cheval de Troie.

    Voyez le petit gout de liberté que nous avons aujourd’hui comme le morceau de gruyère au milieu d’un gros piège, ça à l’air très appétissant et la première bouchée est succulente, mais un « clac ! » va sonner la fin de ce formidable festin.

    Internet annonce la pire dictature que nous n’ayons jamais connu.

    Tous le monde (ou presque) se trompe sur les prophéties de Saint Jean, le chiffre de la bête, le 666, ce n’est pas la puce rfid, ni les médias, ni la banque, ni la carte bleue... c’est l’Internet.

    En hébreux, chaque lettre de l’alphabète à une valeur numérique.
    La valeur numérique de la lettre « W » est le « 6 », internet est symbolisé par le « www » = « 666 ». https://fr.wikipedia.org/wiki/Vav_(...)

    World Wide Web, littéralement la « grande toile mondiale »
    Internet est une « toile », sous entendu d’araignée, que fait une toile d’araignée ?

    Un informaticien.

    Apocalypse 13 :16-17 Et elle fit que tous, petits et grands, riches et pauvres, libres et esclaves, reçussent une marque sur leur main droite ou sur leur front, et que personne ne pût acheter ni vendre, sans avoir la marque, le nom de la bête ou le nombre de son nom. C’est ici la sagesse. Que celui qui a de l’intelligence calcule le nombre de la bête. Car c’est un nombre d’homme, et son nombre est six cent soixante-six.

     

    • Je partage tout à fait ton commentaire, rien que facebook (pour faire simple) qui n’est pour moi qu’un réseaux d’espionnage à grande échelle, les gens y racontent leurs vies, mettent des photos de leur familles, raconte ce qu’ils font toutes la journée, ( je vais prendre une douche et puis je vais chez carrefour) ce genre de conneries ils ce croient sur un réseaux dit social, il ne savent pas que tout est répertorier sur une base de donnée qui a pour but bien sûr de mettre des pub en fonctions de leurs écrits, ensuite d’y ajouter de la propagande surtout anti islam et je le constate tout les jours via les sites journaleux sois disant indépendant mais au service de l’état, et il faut voir les commentaires de tout c’est moutons qui cobent la moindre info c’est hallucinant, comment on peux manipuler comme ça les gens, qui ensuite bien entendu accepte la justification des élites via cette propagande, la guerre au moyen orient je pourrais comme cela en parler pendant des heures sur la manipulation d’internet et des cerveaux naifs, mais bon on c’est compris.


    • Je ne crois pas que le fatalisme soit une solution. Sans internet pas de site e-r.fr.

      Oui il y a des requins et des psychopathes qui rêvent de contrôler internet et l’humanité mais il y a des solutions pour les neutraliser. Ces solutions s’appellent FAI associatifs et logiciels libres.

      Dernier détail : arrêter de lire le talmud c’est toxique, lisez les évangiles.


    • https://fr.wikipedia.org/wiki/World_Wide_Web#Termes_g.C3.A9n.C3.A9raux
      En inventant le Web, Tim Berners-Lee avait aussi pensé à d’autres noms, comme Information Mesh (maillage d’informations), Mine of Information ou encore The Information Mine (la mine d’informations, dont le sigle serait Tim).

      Et rien ne semble supposer que Tim Berners-Lee ait eu, ou ait encore, un quelconque rapport avec l’Hébreu...

      Pour le reste, il me semble que vous mélangez plein de sujets et pleins d’époques différentes.

      Sinon, il est indéniable que de nos jours, des services très populaires, voire en situation de monopole sur internet sont utilisés à des fins conjointes de business et de surveillance.


    • Comment je pourrait répondre à votre commentaire

      WWW, ce n’est qu’un simple protocole de l’internet qui permet de regarder des pages sur le web

      mais l’internet, c’est aussi du FTP, de l l’I2P, du P2P, de l’IMAP, du POP3, du SMTP, donc toi informaticien, tu ne parle que du web, donc, tu restes un blaireau de première

      bonne nuit


    • Hahaha, je ne te parle pas non plus de mes compétences dans ce domaine. Mais Arpanet (bien que militaire à l’époque) n’a pas grand chose à voir avec le réseau universitaire qui a été développé par la suite. Et a donné l’Internet actuel. Comme tous les mouvements (culturels, mode, etc...) un tant soit peu underground il a été récupéré par le Système... Et ce n’est qu’après le 9/11 qu’il a commencé à être surveillé à grande échelle (2002/2003 chez nous) pour en arriver au flicage généralisé d’aujourd’hui. Une utopie transformée en monstre, comme toujours...


  • « Propagande terroriste ». Terminologie utilisée par la Kommandantur sous l’Occupation. Occupation cette fois ci invisible, ce qui fait toute sa force.