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Burkini : la surenchère législative n’a pas lieu d’être, le problème est politique

Le Conseil d’État vient donc de rendre un arrêt invalidant l’arrêté du maire de Villeneuve-Loubet qui « interdisait » le « burkini ». Cet arrêté, parce qu’il était plus extensif que ceux pris dans d’autres municipalités, était plus vulnérable à un argument d’ordre juridique. Notons aussi que cet arrêté, parce qu’il faisait référence aux « bonnes mœurs et au principe de laïcité », ouvrait la porte à une contestation en justice, ce qui semble être moins le cas d’un arrêté pris pour un motif « d’ordre public ».

 

Ceci ne fait que confirmer ce que l’on avait noté dans un texte précédant [1], soit que l’argument de laïcité, dans la situation actuelle, ne pouvait être juridiquement invoqué pour une interdiction motivée du « burkini ». Mais, l’arrêt rendu par le Conseil d’État [2], qui précise que « À Villeneuve-Loubet, aucun élément ne permet de retenir que des risques de troubles à l’ordre public aient résulté de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes. En l’absence de tels risques, le maire ne pouvait prendre une mesure interdisant l’accès à la plage et la baignade », soulève, à son tour, d’autres problèmes.

 

« Burkini » et ordre public

Le « burkini » comme d’autres vêtements ne correspond pas à une obligation explicite d’une religion (ici l’islam), mais bien à une interprétation qui est donnée par certaines personnes se réclamant de cette religion. En invoquant, dans ses motifs, le « liberté de conscience », ne peut-on pas considérer que le Conseil d’État établit en une jurisprudence ce qui relève d’une religion, rôle qui – à l’évidence – ne saurait être le sien ? Au-delà de cette légitime interrogation, il convient tout d’abord de rappeler que la loi de 1905 [3], dans sa formulation actuelle, stipule bien que le « libre exercice des cultes » se fait sous réserve de « l’intérêt de l’ordre public ». Il est intéressant ici de rappeler les divers articles de la loi :

« Article 1 
– La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public ».

Ou encore :

« Article 25 – 
Les réunions pour la célébration d’un culte tenues dans les locaux appartenant à une association cultuelle ou mis à sa disposition sont publiques. Elles sont dispensées des formalités de l’article 8 de la loi du 30 juin 1881, mais restent placées sous la surveillance des autorités dans l’intérêt de l’ordre public ».

Si la municipalité de Villeneuve-Loubet voulait ré-intervenir sur cette question, elle devrait le faire pour un temps limité et en précisant que l’arrêté est pris pour des motifs d’ordre public, motifs qui devraient être explicités. C’est d’ailleurs ce que firent les maires de Cannes ou de Sisco. Il faut noter que le maire de Sisco entend maintenir son arrêté [4].

On peut penser que la question posée par le « Burkini » va au-delà, qu’elle implique un regard et une lecture du rôle des femmes dans la société. Mais, aujourd’hui, en l’état du droit, c’est bien le motif dit « d’ordre public » qui doit être utilisé, en attendant que le législateur ne se penche sur la question, et considère que ce qui n’est qu’un vêtement « coutumier » est bien contradictoire avec l’article 1 du préambule de la Constitution.

 

L’arsenal légal existant

Mais, une lecture attentive de la loi de 1905 révèle aussi que la discussion sur les mosquées dites « salafistes », voire l’idée d’interdire le « salafisme » (qui est loin d’être le seul à poser problème), est largement sans objet. Le respect strict des articles de la loi de 1905 couvre la quasi-totalité des cas de figure.

Lire la suite de l’article sur russeurope.hypotheses.org

 

Approfondir le sujet avec Kontre Kulture

 

Retrouvez Jacques Sapir sur E&R :

 
 



Article ancien.
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18 Commentaires

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  • il n’y a pas de problème du tout !
    Cette polémique n’est qu’un artifice, un chiffon rouge pour détourner l’attention des gogos.

     

  • La plupart des musulmans de mon entourage vomissent cette tenue digne d’un homme grenouille bossant sur la Calypso du commandant Cousteau. Et le commentaire qui revient le plus souvent est : "La religion est une chose privée et en se comportant comme ils le font, ces gens vont monter les français contre tous les musulmans sans exception".

     

  • "...les avocats qui ont cru défendre la « liberté individuelle » ont été instrumentalisés dans un combat où ils se sont fait les alliés de personnes qui en réalité haïssent ces libertés individuelles."

    Mr Sapir, vous octroyez décidemment trop d’intelligence aux "salafistes" que vous dénoncez sans cesse, aujourd’hui plus personne ne supporte de voir une djellaba, un voile ou une barbe de plus de 3 jours, vous parlez d’une victoire !


  • Je suis pour le burkini. Au delà de toutes vues religieuses sur ce thème, je pense que toute personne devrait avoir le droit de porter ce qu’elle souhaite, de se baigner avec ce qu’elle veut dans des lieux publiques et gratuits. Je m’oppose à cette morale qui promeut le nudisme partout (à la télévision d’abord et maintenant dans les lieux publiques). Si certaines femmes sont pudiques et refusent de montrer le corps en toutes circonstances, je pense qu’il faut l’accepter. Cette polémique n’a vraiment pas lieu d’être et contribue à mettre encore plus les musulmans français sous pressions. De plus les personnes portant le burkini sont une minorité, qu’on croise peut souvent. Les médias ont le chic de grossir ces petits sujets et d’en parler pendant très longtemps cf burqua....

     

    • Si certaines femmes sont pudiques et refusent de montrer le corps en toutes circonstances, je pense qu’il faut l’accepter.

      Le concept même de pudeur (fausse) au milieu de gens décrit par ces même comme impudique est juste un non sens médite dessus !

      Ou bien il faut aussi accepter le faite que des gens dans d’autre pays, on chauds sous leurs vêtements et souhaitent aussi nager en bikini, seins nus, en penekini etc...


    • @ras
      Tout d’abord je te remercie pour ta réponse. Tu as su rester courtois.
      Je suis d’accord avec toi et même la femme qui porte le burkini l’est avec nous : le concept de pudeur dans un milieu "impudique" n’aboutit jamais. Mais on ne peut obliger l’entourage à agir d’une certaine manière. On n’est responsable que de ses propres actes. Comme il est inconcevable de faire agir tout le monde de la même façon, la solution semble être de se cloîtrér chez soi. On sait tous que c’est impossible de vivre de cette manière.
      Pour toutes personnes croyante, ses actes ne regarde qu’elle même et Dieu. On ne peut juger du niveau de religiosité de quelqu’un. Cette femme pense faire du mieux qu’elle peut pour respecter ses convictions et continuer à vivre (ce n’est pas inconciliable). Une personne qui se dit chrétienne même lorsqu’elle ne fait pas la messe le dimanche n’est pas, je pense, un mauvais chrétien. Je ne m’interroge pas sur ce fait lorsque je discute avec elle.


  • Des proches de djihadistes (dont le frère de Merah) interrogés sur LCI ont expliqué que le flou était total il y a encore peu sur l’ouverture d’écoles coraniques en France et la présence de types comme olivier Corel ("l’émir blanc")....
    Disons le clairement : on acheté la paix sociale en France dans les quartiers par la vente de shit et le salafisme (fait avéré depuis 25 ans au moins, donc qu’on ne parle de "théorie du complot", hein)
    Les belges, encore plus incompétents que nous, (récent attentat encore face à un centre criminologue) goûtent aujourd’hui amèrement ce déni...


  • A l’occasion de cette "mascarade", je me suis posé 2 questions ?

    - Et si une bonne soeur décidait de faire un promenade sur la plage ?
    - Qu’appelle-t-on une tenue décente pour la baignade ?


  • J. Sapir nous dit :
    "Les déclarations des élus des « Républicains » qui se sont lancés dans une aveugle surenchère sur ce point sont à dénoncer. Mais, nous ne devons pas être naïfs et ignorer que les principes fondateurs de la République et de la Démocratie sont aujourd’hui testés... par une idéologie qui entend fonder sur la religion un projet politique séparé, aboutissant à terme à la négation du principe républicains qui veut que nul ne puisse être défini par sa religion ou son orientation sexuelle."

    Cela me semble être un point de vue cohérent, mais le burkini est une ligne de vêtements qui a été créé spécialement dans un tissu adapté à la baignade (en mer et non pas en piscines interdit pour cause d’hygiène) pour que ces femmes n’aient pas à se baigner toute habillées.
    Alors, interdire un vêtement de plage inspiré d’une civilisation orientale pour contrer un groupe de personnes qui emploie la violence pour privatiser une plage et imposer des règles incompatibles avec les principes fondateurs de la République (affaire Sisco en Corse) n’est qu’une vaste fumisterie qui permet de faire croire qu’on agit contre le problème du communautarisme, alors qu’il n’en est rien.
    On attend plutôt que les fichés "s" ne soient pas renvoyés dans les rues avec un rappel à la loi, que ceux qui commettent des violences soit disant au nom de l’Islam pendant le ramadan entre autres, que ceux qui brûlent des voitures, saccagent des commerces, caillassent policiers et pompiers etc... soient punis très sévèrement par la justice, que les Imans qui prêchent la haine soient expulsés après un passage en prison... et que les élus s’affichent clairement avec les victimes de ces délinquants plutôt que d’aller persécuter des mères de famille sur une plage.


  • et pendant que les politiques se creusent les méninges sur le burkini le chomage explose,le chaos migratoire s’amplifie de jour en jour ;la jungle de Calais dépasse à présent les 10.000 occupants,les coupes sombres dans les budgets publics augmentent...


  • Et si toute cette histoire du burkini était destinée à des fins purement commerciales ?


  • Bonjour,

    Je rappelle à ceux qui, comme J Sapir, l’ignorent ou font semblant de l’ignorer, que le burkini ne resulte pas d’une compréhension wahhabite de l’Islam (ou salafite peueimporte le synonyme employé). Le salafisme est justement une réforme proposant une coupure nette avec le reste du monde, visant à privilégier l’entre soi : une salafite ne va pas à la plage.

    Et pour ceyx qui crois que porter le voile ou le burkini est un acte de prosélytisme visant à faire pression sur la société française : c’est un procès d’intention mensonger et sans fondement.


  • but de l’opération burkini :
    - diviser les français.
    - montrer du doigt une communauté qui ne demande qu’à vivre en paix.
    - séduire les electeurs du FN.
    - faire un écran de fumée sur les vrais problèmes,les journalistes des grandes chaines télé soumis à l’auto-censure ne parleront jamais des taux d’interet négatifs qui vont se généraliser à toutes les banques dans les mois à venir ni de la suppression de l’APL.


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