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La plus haute juridiction a estimé qu’il n’y avait de troubles à l’ordre public, à Villeneuve-Loubet, qui justifiait la décision d’interdire le port de certains vêtements à caractère religieux.
Une décision attendue. Le Conseil d’État a suspendu l’arrêté municipal pris à Villeneune-Loubet, dans les Alpes-Maritimes, portant sur l’interdiction d’accéder aux plages de la commune à toute personne n’ayant pas une tenue correcte, visant notamment le port du burkini.
Dans son ordonnance, le Conseil d’Etat a estimé que l’arrêté de Villeneuve-Loubet, pris le 5 août, « a porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle ». De plus, la juridiction a estimé qu’aucun trouble à l’ordre public n’avait été provoqué par une tenue à connotation religieuse. D’autant que la commune a expliqué qu’il n’y avait eu aucun incident lié au burkini avant la prise de l’arrêté.
« Le juge des référés du Conseil d’État relève qu’aucun élément produit devant lui ne permet de retenir que des risques de trouble à l’ordre public aient résulté, sur les plages de la commune de Villeneuve-Loubet, de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes », poursuit la plus haute juridiction administrative.
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