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Constitutionnaliser l’état d’urgence : quel enjeu ?

"Un ensemble cohérent qui vise à attaquer les libertés privées et publiques"

Après avoir annoncé, lors de son entretien télévision du 14 juillet, la prochaine levée de l’état d’urgence, le président François Hollande, se contredisant, l’a prolongée le lendemain de trois mois. Certes, sur le court terme, il réagissait à un attentat commis à Nice, mais sur le long terme, il avançait un peu plus dans la transformation de l’État. Contrairement aux apparences, l’enjeu n’est pas de lutter contre le terrorisme, mais de passer d’un pouvoir issu du Peuple et placé sous son contrôle à un pouvoir discrétionnaire agissant pour le compte et au service des États-Unis.

Avant que le président François Hollande en annonce l’abandon, le « Projet de loi constitutionnelle de protection de la nation [1] », voulait introduire deux modifications dans la Constitution : l’insertion d’un article 36-1 relatif à l’état d’urgence et une modification de l’article 34, y insérant une possibilité de déchéance de la nationalité de Français condamnés pour terrorisme.

De par l’inscription de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité, la Constitution est renversée. Elle n’enregistre plus des droits, mais leur abolition. Elle ne pose plus de garde-fous au pouvoir, mais devient l’expression de sa toute puissance. Si la volonté d’introduire l’état d’urgence dans la Constitution s’inscrit bien dans un contexte de démantèlement de l’État de droit, elle ne se résume pas à cette action. Elle nous renseigne sur la forme actuelle de l’État national et plus précisément sur celle de la France. La constitutionnalisation de l’état d’urgence est le symptôme d’une forme d’organisation politique qui inscrit, dans la Constitution, son renoncement à tout un pan de la souveraineté nationale. En effet, l’insertion, de l’état d’urgence et du démantèlement des libertés dans le texte fondamental, témoigne de l’abandon de toute autonomie de la politique intérieure vis-à-vis de l’ordre international de « la lutte contre le terrorisme. »

La double inscription constitutionnelle, à la fois de sa subordination vis-à-vis de la première puissance mondiale et de l’exercice d’un pouvoir sans limite sur ses propres populations, témoigne des deux faces actuelles de l’État national.

 

Un « régime civil de crise »

Le projet de loi constitutionnelle, déposé à l’Assemblée nationale le 23 décembre 2015, prévoyait d’ajouter à la Constitution un article 36-1 sur l’état d’urgence. Il aurait été placé aux côtés de l’article 36 qui organise « l’état de siège » et répond à une crise grave, guerre ou insurrection armée. L’État de siège permet le transfert des pouvoirs civils de police à l’armée, ainsi que la création de juridictions militaires.

Le texte fondamental contient également l’article 16 qui permet au président de la République de s’octroyer des « pouvoirs exceptionnels », lorsqu’une menace « grave et immédiate » pèse sur « les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux ». Il n’a connu qu’une seule mise en application, pendant la guerre d’Algérie, lors du « putsch des généraux ». Les pleins pouvoirs avaient alors été accordés au président De Gaulle, de fin avril à fin septembre 1961.

Le président Hollande a déploré que ces deux articles ne soient pas « adaptés à la situation que nous rencontrons », contexte qu’il qualifie de « terrorisme de guerre ». Puisque « le fonctionnement régulier des pouvoirs publics n’est pas interrompu et il n’est pas concevable de transférer à l’autorité militaire des pouvoirs [2] », l’état de siège ne peut être appliqué, de même les pleins pouvoirs, par nature temporaires, ne peuvent répondre à une guerre de longue durée contre le terrorisme. Dès lors, afin d’agir « contre le terrorisme de guerre [3] », il estime nécessaire d’instaurer un « régime civil de crise » et de l’inscrire dans la Constitution.

Cet « autre régime constitutionnel » produit une mutation politique. Les pouvoirs d’exception sont habituellement nommés comme tels parce qu’ils sont censés n’être que rarement utilisés et qu’ils sont exorbitants. Cela ne serait plus le cas dans « un régime civil de crise » où ils feraient partie de la quotidienneté. Alors, les nouvelles prérogatives ne peuvent plus véritablement être considérées comme des pouvoirs d’exception, en ce sens qu’elles font partie du régime mis en place par le texte fondamental.

 

Un contexte de démantèlement de l’État de droit

La volonté de placer dans la Constitution le dispositif de l’état d’urgence ne répond pas, comme l’affirme le gouvernement, à un souci de sécurité juridique. La jurisprudence du Conseil d’État, comme celle du Conseil constitutionnel ou de la Cour européenne des droits de l’Homme, ont parfaitement validé les mesures de l’état d’urgence, telles que prévues dans la loi de 1955.

Le projet présidentiel d’introduire l’état d’urgence dans la Constitution est étroitement lié à la loi du 20 décembre 2015 qui l’a prolongé pour trois mois. Il est aussi en relation avec la loi de réforme pénale « renforçant la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, » promulguée le 3 juin 2016. Celle-ci installe, dans la norme, des procédures faisant normalement partie de l’état d’exception, telles les perquisitions de nuit et des assignations à résidence. La loi du 20 décembre 2015, quant à elle, ne se contente pas de prolonger l’état d’urgence, mais étend considérablement son champ d’application.

Ces deux législations et le dernier projet de loi forment un ensemble cohérent qui, en installant un état d’urgence permanent, a pour objet de s’attaquer frontalement aux libertés privées et publiques. En effet, le projet présidentiel supprime toute sécurité juridique. Il a pour objet, non seulement de constitutionnaliser l’état d’urgence, mais surtout de permettre, dans ce cadre, de nouvelles atteintes aux libertés.

Lire la suite de l’article sur voltairenet.org

Voir aussi, sur E&R :

 



Article ancien.
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19 Commentaires

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  • Il y a un truc que je n’arrive pas à comprendre :

    Proposition A : on est en état d’urgence.

    Proposition B : un attentat a lieu pendant qu’on y est.

    - La conclusion de Chochotte est : il faut prolonger l’état d’urgence !

    Faut-il en conclure que pour notre élite de fond de capote l’état d’urgence c’est comme l’Europe : ça ne marche pas donc il en faut encore plus ?

    Vous réalisez à quel point on est pris pour des imbéciles par des cons à élever au rang de supraconducteurs* ?

    Ce que ça me rappelle d’hier, c’est les nouveaux cons américain et leur guerre en Irak qui les a enrichi à coup de milliards pendant que les jeunes qui voulaient la nationalité américaine revenaient des des boîtes.

    Ce que je vois aujourd’hui, ce sont des sociétés qui souhaitent mettre dans la tête des gens que France et Israël c’est pareil (cf. ’C dans l’air’ édifiant du 15/7) !

    L’état d’urgence est donc du bon business pour les mercenaires de la sécurité privée.

    Tant qu’il y aura de la caillasse à se faire, on n’en verra pas le bout.

    Mais le recèle du malheur des gens, n’est-il pas une vieille ficelle économique éprouvée ?

    * car l’intelligence rationnelle traverse leur cerveau sans résistance ni échauffement

     

    • #1512505

      "Notre élite de fond de capote":merci j’ai bien ri.


    • #1512542
      le 16/07/2016 par Peu importe mon nom
      Constitutionnaliser l’état d’urgence : quel enjeu ?

      Totalement d’accord avec votre analyse. La France est une dictature de moins en moins "douce" et la formule selon laquelle la Vème République est un coup d’Etat permanent s’avère de plus en plus fondée. L’oligarchie et nos gouvernants à son service se réjouissent secrètement de profiter de cette situation, qu’ils ont créée en grande partie, pour réduire les libertés publiques, se doter d’outils de contrôle de la population et ainsi museler toute contestation en pénalisant les critiques (par exemple faire de toute remise en cause de la politique pro israélienne de l’anti sémitisme. L’arme fatale en quelque sorte, le truc qui vous promet les pires ennuis).
      Je ne sais pas dans quelle mesure ces attentats sont organisés et/ou souhaités par le pouvoir (l’Etat profond) mais ce qu’on peut constater est qu’ils font reculer les libertés des citoyens, dont celle d’expression.
      Le peuple n’est que de la chair à canon ou à attentats pour ces gens-là. Eux ils sont bien à l’abri.
      Un terrorisme conséquent serait, et je l’appelle de mes voeux, de rafaler dans l’assemblée nationale et de descendre une bonne centaine de députés (ou de sénateurs d’ailleurs). Ils pourraient aussi flinguer quelques ministres ou cibler Hollande. Voilà qui aurait de la gueule et mettrait enfin nos dirigeants face à leurs responsabilités de semeurs de guerre et de chaos. S’ils étaient ciblés systématiquement et prioritairement, je suis persuadé qu’ils y réfléchiraient à deux fois avant de mener une politique étrangère favorable à des pays autres que la France.
      Mais ce n’est pas près d’arriver.


  • #1512443

    Question simple en réalité : le droit, ce ne sont des antilogies. Toutes les lois tentent de camoufler cela. Or au sommet des "normes" se trouve une antilogie fondamentale, et assez effrayante.

    Il existe deux situations antinomiques : la guerre et la paix. Sommes-nous en paix ou sommes nous en guerre ? Telle est la question. Et au dessus de cette question plane .. la question du Temps (Chronos) qui nous permet de juger des choses.

    En temps de paix, "on a le temps" (donc , tribunaux, "droits de l’homme", tous ce qu’on veut, parlements, enquêtes minutieuses, gnangnan, on discute sans fin et fort intelligemment sur les accidents de la vie de tous les jours, on se cultive, on philosophe. "La Cour veut comprendre" etc etc etc.

    En temps de guerre, c’est tout autre chose ! On a plus le temps."Hannibal ad portas". Et on ne fait pas des procès au gens qui vous tirent dessus. On peut les affronter loyalement et impitoyablement, les faire prisonniers et les capturer jusqu’à la paix, mais vite, vite. Ce sont les conventions de Genève, texte juridique mis de côté aujourd’hui (à cause de l’état d’Israël qui ne veut pas en entendre parler pour coloniser et envahir la palestine), texte pourtant le plus beau, texte le plus sacré qu’ait jamais formulé la civilisation occidentale, inspiré d’ailleurs par les cultures barbares, lesquelles étaient assez humaines à ce point de vue (les lois de la chevalerie interdisaient de tuer l’ennemi désarmé). Un droit de la guerre ? C’est un droit de gens qui manquent de temps et qui pourtant entendent se comporter au maximum comme des hommes d’honneur...

    Il faudrait donc que ce petit Louis-Philippe qui nous tient lieu de chef d’Etat dît enfin si nous sommes en paix ou en guerre.

    Mais il ne veut pas le faire pour une raison bien simple : Si nous sommes en guerre, il perd le pouvoir au profit de gens plus vifs que lui et plus rapides, ce qu’on appelle les "militaires", l’armée, quoi. Il proteste, le petit ? Pas le temps. Rompez !

    Toute cette affaire tartignolesque "d’état d’urgence", "de siège", "d’attaques terroristes imminentes", d’article 16 granguignolesque, se résume en fait à une chose bien simple, est-on en guerre ou est-on en paix ? Il faut sortir de l’équivoque ! Et si on est en guerre, pouvoir aux militaires (mêmes aux lamentables ganaches qui nous tiennent lieu d’officiers d’état major) et plus de rassemblements de plus de 5 personnes à partir de 6 heures du soir. Exécution !

     

    • #1512837
      le 17/07/2016 par Peu importe mon nom
      Constitutionnaliser l’état d’urgence : quel enjeu ?

      Totalement d’accord. La valse hésitation, les atermoiements à la Marcel Zanini traduisent peut-être le fond des choses. Ils (nos dirigeants et leurs patrons de l’oligarchie néo capitaliste mondialiste) ont contribué à créer, ou bien créé cette situation de pré guerre civile, ce chaos sous contrôle, et ils entendent bien en jouir et en profiter pour asseoir leur domination et empêcher toute contestation populaire, qu’ils sentent monter de plus en plus fort mais à laquelle ils entendent bien mettre un terme.
      Ou alors, ils sont complètement dépassés par les événements et ne contrôlent plus rien du tout. Je ne sais pas laquelle des deux hypothèses est la plus effrayante.


    • Belle analyse. Mais après une transmission du pouvoir a l armée , concrètement on peut faire quoi pour sortir de cette m... ??


    • Ou plus simplement dit : On mérite les dirigeants que l’on a. Il est fini le temps où les dirigeants s’investissaient vraiment pour leur nation, on assiste maintenant à une sorte de manager qui réseaute et ne regarde que pour sa pomme. Et dans ce sens, je me pose la question de savoir en fin de compte si le royalisme n’est pas le nec plus ultra


    • #1512981

      Belle analyse. Mais après une transmission du pouvoir a l armée , concrètement on peut faire quoi pour sortir de cette m... ??



      Rien, on vit sous une junte militaire comme dans les pays d’ Amerique latine ou l’Égypte.

      Les mécontents eux, ne perdent pas de temps non plus : ils prennent un allé simple pour un autre pays...


    • #1513220

      A Matador : que faire après transmission du pouvoir aux militaires ? Rien, sinon leur obéir. Le fonctionnement des pouvoirs publics étant interrompu, on attend les ordres .. des militaires. C’est fait pour, un militaire . On reste dans nos cagnas, ou .. en avant à la baïonnette.. (L’hypothèse qu’on foute le camps en suisse étant exclue).


  • Serait-ce possible d’avoir un éclairage juridique sur cette question fondamentale de "constitutionnalisation de l’état d’urgence" ?
    Le Président peut-il réellement modifier la Constitution en ce sens ?
    Existe-t-il des gardes-fous (législatifs, juridiques, constitutionnels) à ce projet ?
    Mo’Truckin’.

     

    • Le seul véritable garde-fou de la Constitution, c’est le peuple.

      Et le peuple, cela fait 40 ans qu’il vote pour l’UMPS.
      En d’autres termes, il n’en veut plus, de cette Constitution.
      Ce qu’il veut, c’est ce qui lui arrive aujourd’hui.


    • #1512703

      En fait, ce qui domine cette question, c’est le fameux article 16 instauré par De Gaulle sur le traumatisme historique qu’a été la présidence d’Albert Lebrun en 1940. A bien été instauré une dictature : « Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel".

      Evidemment, il s’agit d’une dictature civile. "Circonstances" ? Quelles "circonstances" et qui peut juger de ces choses. Or De Gaulle s’en est servi pour casser l’armée. Les civils en France ont écrabouillé les militaires. C’est ce qui explique l’ambiance actuelle. Les choses tournent très mal mais les militaires n’osent rien dire et la population trinque sans rien comprendre à ce qui lui arrive. Un petit pronunciamento, un petit "golpe" et la France est sauvée. Mais qui osera ? ;

      A part cela, il ne s’agit nullement de "constitution" mais de règles archi-connues : état d’urgence, état de siège, état de guerre. Plus cela barde, plus les mecs qui savent se servir de fusils deviennent importants. Pour finir, couvre feu et loi martiale ! "Canonniers, à vos pièces !"

      Ce pauvre Hollande est embêté. Il compulse fébrilement ses Dalloz. Il apprend que l’état de guerre et la loi martiale (qu’on touche presque à ce degré de bordel) le prive de ses pouvoirs. Les militaires prennent la main. Au fond, on serait proche d’un truc qui nous rapproche d’un pays du tiers monde, du panama, d’une révolte dans des casernes camerounaises, du Burkina Fasso. Donc il prend un air digne et fait du "droit constitutionnel" genre science-po !

      Je vais vous dire le fond de l’affaire : le droit constitutionnel, c’est une énorme et gigantesque connerie. Quand les choses commencent à chauffer, le "droit constitutionnel", vous savez...

      Et ce qu’on ne nous dit pas, c’est qu’il n’y a plus de constitution en France. La constitution est un chiffon de papier. On peut énumérer quarante énormes contradictions dans la fameuse constitution qui a été modifiée à cinquante reprises depuis 1958. Il n’y a plus de séparation des pouvoirs. L’Europe d’ailleurs est là pour le prouver.


  • #1512790

    Constitution française :

    Article 89

    L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.

    Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l’article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

    Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le Bureau du Congrès est celui de l’Assemblée nationale.

    Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.
    La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.

    http://www.assemblee-nationale.fr/c...

    Les attentats perpétrés sur le sol français, et plus généralement en Europe, ne sont, de toute évidence, qu’un « mauvais remake » de la stratégie du choc décidé par une politique américaine agressive d’occupation.

    Stratégie du choc à l’image du « Patriot’Act » mis en place par la révision de la constitution américaine contre les libertés de sa population après les attentats Wall Trade Center en 2001.

    Acte de terrorisme que l’on sait aujourd’hui auto infligé par le gouvernement américain lui-même (PNAC) et ces alliés du Moyen-Orient.

    Des juristes français, soucieux de l’avenir de la France, peuvent donc dès maintenant contester les décisions futures que prendrait le gouvernement et les parlementaires français, qui tenteraient au congrès d’effectuer une réécriture de la constitution française.
    Ces décisions seraient visiblement prises sous domination « d’une puissance étrangère, cherchant à porter atteinte à l’intégrité du territoire » ainsi qu’aux libertés publiques de ses citoyens.


  • #1512861

    Sarkozy :

    « Aidez moi à construire cette France qui Entraînera Le Monde sur la Voie d’un Nouvel Ordre Mondial »

    "nous irons ensemble vers le nouvel ordre mondial, et personne, je dis bien personne ne pourra s’y opposer".

    Tout est dit !!! que ce soit Hollande, Sarkozy ou un autre le but est là, les élites autoproclame décident pour vous peuple de France.


  • Les commentaires sont de haut niveau sur ce sujet ! C’est rassurant !


  • #1512885

    Le problème n’est pas de "constitutionnaliser l’état d’urgence" mais de rétablir au plus vite la fameuse "responsabilité politique" des ministres. Ne pas instaurer en tous cas leur irresponsabilité de principe (entendre Valls ces temps-ci !)

    Autrement dit plus nettement : si le ministère avait été renversé après les derniers attentats de janvier et de novembre, peut-être que le nouveau ministère aurait pris les mesures nécessaires pour que le dernier attentat du 14 juillet n’ait pas lieu ! Tout simplement ! C’est cela la "république et la démocratie". Sinon, on est où ?

    Un président de la république qui espère des attentats pour voir sa cote remonter ? Que les électeurs effrayés viennent se réfugier dans ses bras en 2017 ? On en est là ! Le président a intérêt aux attentats pour sa réélection ! Oui C’est ainsi ! D’ailleurs, il en annonce d’autres avec une joie anxiogène. "Il y en aura d’autres", dit-t-il ! Effarant ! Il a un intérêt politique aux attentats ! C’est donc pour lui une réussite ! Bien joué ! 87 morts !

    Les ministres sont pourtant là pour payer en cas de catastrophe. Les citoyens doivent exiger que tout ce qui arrive en France trouve un responsable. C’est cela la politique "moderne". Sinon, on est en Asie. La "république" a réussi à grand mal d’ailleurs à imposer l’idée de responsabilité générale politique. Un ministre incapable doit être viré sur l’heure !

    Au lieu de cela, on apprend que l’état se fait condamner dans d’obscures procédures devant le tribunal administratif. Et Valls est toujours en place !


  • L’état d’urgence a un autre aspect positif pour le pouvoir en place.

    Quand un animal est stressé, dans un état d’urgence, il ne réfléchit pas à moyen ou à long terme mais réduit sa fenêtre d’anticipation à quelques secondes du moment présent. De plus, il tient au sûre et rejette l’inconnu pour limiter le risque.

    Après des attentats, une société humaine est exactement dans cet état d’esprit.

    Ceux qui arrivent quand même à réfléchir plus loin sont instamment priés par la masse à bien vouloir fermer le clapet devant l’évidente urgence à agir ... Alors la punition collective apparaît, par un sophisme d’autant plus terrible qu’il est facile à suivre, comme une solution : si une mesure brime l’innocent, imaginez comment celle-ci va punir les coupables !!!

    Et du coup, les dirigeants ont les mains libres pour passer des lois fascistes, vues comme des solutions, avec la collaboration de gens qui en temps normal ne laisseraient jamais faire cela et avec, par dessus le marché, un peuple qui tient à eux !

    Exemples :
    - aux USA, la guerre pour se défouler et enrichir les proches du pouvoir, puis le Patriot Act,
    - partout, dans les pseudo-démocraties, la surveillance généralisée,
    - en France, le contrôle de l’opinion, avec la passivité du peuple charlisé lors de chasses à l’homme contre les divergents (Dieudo, Soral, Onfray, Zemmour, ...), sans oublier la classique collaboration des faiseurs d’opinion,
    - etc ...

    Bref, l’état d’urgence permet de gagner dans l’opinion, normalement hostile, en portant l’estocade au bon moment.

    Les français risquent de sortir de ce cauchemar en se retrouvant dans un second mandat de celui qu’ils détestent le plus, mais poussés à son vote comme les animaux sont amenés à l’abattoir par une file de plus en plus étroite qui donne de moins en moins l’opportunité de se retourner pour hésiter, réfléchir, ou comprendre le chemin que l’on prend.

    Misère.


  • Dans le« nous sommes en guerre contre le terrorisme », phrase du Chef de l’État, comprendre que le « nous », n’est plus un collectif renvoyant au Peuple, à toute la population auxquels le Chef de l’Etat se serait légitimement identifié, les représente : (præsidens = qui siège devant les autres, qui est à la tête) !

    Schizée du peuple et des populations (les 99 %) qu’elle considère désormais comme un ennemi, l’élite oligarchique a besoin de définitivement, résolument de couper les liens ombilicaux la reliant au peuple lequel fonde en principe sa légitimité.

    L’élite pour se maintenir et se perpétuer veut s’en abstraire. Elle veut conserver de manière impériale tous les pouvoirs.

    Aussi, a-t-elle constitué de longue date dans ses rangs, un bataillon, un ordre élitiste de frères, une communauté clanique devenue seule légitime pour être les garants et bénéficiaires des droits et des devoirs de la République. En bref, la République, la vraie nous appartient et à nous seuls

    . Le Peuple en conserve une peau de chagrin ...

    1% républicain = réserve de frères & sionistes

    Le 99 %, lui est réservé désormais le sort du « fait du prince » dont les attentats hélas .... et les 49-3, ce qu’indique cette réflexion sur ces enjeux de renversement de la Constitution.

    Glissement et dilution progressifs des pouvoirs souverains dans la suprématie impériale du gouvernement mondial en cours d’institution et de parachèvement.

    Et poursuivons : « en guerre contre le terrorisme » Quelle guerre ? Quel terrorisme ?

    Comprendre, guerre contre les 99 %, devenus un danger permanent pour les 1%, terrorisé, paniqué de voir la population mondiale devenir une menace pour leur caste. D’où, mise en scène d’actes de subversion terroristes commandités, selon le principe action-réaction-solution afin de justifier légalement un renversement de situation souveraine pour confier à terme tous ces pouvoirs à un gouvernement mondial.

    Fin de l’Etat-Nation sera fin des nationalités (?) puisque d’ores et déjà pour elle-même, ces élites élues (1 %) est apatride extérieurement mais intérieurement soudée.

    « Au processus de dénégation s’est substituée une procédure psychotique, un processus constant d’indifférenciation entre procédure pénale et gestion de l’hostilité, entre criminel et ennemi, entre intérieur et extérieur de la Nation, fondant cette dernière dans une forme internationale d’organisation du pouvoir. »


  • #1512993

    On applique la même recette que les Yankees en 2001 !

    Le Patriot Act ! Rien de nouveau, a chaque attentat un resserrement des libertés publique sera mis en place.

    Cela permet de masquer les effets de la crise économique.