En simplifié : des tas de lois , règlements , régissant un pays mais de façon supranationale , ceci est déjà le cas , ce n’est qu’un Arsenal supplementaire pour déposséder un pays de sa souveraineté / c’est le but et le seul ! Donc on ne peut tergiverser avec cette optique , pour que cela cesse : il faut en sortir .

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L’Europe n’a pas de constitution. Cela devait être sa faiblesse, mais non ! Bien au contraire, elle tire sa force de cela. Les citoyens d’Europe ne peuvent pas lui opposer des principes,notamment ceux de la séparation des pouvoirs et de la responsabilité politique (voir la Grèce) lesquels n’existent plus. Création diplomatique multilatérale, devenue folle et qui aboutit à une pure et simple tyrannie. Elle acquiert les uns après les autres les attributs de l’Etat sans que personne ne puisse s’y opposer. En dernier lieu, après celui du droit de battre monnaie, le droit de lever des emprunts qui va évidemment bientôt être suivie de droit de lever des impôts, puisqu’il faut bien les rembourser, ces dettes, et du droit d’envoyer une force publique pour les recouvrer, la force armée existant déjà (c’est l’OTAN et les administrations des états aux ordres). L’Europe est donc un "Etat offshore" dément qui a pour caractéristique de n’être contrôlé par rien ni par personne et de n’être responsable de rien et notamment des conséquences de sa propre politique. C’est ce qui fait momentanément sa force. Elle s’est trompée cent fois mais reste hors de toute critique puisqu’elle n’a en fait pas d’existence juridique. C’est un ectoplasme (le parlement européen n’est qu’une instance "consultative". Pas plus de pouvoirs que la Diète de Francfort du temps du Saint-Empire resplendissant.

Théoriquement donc, le "non" au référendum (refus des peuples français et hollandais de mélanger les genres, un traité et une constitution) aurait dû provoquer l’effondrement de ce système de Sainte-Alliance de bazar, ce qui eut été normal. Mais bien au contraire, ce "non" a justement provoqué une fuite en avant. Remise en cause des révolutions des 18ème et 19ème siècles qui avaient la France pour chef de file, et discours verbeux. Les peuples n’ont donc plus voix au chapitre. Telle est la conclusion à en tirer (ce n’est pas parce qu’on "vote" que la place des peuples est déterminée)..

Dernière remarque : l’Europe n’a point de constitution mais elle a l’impression qu’elle en a une. Elle vit en fait un "conflit de droit" Celui qui prédomine aujourd’hui en Europe, c’est le droit anglo-américain. Anglais à cause de la place prédominante du juge-aristocrate, et américain dans l’agression par les législateurs étatiques des sociétés traditionnelles au nom de l’individu et le conventionnalisme normatif qui remplace le jus naturalisme, d’inspiration française..

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Vous énoncez :" À travers cette manipulation, elles (les institutions européennes) peuvent faire disparaître le principe de souveraineté (...) Mais, cette remise en cause est aussi à l’ordre du jour en raison de l’irruption du constitutionnalisme économique sur la scène publique".

Mais le "constitutionnalisme économique" ne ferait pas disparaître la souveraineté ! Le "Marché" serait souverain, c’est tout. Entreprendre la critique de cela suppose de commencer par l’Europe qui est directement à l’origine de ce concept ubuesque.

Il faut distinguer le concept "institution" (qui repose sur l’autorité ("auctoritas"), et le concept "constitution" (issue d’une co-volonté, du peuple, et qui donne cohérence au "droit", qui le "légitime" et dont découlent des "pouvoirs" ("potestas"), choses plus lourdes. Des institutions ont des sujets. Des constitutions ont des citoyens.

Le concept de "constitutionnalisme économique" peut-il être "constitutionnel" ? Une constitution suppose une volonté collective. certes Mais elle n’a pas pour objet de proclamer pompeusement et arbitrairement des "droits" (constitution à l’américaine) mais d’organiser la séparation des pouvoirs pour assurer la "garantie des droits" (article 16). Cela revient à mettre les pouvoirs sous "interdits" ! Les citoyens sont libres mais les titulaires des pouvoirs ne le sont pas. Il est interdit au législateur de juger et d’exécuter, au juge de légiférer et d’exécuter, au pouvoir exécutif de légiférer et de juger ! Une "institution" doit être "légale" est soumise à la loi et à la constitution. Mais elle se détermine comme elle l’entend dans ce cadre.

Faire du marché le Souverain à la place du peuple n’est pas a priori impossible en soit. Louis XIII a bien mis la France sous la souveraineté du Sacré-Cœur ! Mais il faudrait écrire une "constitution" qui organisât la séparation des pouvoirs de "Sa Majesté le Marché" ! Réaffirmer les trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, les remettre sous les interdits supra-constitutionnels ! Déterminer donc les limites de son pouvoir. Là est le problème.

Mais disons le : c’est le triomphe final et complet de l’article 17 de la déclaration des droits de l’hommes : "la propriété est un droit inviolable et sacré". Base d’une société dominée par les riches, le concept de "constitutionnalisme économique" ne fait qu’adapter l’article 17 "aux exigences de notre temps" ! On sort de la ruralité ! Mais c’est la même chose.

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Stupides comme le sont ces crèves-la-faim de grecs, je les vois bien réélire les pro-UE. Les gens ne votent plus, seuls les bourgeois & les vieux votent encore en masse et eux, ne se rendant pas compte de l’état de la situation dans laquelle ils sont, l’âge sans doute, ils continuent de mettre au pouvoir les pro-UE, les ultralibéraux et autres vermines que même les rats n’osent mordre de peur d’attraper une maladie.

Regardez les choix merveilleux que font les peuples électoralement ces derniers temps :
 élections européennes : les partis euro-sceptiques en tête, mais toujours largement minoritaires face aux ultralibéraux de droite & de gauche.
 référendum en suisse : refus catégorique de rapatrier l’or suisse et de devenir indépendant des USA. Pensez donc !
 élections ukrainiennes : retour au pouvoir des partis bellicistes (en même temps, il n’y a guère plus que ça qui existe politiquement dans ce cloaque putride qu’est l’Ukraine).
 élections anticipées au Japon : Shinzo Abe, le pire dirigeant que le japon ait eu depuis MacArthur, est sacré comme l’homme le plus populaire du pays.

D’un côté, c’est vrai que la démocratie est une arnaque, mais si vous ne laissez que les baby-boomers voter, elles continueront à l’être.

Enfin, de toute façon, si les grecs veulent continuer à crever la dalle et à avoir une surmortalité infantile élevée, c’est leur affaire ! Après tout, cela ne nous concerne pas ! ^^

Pour paraphraser cette ordure finie de Juncker : ils n’ont qu’à bien voter.
S’ils veulent continuer à souffrir et à mourir, nous n’avons pas à les en empêcher, c’est leur droit le plus sacré, c’est leur liberté.

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Le passage de votre article : "Le terme est inconnu du grand public, et pourtant la notion de constitution économique est aujourd’hui très présente. C’est elle qui est à l’œuvre dans les divers traités qui organisent désormais le fonctionnement de l’UE".me laisse perplexe.

Je crains de voir les opposants à ce nouveau "machin" se précipiter en désordre dans les mêmes leurres que les opposants au mariage "gay", qui avaient, somme toute, raison, mais en "droit américain", c’est à dire en n’importe quoi. Deux mots de français, et ils arrêtaient tout (je l’exposerai peut-être un jour). Ils avaient oublié le "solide", le "made in France". On ne combat pas l’ennemi avec les armes fournies par lui !

Une objection à la "constitution économique" ? Rappeler qu’elle existe déjà ! Elle fonctionne en France depuis 1789 et s’appelle le "droit de propriété". Le reste, c’est de la pseudo-science économique, Et au delà de l’économie (art de gérer la maison), il y a la chrématistique (l’art de s’enrichir soi-même) et au delà de la chrématistique, il y a l’escroquerie (l’art d’appauvrir autrui).

Insérer de la "constitution" dans tout cela reviendrait à ramener au droit, c’est à dire à définir, à limiter. On ne peut donner un "pouvoir" ("potestas") à "l’économie" sans l’anéantir ! Sa base est "l’avoir", pas le "pouvoir" ! Or c’est précisément ce qu’a tenté de faire le fameux traité refusé par les français, et c’est ce qui se cache sous le terme "concurrence libre et non faussée" !

Une constitution a pour objet de séparer les pouvoirs et mettre les titulaires de ces droits en interdits (précédente rubrique) pour garantir la liberté reconnue aux citoyens et l’exercice de leurs droits (que personne ne peut limiter), ceux-ci étant censés n’exercer que ceux "garantis" par la loi. C’est aux "pouvoirs" que revient ce travail !

Par conséquent si l’économie doit être constitutionnalisée, elle doit l’être vraiment ! C’est le problème. On ne voit là nullement des "constitutions économiques" mais des traités à préoccupation commerciale agressifs et illisibles, avec vagues "institutions" pour la frime (l’Europe luxembourgeoise). On revoit ce qu’avait tenté le traité d’Amsterdam : mélanger les genres. Un traité est un traité, affaire des princes. Une constitution est une constitution, affaire des peuples.

Toute critique a priori négative n’aurait donc aucune efficacité. Il faut dire "oui" à une constitution économique précisément pour l’arrêter en la dévoilant.

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L’Union Européenne... comment peut-on rester davantage au service de cette maquerelle ? Je fais court car j’ai inlassablement exposé plus amplement ce sujet. Il en résulte que je fais de plus en plus court et au final.... suis un peu fatigué que rien ne change malgré l’évidence. Vous voulez que je vous dise ? Cette Union européenne n’a pas été bâtie sous des auspices de bonnes augures mais.... AU PIED DU VÉSUVE !!... celui qu’on croyait éteint et qui avait prévenu maintes fois durant les quinze dernières années dans l’indifférence générale. Je parle du vrai Vésuve là.

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