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La Commission européenne a ouvert la voie jeudi à de premières mesures de sanctions contre plusieurs États membres pour ne pas avoir rempli leurs obligations face au scandale des moteurs truqués de Volkswagen.
L’exécutif européen, qui ne peut s’en prendre directement aux constructeurs automobiles, a donc décidé de mettre la pression sur les autorités nationales, plus d’un an après les révélations fracassantes de septembre 2015 sur l’existence d’un logiciel installé sur des moteurs diesel qui permettait de tricher lors de tests antipollutions.
« Il incombe avant tout aux constructeurs de voitures de respecter la loi. Mais les autorités nationales, dans toute l’UE, doivent s’assurer que les constructeurs respectent effectivement la loi », a expliqué dans un communiqué la commissaire européenne à l’Industrie, Elzbieta Bienkowska.
Mise en cause pour son inaction, la commissaire avait promis mi-septembre à la commission d’enquête du Parlement européen sur les mesures d’émissions automobiles de gaz polluants que des procédures allaient être lancées.
« La Commission (européenne) tape enfin du poing sur la table et on peut s’en réjouir », a réagi la députée européenne Verts Karima Delli, estimant qu’il était « temps que les États prennent leurs responsabilités ».
La Commission reproche à l’Allemagne, au Royaume-Uni, au Luxembourg et à l’Espagne – quatre pays dont les autorités nationales ont accordé des certificats d’homologation à des véhicules fraudeurs du groupe Volkswagen – de ne pas avoir appliqué de sanctions au constructeur allemand pour avoir utilisé des dispositifs illégaux.
En outre, Bruxelles estime que l’Allemagne et le Royaume-Uni, deux pays où l’industrie automobile pèse lourd, « ont violé la loi en refusant de divulguer (...) toutes les informations techniques recueillies dans le cadre de leurs enquêtes nationales concernant d’éventuelles irrégularités liées aux émissions d’oxyde d’azote (NOx) dans les véhicules du groupe Volkswagen et d’autres constructeurs automobiles sur leur territoire ».
La République tchèque, la Lituanie et la Grèce sont quant à elles mises en cause pour ne pas avoir introduit de systèmes de pénalités pour ce type d’irrégularités dans leurs législations nationales.
