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La justice impose une hausse rétroactive des tarifs d’EDF

Le Conseil d’État a annulé, vendredi 11 avril, les tarifs réglementés pratiqués par EDF pour la période allant d’août 2012 à août 2013 et demande au gouvernement de prendre un nouvel arrêté « dans un délai de deux mois » pour augmenter rétroactivement les prix.

Cette décision concerne les tarifs « bleus », appliqués à 28,7 millions de foyers, mais également les tarifs « jaunes », pour les petits professionnels. Concrètement, cela devrait entraîner une hausse supplémentaire de 20 à 40 euros en moyenne pour neuf foyers sur dix.

Délai de deux mois pour un nouvel arrêté

En 2012, soucieux de préserver le pouvoir d’achat des ménages, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait limité la hausse des tarifs à 2 %. Or la loi prévoit précisément que ces prix doivent permettre de couvrir les coûts croissants d’EDF. Il y a deux ans, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) avait estimé la revalorisation nécessaire à 5,7 % pour les particuliers en 2012 et l’avait même réévaluée à plus de 7 % dans un second temps.

Le Conseil d’État a jugé que ces tarifs « étaient manifestement inférieurs au niveau auquel ils auraient dû être fixés. En particulier, ils ne permettaient pas de répercuter les hausses prévisionnelles des coûts de production pour l’année 2012. »

Lire la suite de l’article sur lemonde.fr

 

Voir aussi, sur E&R : Transition énergétique : un clientélisme électoral bien risqué

 






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24 Commentaires

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  • #785033
    Le 12 avril 2014 à 05:03 par chouardien
    La justice impose une hausse rétroactive des tarifs d’EDF

    Pour cesser ce racket organisé (qui contribue aussi à alimenter la filière nucléaire), il existe peut-être une autre solution, surtout en province pour l’instant : Enercoop, fournisseur d’énergie "verte" 100% renouvelable, oeuvrant sous statut SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) qui permet d’impliquer tous les acteurs - consommateurs, producteurs, salariés, fondateurs, partenaires, collectivités locales - sans hiérarchie, chacun disposant d’une voix égale lors des assemblées générales...
    Actuellement,
    - 6 coopératives en Champagne-Ardenne, Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais, Languedoc-Roussillon, Bretagne, Provence-Alpes-Côte d’Azur
    - et 3 en cours en Midi-Pyrénées, Aquitaine et Normandie...
    - site : http://www.enercoop.fr/

     

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  • #785034
    Le 12 avril 2014 à 05:13 par Godefroi de Javron
    La justice impose une hausse rétroactive des tarifs d’EDF

    La taxe eolienne ne leur suffit pas ? Vous savez, au dos de votre facture, cette surfacturation illegale appelee CSPE . Sur 280 euros de facture EDF je paie environ 100 euros de taxe eolienne .. ces eoliennes inutiles qui engraissent les promoteurs, la mafia et certains elus locaux.

     

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  • #785236
    Le 12 avril 2014 à 13:03 par redsnipper06
    La justice impose une hausse rétroactive des tarifs d’EDF

    Hum !!!..........Hausse ou loi rétro active, cela me fait penser a une certaine période de l’histoire de France ou il n’était pas bon d’être résistant !!!...........

     

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  • #785239
    Le 12 avril 2014 à 13:07 par redsnipper06
    La justice impose une hausse rétroactive des tarifs d’EDF

    Le petit peuple c’est comme le citron , tant qu’il y a du jus on le presse !!!.........merci les socialos !!!........

     

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  • #785287
    Le 12 avril 2014 à 13:53 par paramesh
    La justice impose une hausse rétroactive des tarifs d’EDF

    au fait le conseil d’état c’est quoi ? allez vous informer : plus de 300 zozos inutiles doublons grassement surpayés et inutiles.

     

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  • #785365
    Le 12 avril 2014 à 15:29 par PROFANE
    La justice impose une hausse rétroactive des tarifs d’EDF

    PRINCIPE DE BASE DES LOIS FRANCAISES FOULES AU PIED PAR LE CONSEIL D ETAT

    une loi ne peut être rétroactive...

     

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    • #786856

      hélas si

      sur wikipedia

      Le droit se méfie de la rétroactivité (effets d’un acte présent remontant au passé), car elle semble souvent contraire à la sécurité juridique2.

      Pourtant elle continue d’apparaître en de multiples occasions (certaines lois, certains effets de jugements) même si elle est de plus en plus encadrée tant par les jurisprudences constitutionnelle (Conseil constitutionnel) et conventionnelle (Cour européenne des droits de l’homme) que par la jurisprudence ordinaire.

       
  • #785575
    Le 12 avril 2014 à 19:14 par saucecarp
    La justice impose une hausse rétroactive des tarifs d’EDF

    Méfiez vous des prélèvements automatiques avec edf, j’ai eu une mauvaise expérience avec eux et malgré l’envoie de plusieurs lettres R. avec A.R. ils n’ont rien voulu savoir, je n’ai jamais pu récupérer ce qu’ils m’ont volé !!

     

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  • #786210
    Le 13 avril 2014 à 11:39 par syrius
    La justice impose une hausse rétroactive des tarifs d’EDF

    Cette hausse est trés simple à expliquer, vus l’hiver incroyablement doux que l’on as eu dans beaucoup de régions de France, le manque a gagner de se que rapporte normalement un hivers au actionnaire de l’énergie française, a du se chiffrer en somme colossale, à mon avis surveillé bien les réajustements de factures en fin d’année. Il vas vraiment falloir prendre des décisions radicales, car je n’accepterais pas de crever de faim en travaillant 40 heures par semaines, et je vous le dis si on continus a les laisser nous braquer comme ça, c’est se qu’il vas nous arriver, dans moins de temps que vous pouvez l’imaginer. Refuser de voir la réalité a un coût, et plus le temps passe, plus se coût s’élève.

     

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  • #786422
    Le 13 avril 2014 à 15:39 par Tartuf
    La justice impose une hausse rétroactive des tarifs d’EDF

    Une solution comme une autre pour manifester son désaccord :
    Un coup de masse dans le compteur...

     

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  • #786653
    Le 13 avril 2014 à 19:26 par Mysu
    La justice impose une hausse rétroactive des tarifs d’EDF

    Quand une hausse est annoncée à l’avance on a le temps de s’y préparer et de réagir en conséquence.
    Là c’est des pratiques de voleur, ils font les poches des gens.
    Ca me donne réellement envie de tout péter et il va falloir que ça se fasse.

     

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