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Une émission supposément à charge contre un prince saoudien a provoqué une condamnation de France 3. Mais la Cour européenne des droits de l’homme a considéré que cette sanction était une atteinte à la liberté d’expression.
La Cour européenne des droits de l’homme a statué sur l’affaire opposant Patrick de Carolis (et France 3) au prince saoudien Turki Al Faysal. Cette haute juridiction a considéré que la condamnation pour la plainte en diffamation déposée par le prince était une violation de la liberté d’expression, protégée par la convention européenne des droits de l’homme. La Cour vient ainsi d’estimer que les sentences infligées à la chaîne France 3 (et son président d’alors, Patrick de Carolis) étaient une « ingérence disproportionnée dans le droit à la liberté d’expression des intéressés » peut-on ainsi lire dans l’arrêt.
Pourtant, s’il a fallu formuler une requête auprès de la Cour, c’est parce que les juridictions précédentes ne voyaient pas les choses du même œil. En 2007, le tribunal correctionnel avait ainsi condamné M. de Carolis, alors président de France 3, pour diffamation publique auprès du prince Turki Al Faysal. En cause, un reportage diffusé en septembre 2006 et intitulé « 11 septembre 2001, le dossier d’accusation » qui était consacré aux plaintes déposées par les familles des victimes des attentats, ainsi qu’aux procédures qui visaient les personnes soupçonnées d’avoir aidé et financé Al-Qaïda. Le prince Turki Al Faysal Bin Abdulaziz Al Saoud (« prince Turki Al Faysal ») fut notamment interrogé dans le reportage : il était visé par la plainte de proches des victimes qui l’accusaient d’avoir aidé et financé les talibans lorsqu’il exerçait les fonctions de chef des services secrets en Arabie saoudite.
