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État d’urgence : cinq plaintes déposées contre Bernard Cazeneuve pour atteinte à la liberté individuelle

À la veille de la prolongation de l’état d’urgence, cinq anciens assignés à résidence ont déposé plainte contre le ministre de l’Intérieur avec constitution de partie civile afin de conduire les autorités à répondre de leurs décisions.

Les plaintes visent Bernard Cazeneuve et son délégataire, l’ex-directeur des libertés publiques du ministère de l’intérieur, Thomas Andrieu, aujourd’hui directeur de cabinet du garde des sceaux, pour « atteinte à la liberté individuelle », « abstention volontaire de mettre fin à une privation illégale de liberté, ainsi que pour des faits de discrimination » précise Le Monde. Cela intervient à la veille d’une nouvelle prolongation de l’état d’urgence qui doit entrer en vigueur vendredi.

Chacune de ces plaintes concerne des cas d’assignations qui ont été abrogées avant que les recours devant la justice administrative ne puissent aboutir.

« Cela montre bien que l’autorité publique avait connaissance de la fausseté des éléments qui ont constitué l’assignation à résidence », selon l’avocat des cinq plaignants, Maitre Arié Alimi.

Selon lui, sur les près de 400 assignations à résidence qui ont été décidées par les préfets, dont certaines sur la base de notes blanches du ministère de l’Intérieur, une cinquantaine ont été abrogées. « Les décideurs doivent aussi répondre de leurs décisions », a souligné l’avocat de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), Maitre Michel Tubiana.

Selon Me Arié Alimi, ces cinq personnes ont été assignées à résidence pour des faits de radicalisation religieuse, possession d’armes « et d’autres éléments extrêmement flous ».

« Grâce à ces procédures, une véritable enquête sera ouverte : on saura ce qui se cache derrière les notes blanches du ministre de l’Intérieur, qui sont les sources, quelles informations » a ajouté l’avocat.

« Nous nous attendons à rencontrer toutes les difficultés du monde avec notamment l’invocation du secret défense », anticipe Maitre Tubiana. « C’est un gros bébé qu’on met entre les mains de la Justice, qui est aussi sans doute dérangeant. »

Si les organisations de défense des droits de l’Homme imaginent mal que ces plaintes aboutissent, elles espèrent toutefois une prise de conscience.

« Dix-neuf lois antiterroriste ont été créées depuis 1986 qui vont toutes dans le sens de la diminution des libertés individuelles au nom de la lutte contre le terrorisme. Il faut arrêter cet engrenage », a déclaré Maitre Clémence Bectare, avocate de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH).

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7 Commentaires

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  • il est temps de mettre hors d’état de nuire tous ces politiques véreux qui ont abusé de leur pouvoir et qui ont sali les valeurs de la France en humiliant des personnes qui pensaient différemment d’eux -
    Merci à Aubry de dénoncer ses collègues pour abus de pouvoir ( même si elle a mis un peu de temps à réagir ) -
    Merci aussi à Alain et Dieudo ( seuls pendant longtemps ) qui voient leurs combats , prendre forme !!!!!!!!!!!


  • Excellente initiative, pour les autres méditez cette citation de Benjamin Franklin :

    "Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux".

    A plus...

     

  • Il faut que tous les victimes de leurs abus de pouvoir se rassemblent
    et se défendent en espérant qu’il y ait encore un peu de justice
    dans ce pays.....il faut se battre et ne pas se laisser étouffer
    aussi injustement.....tous ensemble..... !!!


  • Les plaintes en question sont, dans le cadre du droit classique, irrecevables puisqu’il s’agit d’actes de gouvernement se rattachant à l’action politique du gouvernement. Il s’agit donc de juges des conséquences d’actes politiques et non d’actes individuels ordinaires et dont les tribunaux n’ont pas à connaître : "il est interdit aux juges de s’immiscer dans les actes de l’administration à peine de forfaiture", loi des 16-24 août 1792, fondement de notre droit public depuis la révolution. Seulement voilà !

    A force de faire disparaître tout mécanisme de responsabilité "politique" et de mettre le pouvoir à l’abri des risques et des chutes devant les chambres, les citoyens trouvent une voie pour faire entendre les ministres et leur demander des comptes en les attaquant devant les juges ordinaires. Autrefois, il n’étaient responsables de leurs actes que très restrictivement (théorie des actes détachables soit sans aucun rapport avec l’action administrative : le maire qui met un poing dans la gueule d’un administré pendant un conseil municipal, par exemple)

    Le seul fait que ces plaintes soient jugées sérieuses donne la mesure de la décomposition de l’Etat français. Tout cela va finir par une dictature des juges (on y est déjà d’ailleurs), lesquels sont incapables de résoudre les problème du pays.


  • Celui-là, c’est Alain Soral qui en parle le mieux. Il a compris le personnage très rapidement.


  • C’est la moindre des choses que de porter plainte quand on été bafoué ou diffamé, encore que... non, mais on est encore dans un État de droit, même si certains, par leurs comportements, semblent parfois l’ignorer.
    Vive l’État de droit.