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État d’urgence en France : une compulsion de répétition

Comment le pouvoir organise son omnipotence

Les prolongations de l’état d’urgence se succèdent à la suite d’une série d’attentats. Le nouvel état d’exception, justifié par un massacre précédent, est pourtant incapable de faire face aux nouvelles tueries. C’est pourtant son efficacité présupposée qui justifie chaque prolongation, installant, à chaque fois, de nouvelles mesures attentatoires aux libertés. Dans les faits, les dispositifs liberticides ne suivent pas les massacres, mais anticipent largement ceux-ci. Les premières mutations du code pénal et de procédure pénale, permettant de soumettre les citoyens français à dispositions relevant du contre-espionnage, c’est-à-dire à des mesures qui autrefois étaient réservées aux ennemis du pays, datent du début des années 2000.

 

Une compulsion de répétition

La Loi d’Orientation et de Programmation de la Sécurité Intérieure (LOPSI 1) de 2002 donne déjà à la police l’accès, à distance, aux données conservées par les opérateurs et les fournisseurs d’accès Internet, et annulent le contrôle judiciaire. Vont se succéder un ensemble de législations, réactivant les mesures précédentes déjà prises et allant toujours plus loin dans la possibilité de traiter les citoyens français comme des ennemis. La LOPSI 2 de 2011, comme la loi sur le Renseignement de 2015, témoignent de ce processus qui consiste à répéter inlassablement aux Français qu’ils n’ont plus la propriété d’eux-mêmes et que les attributs de leur personne sont à la disposition de l’Etat. S’installe ainsi une nouvelle manière de gouverner qui signifie aux citoyens que les prérogatives du pouvoir deviennent absolues et que l’Etat de droit n’est plus à l’ordre du jour.

Les lois de prolongation de l’état d’urgence sont également des législations qui transforment le droit pénal. Dans les faits, elles légalisent des dispositifs d’espionnage déjà en place, lesquels sont maintenant justifiés par l’objectif affirmé d’éviter des attentats. Ces derniers ne sont pas le moteur de la mutation de la forme d’Etat, mais apparaissent plutôt comme sa résultante. Elles ajoutent la peur comme moyen de rompre tout lien social et, ainsi, d’organiser l’omnipotence du pouvoir. Ce n’est plus seulement le renoncement à leurs libertés et aux attributs de la propriété de soi, comme celle des données personnelles, qui est demandée aux citoyens, mais bien l’abandon de leur propre vie, en cédant leurs Habeas Corpus, le droit de disposer de leur propre corps. Chaque nouvel attentat et son corollaire, un nouveau prolongement de l’état d’urgence, fonctionne comme une compulsion de répétition, comme « l’éternel retour » des attentats précédents et du rappel des signifiants associés, islamisme, jihad, guerre des civilisations. Comme rien dans les attentats précédents n’a été collectivement confronté, quelque chose se répète, à travers chaque nouvelle tuerie. Ce qui a été forclos du langage et de la raison réapparaît dans le réel comme élément d’une compulsion de répétition. La violence et le signifié associé de la guerre des civilisations, ne doivent pas être oubliés. Ce qui anéantit le lien social, ne doit pas être refoulé, mais répété infiniment, afin de coloniser notre vie.

 

Une nouvelle prolongation de l’état d’urgence

Lors de son allocution du 14 juillet, le Président de la République avait annoncé la fin de l’état d’urgence à la date du 26 juillet 2016. Le chef de l’Etat concluait en ces termes : « On ne peut pas prolonger l’état d’urgence éternellement, cela n’aurait aucun sens. Cela veut dire que nous ne serions plus une République avec un droit qui pourrait s’appliquer en toutes circonstances [1] ». Cependant, suite au massacre du 14 juillet à Nice, le président Hollande a de nouveau prolongé l’état d’urgence pour six mois. Rappelons qu’un premier état d’urgence de 12 jours avait été proclamé, au lendemain des attentats de Paris du 13 novembre 2015, et avait déjà été prolongé de trois mois par la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015. Une nouvelle période de trois mois s’est ensuite ajoutée, grâce à la loi 2016-162 du 19 février 2016 et venait à échéance le 26 mai. Elle a été prolongée de deux mois supplémentaires par la loi n° 2016-629 du 20 mai 2016. Malgré l’évidente inefficacité de cette mesure qui n’a pu empêcher le massacre du 14 juillet, elle vient encore d’être prorogée de six mois, par la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016.

 

L’état d’urgence comme outil de transformation du code pénal

Ainsi, le gouvernement s’installe dans l’état d’urgence permanent, malgré l’adoption d’une législation, présentée comme un moyen de sortir de cette situation d’exception, la loi de réforme pénale « renforçant la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, [2] » promulguée le 3 juin 2016. Cette loi permet de faire fonctionner différentes mesures relevant de l’état d’urgence, sans que ce dernier soit déclaré.

Parmi les quatre législations prolongeant l’état d’urgence, deux sont importantes, la loi du 20 novembre 2015 [3] et celle du 21 juillet 2016 [4]. La première modifie profondément différentes dispositions de la loi de 1955, en ce qui concerne les conditions de l’assignation à résidence et les modalités des perquisitions, en donnant, à la police et au Parquet, une marge d’interprétation quasi illimitée, car elle permet de poursuivre non seulement des actes, mais aussi des intentions. La seconde loi apporte une nouvelle fois quelques modifications en matière de perquisition. Elle durcit l’arsenal pénal, puisque plusieurs de ses dispositions d’allongement des peines a vocation de s’appliquer en dehors de l’état d’urgence et, surtout, elle installe une surveillance numérique de masse.

Lire la suite de l’article sur mondialisation.ca

 

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9 Commentaires

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  • #1545004
    Le 29 août à 21:12 par VIVACHAVEZ
    État d’urgence en France : une compulsion de répétition

    Les migrants qui caillassent les forces de l’ordre à Calais, ceux qui agressent des femmes à Cologne et les barbus qui nettoient leur kalach dans l’attente du prochain carnage peuvent dormir tranquilles. Toutes les mesures sécuritaires ne s’appliqueront que sur le français de base qui aurait l’audace de refuser que sa femme ou ses filles se fassent violer par un nouveau Montaigne........

     

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  • #1545148
    Le 30 août à 00:30 par Pépé le Moko
    État d’urgence en France : une compulsion de répétition

    Et bingo ... ça marche comme sur des roulettes !!!

    En voiture Simone ...

     

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  • #1545224

    J’espère que les Français vont se débarrasser en 2017 de cette clique qui nous (gouverne) ,çà ne peut plus continuer ,car nous sombrons lentement mais surement ,dans une dictature de plus en plus dure par une poignée de dingos .Il faut que les Français réagissent ,sans quoi se pays disparaitra et nos enfants avec,ou alors il ne restera plus qu’à prendre notre baluchon et partir je ne sais ou pour essayer de fuir ,parce qu’on aura pas été capable de stopper ces malades. 2017 est la dernière chance de notre liberté ou semi-liberté.Il n’y a que nous qui pouvons changer les choses ,personne d’autre.

     

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    • #1545600

      Jusqu’à présent, parmi les candidats à la candidature, ou à la présidentielle , je n’en vois aucun de bon , ce sont tous les memes....des corrompus, prévaricateurs, mis en examen, repris de justice , anciens ministres ayant largement fait la preuve de leur incapacité !

       
  • #1545231

    « Le texte autorise également une extension d’un dispositif qui pourrait ne pas porter sur les seules 11 700 personnes déjà « fichées S », mais qui concerne potentiellement plusieurs dizaines, voire centaines, de milliers de personnes. Le texte légalise un système pouvant porter arbitrairement sur de larges strates de la population française, des populations considérées comme ennemis potentiels par l’exécutif.

    La légalisation d’un système d’écoutes, déjà existant, s’accompagne de la reconnaissance du caractère illégal, mais justifié de son installation préalable, bien que le dispositif soit inopérant en matière d’attentats. Ce n’est donc pas seulement une nécessité actuelle qui est affirmée, mais le droit de l’Etat de violer sa propre légalité. L’affirmation d’un pouvoir sans limite prépare ainsi une extension incontrôlable des dispositions d’espionnage des ressortissants français. » Jean-Claude Paye

    La fin de l’article révèle les intentions camouflées des véritables terroristes répoublicains aux pouvoirs.

    En effet, inversion mimétique décodée en miroir = « marge d’interprétation quasi illimitée, car elle permet de poursuivre non seulement des actes, mais aussi des intentions

     ».

    Les intentions sont de quels bords ? Celles du peuple, de la population ou des véritables terroristes de l’Etat profond ?

    Il suffit de retourner l’inversion pour identifier l’ennemi de l’intérieur : l’État profond en lequel gît la Bête dans ses profondeurs ainsi prête, dispositifs informatiques et technologiques à son service.

    Nous ne sommes plus dans un Etat de Droit mais « en laid et Mal » depuis une décennie voire plus, dans la mise en place en douceur d’une dictature. À part ça, pas de complot à l’horizon, ni d’amalgames, forcément pour pas mettre la puce à l’oreille de la population....

    Elle découvrira bien assez tôt en temps réel, à son corps défendant, les filets du piège tendu par tous les partis politiques & syndicats aux pouvoirs depuis 1973 : l’étau n’a fait que se resserrer depuis confirmé par cet article et autres analyses.

     

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  • #1545237

    Maintenant on peut être jugé sur "l’intention de commettre un acte." C’est très grave.
    C’est à dire que n’importe quel innocent peut être coupable, suffit qu’il soit dit, qu’il avait "l’intention" .
    Pendant ce temps nos dirigeants conduisent des guerres donc des atrocités partout dans le monde.
    On vit dans une dictature avec l’argent de nos impôts. Si la population refusait de payer ses impôts, les politiques ne pourraient plus rien.
    L’argent est le nerf de la guerre.

     

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    • #1545345
      Le 30 août à 13:39 par Medusaraft
      État d’urgence en France : une compulsion de répétition

      Être jugé sur l’ intention de commettre un acte, l’ idée n’ est vraiment pas nouvelle. Orwell l’ avait abondamment développé dans "1984"... "Crimepensée", un jour ou l’ autre dans un état de dictature parfaite, tu te trahiras par un tic, une expression que tu montreras malgré toi, et là tu seras perdu...
      Justement la finalité de la répression est de broyer les êtres alors qu’ ils n’ ont encore rien fait mais qu’ ils nourrissent confusément la volonté de se rebeller. Car arrêtés à ce moment-là, interrogés et torturés sur leur "crimepensée" ils seront reconnaissants que tu les exécutes. Et pour une dictature quel triomphe plus absolu que de supprimer des individus qui ne demandent que cela ? La faille des dictatures précédentes, c’ est qu’ elles exécutaient des hommes et des femmes qui étaient des rebelles dans leur tête, dans leur être le plus intime. Et à la longue, exécuter des "résistants en conscience" comme cela amenait la dictature à sa perte.
      D’ où le rôle de la torture de la salle "101". Celle qui t’ amenait à tout avouer. Mais je ne développe pas plus loin. Il faut lire Georges Orwell.

       
  • #1545269

    La chance que nous ayons en France, c’est que les forces de l’ordre « ne sont pas de gros débiles », comme ceux des États-Unis.

    Les forces de l’ordre françaises savent pertinemment que le pouvoir, sous tutelle étrangère, ne fait qu’exprimer sur le sol français une politique américaine excessive et répressive qui n’a pas lieu d’être.

     

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    • #1545606

      On verra, pas d’optimisme excessif ....Je me souviens , au début des années 90 avoir vu CRS et moblots , réprimer les manifs des infirmières à coup de canon à eau:les blouses roses ou blanches volaient bas ! Je n’ ai aucune confiance