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Florange : la nationalisation aurait été contraire au droit européen

Mais où est donc passé mon petit bouquin de Montebourg ? Celui-ci où il appelait les français à voter « pour la démondialisation ».

Ah ! Le voilà ! ….

…. page 86 : « Politiser le droit européen de la concurrence pour constituer des champions industriels ayant la taille critique sur le marché mondial ».

Et voilà que le candidat aux primaires devenu ministre recommence !

Vous voulez fermer Florange ? Il faut sauver notre industrie ! L’État nationalisera ! (puis revendra vite hein... faut pas pousser).

Il faut dire quand même que, depuis 10 ans, ce sont plus de 700 000 emplois industriels qui se sont envolés.

Trop tard Arnaud. Vous avez déjà bien trop poussé le bouchon.

Heureusement que Pierre (Moscovici) est allé rattraper le coup aujourd’hui à Strasbourg devant les eurodéputés. Le ministre des finances a comparé les nationalisations à l’arme nucléaire et a ajouté qu’elles pourraient être utilisées dans des circonstances spéciales. Le propre de la dissuasion est de ne pas être utilisée sauf en cas extrême : « Mais je pense qu’une nationalisation temporaire est une idée utile. »

Une bonne idée. Voilà tout. Rien de plus.

Car avant que l’idée devienne réalité, elle doit d’abord aller frapper à la porte de la Commission européenne et être accueillie avec le sourire. En matière de concurrence, l’Union européenne détient en effet des compétences dites exclusives.

Cependant, le droit européen n’interdit en rien la nationalisation d’une entreprise.

En effet, l’article 345 TFUE dispose que « les traités ne préjugent en rien le régime de la propriété dans les États membres ».

Dans un arrêt du 18 décembre 1997, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) notait justement « l’absence de réglementation communautaire spécifique en matière d’expropriation […] » et concluait que la mesure nationale en cause « concerne un domaine qui relève de la compétence des États membres ».

La Cour estime toutefois qu’un tel régime d’expropriation publique reste néanmoins soumis à la règle fondamentale de non-discrimination.

Le problème voyez-vous, c’est que cette apparente liberté d’action des États se borne très vite au domaine réservée de la sacrosainte concurrence.

Pour que l’expropriation soit conforme au droit européen, il faut que l’État « se comporte comme un investisseur privé en économie de marché tant en ce qui concerne le prix d’acquisition que la gestion de l’entreprise ». Autrement dit, l’État ne peut s’impliquer dans une entreprise que parce qu’elle est viable et qu’un investisseur privé en aurait fait de même.

Dans le cas contraire (ce qui semblait parfaitement le cas pour l’affaire de Montebourg), la nationalisation se verrait appliquer les dispositions des articles 107 et 108 du TFUE relatifs aux aides d’État.

Selon l’article 107 « sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États ou au moyen de ressources d’État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions. »

Pour procéder à l’examen des aides d’État, le droit européen impose aux États leur communication à la Commission européenne.

Conformément à l’article 108 du TFUE, « l’État membre intéressé ne peut mettre à exécution les mesures projetées, avant que cette procédure ait abouti à une décision finale. ». Si la Commission européenne estime qu’une aide n’est pas compatible avec le marché intérieur, « elle décide que l’État intéressé doit la supprimer ou la modifier dans le délai qu’elle détermine ».

D’où cette question Monsieur Montebourg (la même depuis la lecture de votre petit livre de campagne) : Pourquoi promettre à des salariés désespérés une solution que vous savez contraire au droit européen ?

 



Article ancien.
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18 Commentaires

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  • et les banques alors ? elles ont une dérogation ?? je rappelle que toutes les banques sans exception ont été sauvées par l’argent publique...

     

  • nationaliser redonnerait dans certains cas une partie de son indépendance à notre pays et ça les copains francmac ne le veulent pas.

    et le gouvernement mondial alors qu est ce qu il deviendrait hein ?

    et les copains qui attendent les choux gras ?

    donc nationalisation oui mais pour les sous sous vu qu ils sont pas pour nous !


  • ben oui si c’est pas rentable, faut qu’çà crève !...surtout ne jamais sauver une entreprise par pur patriotisme çà serait gravissime et sans doute considéré comme une attitude antisémite !....ah les fils de garce de #)@\#&...


  • Et pendant ce temps-là, l’UMP & le PS sont de nouveau seuls au second tour des élections à Bézier. Ca va nous tomber dessus, à nous, ceux qui avons compris que l’Europe c’est la source de nos maux, mais IL FAUT que le pitoyable troupeau (je ne dis plus peuple) français se mange une bonne austérité dans la gueule !

    Les deux moyens pour que les français ouvrent les yeux :
    - que la génération du baby-boom (dont font partie mes parents, hélas) passe l’arme à gauche et laisse la place aux jeunes.
    - Que ces "jeunes" se mangent la réalité en pleine gueule ! Une bonne austérité à la grecque, à savoir : soupe populaire, prostitution, humiliations publiques, bouffer des chiens, longues files de chômeurs...

    L’espoir à ce moment-là, ce ne sera plus le FN (qui, comme dit Soral, est certes le moins corrompus des parti...mais reste un parti politique installé, obligé de tutoyer les pourris pour avoir des sièges) mais une aube dorée à la française ! Le genre d’organisation citoyenne, composée de gars chômeurs aigris par toute cette injustice & ayant encore de l’huile de coudre à revendre (ça tombe, on est de plus en plus nombreux), qui aménagent des appartes pour les nécessiteux, nettoient les endroits plein de dealers ou fassent partir les indésirables (comme à Marseille)...cassent la gueule à des mafieux comme Marcel Campion, ou fassent faire un peu d’exercice aux faux rebelles mais vrais bourges (antifa breton ou terroristes de la LDJ) ... mais que, pondérés par le discours réconciliateur des Soral & Dieudo, ils ne s’en prennent pas aux petites gens comme eux (musulmans respectables & pieux, juifs du quotidien...), ne soient pas de bêtes racialistes qui seront les idiots-utiles des sionards.

    VIVE L’AUBE DOREE FRANCAISE !

     

    • "le FN (qui, comme dit Soral, est certes le moins corrompu des parti...mais reste un parti politique installé, obligé de tutoyer les pourris pour avoir des sièges)"

      Installé ? Où ça ? A l’assemblée ? Au sénat ?
      Quels pourris ? Quels sièges ?
      Un seul siège pour Marion. C’est donc elle qui tutoie les pourris ?
      Quelle analyse convaincante !
      Enfin si vous cherchez des responsables à nos malheurs, pourquoi ne pas viser un peu plus haut que Campion ? Ce pauvre Campion, ça n’est pas Georges Soros tout de même.

      "Et pendant ce temps-là, l’UMP & le PS sont de nouveau seuls au second tour des élections à Béziers"

      Il n’y a pas d’analyse sérieuse à tirer de ce non-évènement. Mme Jamet est suppléante de dernier moment, le F.N. est mal implanté localement, les partielles ne mobilisent pas et cautionnent toujours le sortant...

      "Les deux moyens pour que les Français ouvrent les yeux :
      que la génération du baby-boom (dont font partie mes parents, hélas) passe l’arme à gauche et laisse la place aux jeunes.
      Que ces "jeunes" se mangent la réalité en pleine gueule ! Une bonne austérité à la grecque, à savoir : soupe populaire, prostitution, humiliations publiques, bouffer des chiens, longues files de chômeurs..."

      En revanche là oui, vous avez mille fois raison hélas.


    • Matrix le Gaulois réinvente la SA ... mais en autogestion .


    • @Matrix
      " Le genre d’organisation citoyenne, composée de gars chômeurs aigris par toute cette injustice & ayant encore de l’huile de coudre à revendre (ça tombe, on est de plus en plus nombreux)"

      Ca tombe bien j’en suis un ;)


    • Les Le Pen ont 3 sièges institutionnels. 2 à l’UE (30k€/mois x 2), (5k€/mois) en France comme député.

      Sur la profession de foi de MLP aux élections présidentielles pas un mot pour quitter l’UE, ni l’€ mais retour aux fondamentaux sécuritaires...

      Leur petite entreprise ne connaît pas la crise....


    • A titre perso je pense que tout discours qui souhaite "stratégiquement" une aggravation de la situation économique de nos concitoyens et qui prône une "bonne austérité à la grecque", est non seulement immoral et spécieux (aller plus mal encore pour aller mieux ?), mais en plus compatible avec le projet des élites, qui appellent sommet après sommet à toujours plus d’austérité économique.
      Il faudra m’expliquer, en termes logiques, comment une situation engendrée et voulue par le système, pourrait soudainement se retourner grâce à la seule ferveur de militants nationalistes et quelques cassages de gueule en règle d’antifas bretons... si ça devait vraiment péter pour de bon, faites confiance au système pour mettre en face des dizaines ou des centaines de flics anti-émeutes, de CRS, voire même des militaires, pas des guignols de la LDJ et de la section antifasciste de Rennes !

      Dîtes-moi, matrix, est-ce que vous avez connu le chômage, la prostitution et les soupes populaires pour en parler aussi bien ? Les gens qui traversent durablement ces situations ne deviennent pas solidaires et fraternels. Interrogez des gens du samu social ou des travailleurs sociaux sur la violence des rapports humains dans les centres d’accueil, où le struggle libéral se déchaîne avec encore plus d’intensité : vol, agression, sadisme...

      Quant à la génération du baby-boom... Il faut sortir des fantasmes, ces gens ont évidemment profité des trente glorieuses mais ont également contribué à la prospérité du pays (beaucoup de gens bossaient 60 heures par semaine dans les années 60 : artisans, ouvriers de PME...). De plus, et de nombreuses études le confirment, les baby-boomers se substituent sans broncher à l’Etat pour aider familles, enfants, etc...
      Et là encore, vous en trouverez peu parmi les élites pour vous reprocher de vouloir dégager les vieux parasites qui pèsent de toute leur inutilité sur les systèmes sociaux... c’est au contraire une des thématiques obsessionnelles des Minc et des Attali.

      Se préparer rationnellement au pire, c’est une chose, le réclamer, le vouloir, le fantasmer... une autre.



    • Le genre d’organisation citoyenne, composée de gars chômeurs aigris par toute cette injustice & ayant encore de l’huile de coudre à revendre (ça tombe, on est de plus en plus nombreux), qui aménagent des appartes pour les nécessiteux, nettoient les endroits plein de dealers ou fassent partir les indésirables (comme à Marseille)...cassent la gueule à des mafieux comme Marcel Campion, ou fassent faire un peu d’exercice aux faux rebelles mais vrais bourges (antifa breton ou terroristes de la LDJ) ... mais que, pondérés par le discours réconciliateur des Soral & Dieudo, ils ne s’en prennent pas aux petites gens comme eux (musulmans respectables & pieux, juifs du quotidien...), ne soient pas de bêtes racialistes qui seront les idiots-utiles des sionards.

      VIVE L’AUBE DOREE FRANCAISE !



      comment tu fait pour les obtenir les apparts ? tu forces les portes ?

      mais quand les proprios enverront les gendarmes, on fera comment ?

      ma question n’est pas ironique.

      sinon je rajouterais a la liste du programme : faire bénéficier des bienfaits de l’huile de ricin les marchands de sommeil véritables usuriers de l’immobilier, ainsi que les patrons qui délocalisent en chine.


    • @tremah Et vous,vous avez connu les soupes populaires et les centres d’acceuils pour être si virulent avec matrix(le gaulois) ?pourquoi voulez-vous interroger les travailleurs sociaux au lieu des principaux intéressés,dont personnellement j’ai fais partie ?alors voilà,non tout n’est pas "sadisme,vol et violence" dans les centres d’acceuils quand des êtres humains "accidentés" se rencontrent,on peut y retrouver de vrais échanges(non marchands donc)entre gens qui ont tout perdu(sauf le coeur),matrix a été très clairvoyant sur ce point(durant un de mes derniers séjours en centre,peut avant de retrouver un appartement,j’ai ainsi rencontré une vieille dame,battue et mise à la rue,qui m’avait tricoté un pull-over par exemple,c’était un geste très fort et touchant pour moi ;j’ai aussi une lettre d’un vieux"bourlingueur",qui me souhaitait le meilleur lorsque je les ai quittés et j’ai des dizaines d’exemples comme ça...) ;matrix a parfaitement raison,le mieux qu’il puisse arriver aux masses abruties(j’ai en horreur les gens qui s’exclament "j’ai faim" comme un nourrisson réclamerait le sein de sa mère..)serait qu’elles connaissent le régime sec,afin de récupérer ce qu’il reste d’humain en elles et jeter le superflu(aliénant)d’enfants gâtés dans les toilettes de l’histoire..."j’ai faim !", "c’est trop loin,on prend la voiture ?"...mon Dieu,combien de temps ça va durer encore ces ragnagnas généralisés...


  • Tout est dit dans le titre... C’était l’unique moyen de pression d’un Etat sur les entreprises présentes sur son sol...Du moins le seul à représenter un vrai pouvoir de dissuasion... Le véritable rôle de l’Europe est ici à même d’être expliqué à un enfant...


  • c’est clair, donc première chose à faire : quitter (article 50) ce régime dictatorial qu’est l’Union "Européenne"
    et tant qu’à faire quitter aussi l’Euro et l’OTAN.
    Aucune politique de défense de la France - et des français ! - ne sera possible tant que ce ne sera pas fait.

     


    • c’est clair, donc première chose à faire : quitter (article 50) ce régime dictatorial qu’est l’Union "Européenne"
      et tant qu’à faire quitter aussi l’Euro et l’OTAN.
      Aucune politique de défense de la France - et des français ! - ne sera possible tant que ce ne sera pas fait.



      et l’ONU cette organisation luciferienne.


  • Salut les gars...En lisant les commentaires je constate que les solutions(bonne ou mauvaise c’est a discuter) il y en a....
    Mais ce qu’il manque ce sont les gens en places pour les appliquer.
    Donc la solution serait plutôt dans cette direction, trouver ces individus et faire en sorte qu’ils gouvernent pour agir dans le bon sens et comme on trouvera peu de gens parfait on ce contentera de l’acceptable.
    le reste c’est être un warrior du web....ca soulage mais ça fait pas beaucoup bouger les choses
    cordialement


  • Faut arrèter de délirer, nationaliser une partie de l’acheminement de l’acier n’a aucun sens, si c’est pour sauver des emplois autant donner cet argent directement aux ouvriers. Nationaliser une activité à perte c’est faire payer la note à la communauté !