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Hadopi : mise en place d’une amende unique de 140 euros ?

Une amende unique de 140 euros pour tous les contrevenants, et l’abandon de la suspension de l’accès Internet : telle est l’idée qui circulait lors du Midem, et qui pourrait rapidement devenir une réalité.

Et si l’une des conclusions de la mission Lescure préconisait l’abandon partiel de l’Hadopi pour lui préférer la mise en place d’une amende unique de 140 euros, ainsi que la fin de la menace de la suspension de l’accès Web ? C’est en tout cas la rumeur qui circulait sur le salon Midem, qui réunit chaque année les professionnels de la musique.

L’idée semble donc faire son chemin et, selon nos confrères de Numerama, la création d’une amende administrative serait « quasiment actée » mais encore soumise à des discussions sur le plan juridique. Ce dispositif devrait donc aboutir sur la création d’une autorité administrative pour la gestion des processus d’amende. Toutefois, le CSA pourrait hériter du bébé. Un tel dispositif aurait donc le mérite d’éliminer les lourdes procédures actuelles de la Hadopi, avec le passage devant le juge notamment.

Point positif : un certain consensus semble se dégager autour de ce principe de « radar automatique du téléchargement », tant du point de vue des producteurs que des éditeurs. Il semble aussi en adéquation avec ce qu’a toujours expliqué Pierre Lescure, dont la mission porte le nom : à l’été 2012, il se prononçait pour une disparation de la suspension de l’accès, tout en conservant un dispositif de surveillance et de sanction. Enfin, Jean-Noël Tronc, le directeur général de la Sacem et Thierry Chassagne, le PDG de Warner Music France, seraient favorables à l’idée.

 






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8 Commentaires

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  • #317020
    Le 30 janvier 2013 à 14:42 par Etienne du Nord
    Hadopi : mise en place d’une amende unique de 140 euros ?

    Je pensais qu’il était impossible de faire pire que sarkosy, mais je dois bien reconnaitre que ce gouvernement, qui n’est là que depuis moins d’un an, provoque chez moi une nausée profonde à la limite du supportable.

     

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    • #317207
      Le Janvier 2013 à 18:25 par matrix le gaulois
      Hadopi : mise en place d’une amende unique de 140 euros ?

      Quand on pense que si Merluchon arrive au pouvoir en 2017 ça sera pire. Ne pouvant tenir ses promesses de campagne anti-euro, il va se rattraper sur les "facho" (interdiction de contester le mariage gay, interdiction du FN, super-taxation de la classe moyenne...)

       
  • #317026
    Le 30 janvier 2013 à 14:57 par matrix le gaulois
    Hadopi : mise en place d’une amende unique de 140 euros ?

    Ils vont poser des radars automatiques sur les auto-routes de l’information. Je lève mon verre au jour où toutes cette industrie de la musique boira le bouillon (l’échouage de Virgin Mega Store allant positivement dans ce sens).

     

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  • #317111
    Le 30 janvier 2013 à 16:39 par Roche
    Hadopi : mise en place d’une amende unique de 140 euros ?

    Jackpot en vue pour les membres de la communauté du show-biz qui ne parvenait plus à nous refiler sa daube industrielle ...

     

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  • #317259
    Le 30 janvier 2013 à 19:11 par Bl4st
    Hadopi : mise en place d’une amende unique de 140 euros ?

    Depuis le départ, l’Hadopi est une vaste fumisterie. Il suffit de s’y connaitre un tant soit peu en informatique pour télécharger sans aucun risque, que ce soit en téléchargement direct ou en peer to peer.
    Pour info le peer to peer est un partage de données entre internautes, que ce soient films, musiques ou bien d’autres choses encore.
    C’est ce type d’échange que l’Hadopi cible en priorité car elle est impuissante face au téléchargement direct.
    Nous vivons un temps ou le partage devient un délit... L’inversion des valeurs vous connaissez ?

     

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  • #317375
    Le 30 janvier 2013 à 20:44 par badtuxx
    Hadopi : mise en place d’une amende unique de 140 euros ?

    Ca sent l’idée à la con qui va couter un max au gouvernement pour peu de resultats...
    Techniquement ca tient pas plus la route.. A mois de taxer les FAI a la base j’vois pas comment ils pourraient taxer les DL.. ca sera toujours contournable de toute facon...

    en meme temps le telechargement c’est pas du vol, c’est du partage !
    c’est comme si on disait que les profs à la fin de leur cours avait un QI d’huitre parce qu’il a donner son savoir.. en réalité il possede toujours son savoir
    il l’a juste partagé..

    bref idée à la con... il serait juste temps de se remettre a la page et de laisser l’industrie crever.. les artistes eux n’ont rien a craindre du telechargement sur internet.. ou alors il faut changer de metier.. si on fait de la musique a la base c’est pour la faire ecouter (pas pour la faire payer).
    En réalité les seuls floué dans l’histoire c’est les editeurs et les majors qui en tant qu’intermediaire ce font un max de fric sur le dos de l’artiste et du consommateur !

     

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  • #317427
    Le 30 janvier 2013 à 21:30 par raimane
    Hadopi : mise en place d’une amende unique de 140 euros ?

    organisation criminelle qui favorise délibérément le vol en bande organisée !!! drôle de vie ...

     

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  • #317707
    Le 31 janvier 2013 à 08:47 par Tchoukatte
    Hadopi : mise en place d’une amende unique de 140 euros ?

    En meme temps quand on voit que les plus telecharge ce sont david guetta et rihanna, j’ai envi de dire qu’ils monte le prix. Partager de la merde c’est pas charitable a l’intelligence, et quand je vois les sketch de dieudo qui pululent sur youtube, je me dis que ce sont toujours ce qui ne sont pas dans le besoin qui chialent.. Le truc avec hadopi, c’est le controle du dernier media independant et populaire, faire semblant de proteger les "artistes" c’est avant tout proteger les vrais artistes, et eux ne sont pas musiciens, ils sont plus dans la banque et les armes enfin je parle pas de Bruel qui cumule tout. Je suis contre Hadopi mais j’en ai rien a foutre du partage de films stupides et de chansons abrutissante. Je ne suis biensur pas contre un bdrip d’un film hollywoodien, j’ai l’impression de ralentir l’achat du dernier yacht de ces "stars", une sorte de quenelle a 11€ sans 3D par contre..

     

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