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"Je me sens Charlie Coulibaly" : la QPC de Dieudonné rejetée

L’examen du fond du dossier aura lieu le 17 mai

Le 15 mars, la cour d’appel de Paris a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par Dieudonné, poursuivi pour apologie du terrorisme, à cause du message « Je me sens Charlie Coulibaly » qu’il avait posté le 11 janvier 2015.

L’examen du fond du dossier aura lieu le 17 mai. En première instance, l’humoriste controversé, poursuivi pour « apologie d’actes de terrorisme », avait été condamné à deux mois de prison avec sursis.

La loi invoquée, qui condamne « le fait de présenter sous un jour favorable des actes de terrorisme ou d’en faire publiquement l’apologie », « ne définit pas les éléments constitutifs de l’infraction, à savoir l’apologie d’actes de terrorisme », avait fait valoir la défense du comique en soutenant la QPC.

[...]

En première instance, le 18 mars 2015, le tribunal correctionnel de Paris avait notamment relevé, dans l’association des termes « Charlie » et « Coulibaly », un « amalgame provocateur » fait par Dieudonné « entre le symbole de la liberté d’expression qui a coûté la vie à des journalistes et l’auteur d’un acte terroriste auquel il s’identifie ».

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