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L’État français définitivement condamné pour contrôle au "faciès"

Des "contrôles abusifs, des palpations, des marques de mépris ou du tutoiement"

C’est une première. Ce mercredi, la Cour de cassation a définitivement condamné l’État dans trois dossiers pour des contrôles d’identité « au faciès ». « Un contrôle d’identité fondé sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée, sans aucune justification objective préalable, est discriminatoire : il s’agit d’une faute lourde qui engage la responsabilité de l’État », explique la plus haute juridiction dans un communiqué.

 

L’affaire remonte à 2013 lorsque treize hommes d’origine africaine ou nord-africaine avaient dénoncé avoir fait l’objet de contrôles abusifs, parfois associés à des palpations, des marques de mépris ou du tutoiement. À l’époque, une action judiciaire est engagée. Quelques mois plus tard, les plaignants perdent en première instance et décident alors de saisir la Cour d’appel de Paris aux côtés du Défenseur des droits, Jacques Toubon. En juin 2015, cinq des treize hommes obtiennent gain de cause : l’État est condamné à verser 1 500 euros de dommages et intérêts à chacun.

Mais l’État s’est pourvu en cassation pour les cinq dossiers dans lesquels il avait été condamné. Les huit hommes, dont l’action en justice n’a pas abouti, ont fait de même. Résultat, onze des pourvois ont été rejetés par la Cour de cassation et l’État a été définitivement condamné pour contrôle au faciès dans trois dossiers.

 

Quid de la charge de la preuve ?

La Cour a dans le même temps précisé la manière dont une discrimination doit être prouvée. Elle écrit : « La personne qui a fait l’objet d’un contrôle d’identité et qui saisit le tribunal doit apporter au juge des éléments qui laissent présumer l’existence d’une discrimination. C’est ensuite à l’administration de démontrer, soit l’absence de discrimination, soit une différence de traitement justifiée par des éléments objectifs ».

Lire la suite de l’article sur lefigaro.fr

 

L’antiracisme contre l’autorité de l’État sur Kontre Kulture

 






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25 Commentaires

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  • #1597497

    Ces policiers ont été condamnés et l’Etat avec tout simplement parce que les statistiques ethniques de la délinquance sont interdites en France, contrairement à ce qui se passe aux USA et dans de nombreux autres pays .

     

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  • #1597499

    Le faciès est un ensemble de caractéristiques physiques permettant de distinguer les délinquants potentiels des honnêtes gens. Le contrôle au faciès fait donc nécessairement partie du travail des policiers ! Cette condamnation est absurde.

     

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    • #1597634

      Vraiment n’importe quoi

       
    • #1597641

      La phrénologie n’est qu’une pseudo science
      Si pour vous il suffit d’avoir la "bosse du délinquant", convenez qu’on peut déceler la "bosse de la connerie" sans même voir un visage....

       
    • #1597699

      Je ne parle pas de phrénologie. Je veux dire que lorsqu’on cherche un dealer de quartier ou un immigré clandestin, on ne va pas contrôler monsieur Dupont qui part travailler, mais Momo en survêtement qui tient les murs. C’est logique.

       
    • #1597936

      Si vous le dites...
      Admettons pour l’immigré clandestin, j’aurais plutot tendance à dire qu’on cible plutot ceux qu’on ne veut pas, on en est pas à chasser les blancs usaniens clandestins typiquement... Il est certain qu’il y en a moins c’est sur, et pour cause leur pays n’est pas à feu et à sang.
      Quant au dealer de quartier, comment vous dire...
      Dans mon quartier les petites mains étaient d’origine immigrées, certes, les plus voyants donc
      Le plus gros dealer était un... gaulois de confession juive
      Son financier un bon gaulois bien sous tous rapports
      Je peux vous dire qu’encore à l’heure actuelle ils ont les mains extremement libres...
      Pas d’accords avec votre point de vue à la finale, pour autant je l’entends bien

       
  • "Apporter au juge des éléments qui laissent présumer l’existence d’une discrimination. (...) A l’administration de démontrer, soit l’absence de discrimination, soit une différence de traitement justifiée par des éléments objectifs".
    Autrement dit, en "présumant" l’existence de quelque chose, et en se basant sur son intuition, la justice fait un travail de police.
    Un bon enquêteur de police observe, présume, prévoit, a de l’intuition, compare plusieurs pistes et "discrimine" évidemment, lorsqu’il en favorise une. C’est à lui, et non pas au juge, encore moins à l’accusé, de chercher et trouver les éléments solides du délit ou du crime, qui seront mis à la disposition du juge.
    La justice doit appliquer des textes de loi (il est vrai que la loi-même est trafiquée) et se baser sur des preuves tangibles apportées par le plaignant : documents, enregistrements, blessures physiques, témoins fiables donc honnêtes et inconnus ou peu connus du plaignant dans la mesure du possible.
    A moins d’être un tribunal sectaire ou "kangourou", qui travaille pour son propre intérêt et pas celui de la France et des Français.
    Ce que croit le plaignant, ou ce que croit le juge n’a en revanche aucune pertinence en matière de justice. Les impressions, sentiments et sensations des uns et des autres ne devraient être pris en compte que par le policier, dans la mesure où ils font avancer l’enquête.
    Demander au présumé coupable d’apporter des preuves qu’il ne l’est pas, c’est par ailleurs ouvrir la porte à toutes sortes de persécutions. En effet, il faut payer pour se défendre, et l’accusateur de mauvaise foi, qui a les moyens, peut se donner bien des satisfactions en accusant quelqu’un qui n’a pas le sou ou en lui prenant son temps précieux d’activité professionnelle.
    Accuser quelqu’un est un acte grave qui ne devrait pas être bradé aux petits valets des politiciens et lobbyistes en place.
    Mais le système est obtus. Il ne lâche jamais rien. Au peuple de faire valoir sa souveraineté d’origine. De forcer les barrières et briser les chaînes, tous les jours plus invalidantes.

     

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  • Quand les gens auront un problème avec des délinquants ,la police ne se déplacera plus ,et il auront bien raison .Les arrestations deviennent un problème ,donc on arrête personne ,et on contrôle personne il n’y a plus de problème et démerde toi.

     

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    • C’est déjà le cas

      j’ai beau être sidéré par toutes ces tenailles juridiques qui ont pour objet de rendre la police de plus en plus méprisée, et de plus en plus impuissante, je me doute bien que la multiplication des contrôles, dans un pays qui ne cherche pas à renvoyer les illégaux (sauf temporairement, pour faire du chiffre avant certaines campagnes électorales) et au contraire joue la carte de l’immigration de masse (mafieuse/frauduleuse), est avant tout une arme d’exaspération, dans un climat déjà délétère (mépris institutionnelle de la France, antiracisme de manipulation, éloge de la révolte, du narcissisme, de la susceptibilité...).

      Une fois qu’on a concédé cela, il n’empêche que dans un monde qui marche droit, ces contrôles sont tout à fait légitimes, mais leur efficacité ainsi que le discours loyal qui les accompagne doit les rendre respectables.

      Mamadou, énergumène au chômage, qui s’habille, parle, et se déplace comme un "sauvageon" sera interpellé comme un type débarqué de la jungle ya 15 jours, même si cela fait 10 ans que le type est "français".

       
  • Des Français de souche, ce n’est que 5% de la population carcérale,pour les autres c’est une erreur judiciaire...

     

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  • #1597694

    faut admettre aussi que quand on s’habille comme d’une facon stereotypee, qu’on parle et qu’on se comporte de facon stereotypee, facon mauvais garcon, on attire l’attention et on se fait controler par la police...y a pas de mystere

    admettez quand meme que se faire controler 5 fois par jours par des policiers qui vous bousculent et parlent comme a des chiens, ca enerve un peu non ?

     

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    • @Rachid
      D’accord avec toi... mais avec un bémol.
      Je suis né en 1961 et jusqu’à la fin des années 70 dans les "cités ouvrières" (ancêtres des "cités défavorisées") de l’époque, la norme était plutôt de bien se comporter et de s’habiller d’une manière indifférenciée si bien qu’il était difficile d’identifier l’origine socio-géographique d’un individu... Tout le contraire de ce qui se passe aujourd’hui !
      Par curiosité, je te conseilles d’aller voir des photos de cette époque (1950-1970), souvent traitées en noir et blanc (sans jeu de mots), de ces cités ouvrières... tu sera surpris par la tenue vestimentaire des mômes et de l’ambiance qui semble y régner !
      La manière de se comporter et la tenue vestimentaire (façon gangsta-rap à l’amerloque) me semble être une raison non négligeable des "contrôles au faciès" avec, malheureusement, des victimes co-latérales dont tu fais partie.

       
  • Il ne s’agit que d’une décision formelle du côté de la Justice de condamner l’Etat.
    Dans les faits ça ne change pas grand-chose donc arrêtez de vous émouvoir pour si peu.
    Les plaignants n’ont obtenu que 1500 euros, autrement dit : rien, de la merde. C’est uniquement pour le symbole que cette "victoire" peut-être soulignée ainsi que pour le message envoyé.
    => Les mecs se disent : youpi, on est content, on a obtenu gain de cause/réparation.
    Et les communautés en bas de l’échelle ressentent un peu moins un sentiment d’injustice systématique de la part de la Police dans le cas présent.
    L’objectif de cette décision semble donc plus politique. Le PS a besoin de faire rêver encore certains.

    Ne soyez pas naïfs, on ne porte pas plainte contre "l’Etat" ou contre ses organes (Police, Justice, Armée, ...), ça n’a pas de sens. Ils sont l’Etat.

     

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  • #1597795

    Personnellement ce que je reproches plus a certains policiers qui m’ont controlé ,c’est d’avoir manifesté de l’hostilité sans aucune raison,ni mauvais regard, ni mauvaises paroles.On m’a ces fois-la bien fait ressentir que je n’etait pas un français comme les autres mais plutôt un ennemi. Le problème ,avec les contrôles ethniques c’est aussi que ça fausse le résultat pénal des arrestations

    Je m’explique si on contrôle que des français de souches on obtiendra 100% de délinquants interpellés suite à un contrôle qui seront bancs.

    La saisie de drogue pendant un contrôle permet souvent de démanteler un trafic dans le milieu du possesseur de drogue. Il y aurait beaucoup plus de blancs en prison dans ce cas où le jeune qui a été pris avec de la drogue est blanc

    Quoi qu’en pense beaucoup de "de souche" pour une même affaire la justice est plus sévère envers les "de branche".Par exemple dernierement 2 ados pris apres avoir callaisser un bus RATP.Le premier blanc,rappel a la loi,et le deuxieme,d’origine marocaine,6 mois avec sursis.Si on y ajoute le fait d’être un fils de prolo qui grandi dans une cité HLM,le pronostic est extrêmement défavorable hormis pour un caractère exceptionnellement remarquable.
    Qui parmi vous tous pourrait me jurer que s’il avait grandi dans la cité ou se déroule la série Gommora
    Il n’aurait pas fait partie d’une bande mafieuse.
    Le déterminisme social est plus puissant que beaucoup ne le pense

    Que chacun remercie donc Dieu ou la Providence de sa naissance et ne s’attribue pas de mérite indue

     

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  • Va falloir condamner les banquiers aussi... et les recruteurs qui ne regardent que les photos.. C’est absurde. Les douaniers disent ouvertement faire une sélection au faciès. Faciès ne veut pas dire noir ou arabe, le faciès c’est le regard et l’attitude douteuse. Suspect est également très vague et controversé. Donc bientôt plus de contrôle sur les jeunes nerveux un peu trop colorés ? Qu’est devenu ce pays... (c’est même plus un hotel, hein, Attali)

     

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  • #1597927
    Le 10 novembre à 15:54 par Francois Desvignes
    L’État français définitivement condamné pour contrôle au "faciès"

    Démagogie pure :

    la charge de la preuve incombant au plaignant Bac -20, il ne réussira jamais à démontrer le caractère abusif du contrôle

    En effet, même s’il le faisait par témoins, il suffirait aux policiers de contrôler les témoins pour rendre leur témoignage irrecevable.

    On ne demande pas à la police d’être juste mais sécuritaire.

    Si, en plus elle peut être discriminante et insultante , c’est mieux.

    Et enfin, pour sa perfection et son efficacité, il faut non seulement l’armer de gros calibres mais l’autoriser à tirer (après sommation)

    Halte ! Pan ! Terminé !

    Pour une raison simple : seuls les morts ne se plaignent jamais.

     

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