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À dix jours des régionales, les instances bruxelloises ont prévenues qu’en cas de vote sécessionniste, la Catalogne se verrait exclue de l’Union européenne. L’OTAN se montre également concerné.
La pression monte. Le scrutin du 27 septembre pourrait placer en tête une liste indépendantiste en Catalogne. C’est donc à dix jours des élections régionales que l’Union européenne a décidé de placer un nouvel avertissement. La déclaration est venue de la Commission européenne, par l’intermédiaire de sa porte-parole en chef, Margaritis Schinas :
« Si une partie d’un État membre cesse de faire partie de cet Etat, parce que ce territoire devient un État indépendant, les traités européens cessent de s’appliquer à ce territoire. »
En d’autres termes, une Catalogne indépendante serait de fait exclue de l’Union.
« Une nouvelle région indépendante, du fait même de son indépendance, deviendrait un pays tiers par rapport à l’UE et pourrait alors poser sa candidature pour devenir un membre de l’Union », a expliqué M. Schinas.
Un think-tank proche du Parti socialiste espagnol, organe pro-européen, y est allé également de son analyse. Dans une étude publiée jeudi, la Fundacion Alternativas a jugé qu’une sécession contre la volonté de l’Espagne serait « contraire au droit européen », qui reconnaît l’intégrité territoriale des pays membres.
« Une déclaration unilatérale d’indépendance, faite en contravention à la Constitution espagnole et aux traités européens, rend pratiquement impossible qu’une Catalogne hypothétiquement séparée de l’Espagne puisse être admise dans l’Union européenne ni même entamer un processus de négociation avec la Commission européenne pour y être admise », écrit la fondation qui rappelle qu’il faut l’unanimité des États membres pour entrer dans l’UE, dont l’accord de l’Espagne.
Madame Schinas a rappelé que cette position avait été exprimée pour la première fois par le président de la Commission Romano Prodi en 2004, au moment où l’Union accueillait plusieurs nouveaux pays d’Europe de l’Est.
Déjà, en 2014, l’actuel chef de la Commission, le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, l’avait réaffirmé à plusieurs reprises. Notamment lors du référendum sur l’indépendance de l’Écosse qui avait vu, le 18 septembre 2014, le pays de William Wallace refuser la scission du royaume.
Rajoy inquiet, l’OTAN aussi
Vendredi dernier, une marée humaine de plusieurs centaines de milliers de personnes a défilé à Barcelone en soutien aux listes prônant la sécession. Cette journée nationale de la Catalogne avait impressionné. De là à pousser l’exécutif madrilène à la crainte, il n’y a qu’un pas.
Le Premier ministre espagnol Mariano Rajoy a toujours refusé un référendum sur l’indépendance catalane, estimant que tous les Espagnols doivent se prononcer sur l’unité du pays.
Moins évident, ce sont les soucis que poseraient une éventuelle sécession catalane à l’OTAN. L’Espagne est en effet un membre stratégique de l’Alliance.
« Un territoire se séparant d’un État membre de l’OTAN ne saurait rester automatiquement membre de l’Alliance », a déclaré un responsable. « Il lui faudrait suivre les procédures en place s’il voulait rejoindre l’OTAN », a-t-il confirmé.
Les membres peuvent aussi inviter d’autres pays à les rejoindre mais cela doit se faire par « accord unanime ».
