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L’accord transatlantique, une "priorité" selon les ministres européens

Les ministres européens du Commerce ont réaffirmé vendredi leur soutien à la conclusion rapide d’un accord commercial transtlantique (TTIP), alors que la contestation et le calendrier électoral américain font craindre un déraillement des négociations.

Dans ses conclusions écrites, "le Conseil des ministres européens réaffirme le rôle fondamental que peut jouer un accord approfondi, ambitieux, équilibré et bénéfique pour les deux parties". "Un tel accord contribuera à stimuler la création d’emplois et la croissance économique en développant les échanges et les investissements entre les deux côtés de l’Atlantique, tout en garantissant notre droit à réglementer et en maintenant des normes élevées".

L’accord est "une priorité", a résumé devant la presse le ministre italien Carlo Calenda, en tant que président du Conseil. L’Europe et les États-Unis "doivent progresser vite", en sorte de trouver un accord politique avant "fin 2015, début 2016", a-t-il ajouté, en référence à l’échéance présidentielle américaine. Les Européens craignent en effet que la campagne électorale rende ensuite impossible toute concession de la part de Washington. Un éventuel accord serait alors "reporté à 2018", un retard jugé d’autant plus inacceptable que les États-Unis sont plus avancés dans le partenariat transpacifique (TPP) négocié en parallèle avec plusieurs pays d’Asie.

M. Calenda a rappelé le caractère "géopolitique" des négociations transatlantiques, à travers lesquelles l’occident démocratique entend maintenir son rang dans un monde globalisé. "Ces facteurs géopolitiques sont encore plus présents aujourd’hui que quand nous avons entamé les négociations" en 2013, a-t-il dit, dans une référence voilée aux tensions avec la Russie.

Mais davantage encore que l’administration américaine, c’est leur propre population que les ministres européens veulent convaincre de la valeur ajoutée du TTIP, tant ce dernier est contesté par la société civile. "Il est important de mieux faire connaître la portée et les avantages de l’accord et de renforcer la transparence et la dialogue avec la société civile", soulignent les ministres, qui ont longuement débattu vendredi du niveau d’ouverture au public souhaité.

Reynders pour une large diffusion des documents de négociation

Côté belge, le ministre Didier Reynders a répété son plaidoyer pour une diffusion très large des documents de négociation, à quelques exceptions près. "Tout qui a négocié sait qu’on ne peut pas tout rendre public en direct", dit-il, mais une transparence accrue serait bénéfique. D’après lui, rendre la négociation plus ouverte permettrait d’empêcher les opposants au TTP de "raconter n’importe quoi".

Les responsables européens travaillent aussi à l’idée de "mettre en commun un argumentaire" pour promouvoir le TTIP, indique M. Reynders. Un Conseil informel en mai permettra aux ministres d’y réfléchir, afin de "ne pas être uniquement sur une stratégie défensive".

Le point le plus contesté de l’accord n’a quant à lui toujours pas fait l’objet d’une décision finale par les Européens. La clause ISDS (Investor-State Dispute Settlement, ou RDIE), qui institue une procédure d’arbitrage entre États et investisseurs privés, est pour l’instant mise sur le côté. La Commission européenne procède actuellement à l’analyse des résultats d’un consultation publique sur le sujet, dans le cadre de laquelle elle a reçu de nombreux mails de protestation. Plus de 150 000 contributions ont été soumises, au point que l’ancien commissaire au commerce, Karel De Gucht, a évoqué "une attaque" de spams contre la Commission.

S’il ne se prononce pas pour l’instant sur l’opportunité d’une telle clause, Didier Reynders souligne que le business de l’arbitrage pourrait être bénéfique à Bruxelles, qui cherche à se profiler sur ce créneau. "Il n’y a aucune raison qu’un arbitrage se fasse uniquement à Washington ou à New York", dit-il.

Pas de position de l’UE avant plusieurs mois

En tout état de cause, la position finale de l’UE sur ce point ne sera pas finalisée avant plusieurs mois, souligne-t-on de source communautaire. Cela n’empêchera pas la nouvelle commissaire au commerce, Cecilia Malmström, de se rendre à Washington en décembre pour "donner un nouveau départ" au TTIP, avant un nouveau round de négociations en février.

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9 Commentaires

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  • #1036211

    TTIP = condamnation ultime des dernières entreprises françaises , hyperconsommation des produits Us , les nôtres : invendables ! Dérèglement en matière agricoles et sanitaires puisque sous domination us , impossibilité de traiter avec qui notre intérêt prévaudrait , ...Après la domination militaire otanesque , c’est celle économique qui nous est promis ! Allez ...mangez et buvez jusqu’à la lie ..bon peuple de France ! ( les dates du calendrier sont reportées , mais c’est " plié " )
    Degaulle doit se retourner dans sa tombe !

     

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  • #1036238

    Tout ça est plus qu’inacceptable, ça n’est tout simplement pas viable, et ne sert qu’a imposer et protéger, par la violence, des intérêts étrangers au continent Eurasiatique et à son avenir naturel. C’est une aberration suicidaire que de se compromettre dans ces ’accords’ conclus sous la menace. L’Est de l’europe n’est évidemment pas son ennemi ,mais bel et bien son pendant naturel indissociable. Le tort de cette moitié du continent est d’aboutir à un niveau de puissance qui remet en jeu l’influence de ceux qui l’ont exploité jusqu’à maintenant. Le fait que les italiens soient aux commandes de cette escroquerie est normal pour un pays aux mains de la Maffia internationale. On ne peut rien bâtir de pérenne sur de telles bases. Les vampires jouent leur va-tout dans ce casino truqué, mais la réalité va les rattraper. Ils ont perdu d’avance.

     

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  • #1036632

    Triste destin pour l’Europe, en même temps cela scellera la fin des illusions et la mort de tout projet politique souverain de ce continent.....Triste aussi de voir que nous ne sommes que le dernier os à ronger d’un empire en déclin qui ne peut plus rien faire d’autre que de nous imposer leurs sous produits cancérigènes de force....à moins qu’un dernier sursaut divin....

     

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  • #1036757
    Le 22 novembre 2014 à 17:24 par redsniper06
    L’accord transatlantique, une "priorité" selon les ministres européens

    Consommateurs Européens préparez vous à manger de la m.... américaine aux hormones, aux pesticides, aux antibiotiques et aux OGM !!!...
    Et vous petits paysans Français... vos fermes qui nous produisaient de bons produits du terroir seront bientôt à l’abandon ainsi que vos terrains agricoles pour la plus grande joie des promoteurs immobiliers véreux et faiseurs de fric !!!...

     

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  • #1036879
    Le 22 novembre 2014 à 19:31 par Thémistoclès
    L’accord transatlantique, une "priorité" selon les ministres européens

    Dès aujourd’hui, des organismes surfent sur ce concept de JUSTICE PRIVEE.
    On peut citer notamment la Cour Internationale de Médiation & d’Arbitrage sise à Vincennes (94) dont le président est Stéphan Delekian.

    Presque n’importe quel citoyen ayant suivi un cursus de 3 jours sur l’Expertise, au CEACE de Clermont-ferrand, peut se voir à terme bombardé :
    Juge à la Cour Internationale de Médiation,
    Membre de la Chambre des Experts Agrée de la Communauté Européenne
    Membre de l’Ordre des Experts Internationaux.

    Exemple : pour être membre de la Chambre des Experts Agrée de la Communauté Européenne : il n’est techniquement nécessaire que d’être un "etc…" :



    "Ces derniers sont des EXPERTS judiciaires ou civils, des ingénieurs, architectes, scientifiques, techniciens supérieurs, etc…, admis sur la base de leur compétence, honorabilité et après avis favorable de la COMMISSION d’ ADMISSION."



    Les justiciables ont du mourron à se faire.

     

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  • #1037267
    Le 23 novembre 2014 à 08:30 par Bertrand de Kermel
    L’accord transatlantique, une "priorité" selon les ministres européens

    Je lis dans l’article : Le business de l’arbitrage pourrait être bénéfique à Bruxelles, qui cherche à se profiler sur ce créneau. "Il n’y a aucune raison qu’un arbitrage se fasse uniquement à Washington ou à New York", dit-il.

    Cette phrase est hallucinante. Elle prouve que nous renonçons à notre culture pour adopter la culture US. Voici pourquoi.

    En Europe, le droit est un outil de civilisation, qui met sur un pied d’égalité le faible et le fort. Sa mission est de jouer un rôle d’apaisement. Dans le monde anglo-saxon, c’est tout le contraire. Chacun a pu constater que les Etats-Unis ont largement complété leur économie de création de richesse par une économie de prédation par la chicane. De fait, si l’ingénieur était le personnage clé de l’économie américaine au début du XXème siècle, ce rôle est aujourd’hui rempli par le lawyer, l’avocat. Le droit est devenu une arme de combat pour s’accaparer le fruit du travail productif de l’autre partie. La liberté est celle d’écraser l’autre, considéré comme un adversaire.

    C’est une dénaturation complète de tout système judiciaire digne de ce non. Il est radicalement incompatible avec l’économie sociale de marché prévue à l’article 3 du Traité sur l’Union Européenne.

    Ce système n’apportera jamais rien de bon aux citoyens contribuables.

     

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  • #1037957

    Cela ressemble fort à ce que les chinois ont appelé dans leur histoire "les Traités Inégaux". Il faut bien comprendre que les Etats-Unis considèrent l’Europe à peu près comme ils ont considéré le Panama du Général Noriega.

     

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  • #1044845
    Le 30 novembre 2014 à 23:44 par coup bas contre coup bas
    L’accord transatlantique, une "priorité" selon les ministres européens

    La priorité serait de les inviter à rester chez eux manger leur cochonnerie, ils nous les vendront de force, alors il faudra leur faire ravaler tout ce qu’ils nous feront ingurgiter. On les taxera aussi fort, que ce qu’ils veulent injustement nous faire payer en inversant les réalités, les faits et vérités.

     

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