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La Commission Européenne demande une ralonge budgétaire aux contribuables européens

La Commission Européenne a été accusée de « vivre sur une planète différente », après avoir réclamé une rallonge budgétaire de 4,7 milliards d’euros. 8 Etats-membres ont riposté en envoyant une « déclaration commune » pour s’opposer à cette demande.

Les gouvernements s’inquiètent de la méthode employée par la Commission : elle a fait appel à une nouvelle rubrique budgétaire, « la marge pour imprévus » pour augmenter ses dépenses dans le courant de l’année. Il s’agit déjà de la seconde fois que la Commission revoit son budget à la hausse en 5 mois.

L’Autriche, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Suède, la Hollande et le Royaume Uni contestent l’usage de cette rubrique. « Une mobilisation de la marge pour imprévus en 2014 pour payer des engagements restant à payer en matière de politique de cohésion sociale serait à la fois contestable sur le plan juridique, et non nécessaire », affirment-ils.

La majeure partie de l’augmentation réclamée, 3,4 milliards d’euros, est en effet destinée à couvrir des factures en retard liées à des projets d’infrastructure – la construction de ponts, d’autoroutes, et des infrastructure de gestion des déchets - dans les anciens pays du bloc soviétique en rapport avec la politique de cohésion. Une autre partie concerne l’assistance à l’Ukraine, dont une aide de 250 millions d’euros.

Les 8 pays contestataires observent que les paiements pour des projets qui avaient été prévus dans l’élaboration du budget précédent pour la période 2007 à 2013 ne peuvent « par définition être considérés comme des circonstances imprévues » et qu’il serait donc illégal d’utiliser la marge pour imprévus.

Les États-membres critiquent le fait que cette demande d’augmentation du budget intervient au lendemain des élections européennes, qui ont largement profité aux partis populistes et eurosceptiques, notamment en France, En Grande-Bretagne, au Danemark et en Grèce, témoignant de la défiance grandissante des citoyens européens pour les institutions de l’UE.

« Quelle manière intelligente de réagir face aux inquiétudes des électeurs européens, demandons-leur plus d’argent », a ironisé un député européen, dont les propos ont été rapportés par le Daily Telegraph. « La Commission doit vivre sur une autre planète si elle croit que l’Europe peut améliorer ses relations avec les citoyens en pillant leur portefeuille ».

La commission a répondu en critiquant les gouvernements de solliciter le budget de l’UE pour toujours plus de projets, l’obligeant à rechercher de nouveau financements. Elle a également indiqué que la hausse réelle du budget serait limitée grâce à 1,5 milliard d’euros de recettes supplémentaires provenant d’amendes en matière de concurrence, et d’un excédent budgétaire de 1 milliard d’euros sur le budget 2013.

Elle a indiqué qu’elle avait encore de quoi honorer ses engagements pour les 3 ou 4 prochains mois, mais qu’elle ne pourrait pas faire face aux engagements budgétaires pris par l’UE pour cette année au cas où cette rallonge ne lui serait pas accordée.

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