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La Russie refuse de rejoindre la Cour pénale internationale

"La CPI n’est pas une institution judiciaire réellement indépendante"

Vladimir Poutine a décidé par décret de ne pas ratifier le Statut de Rome qui établit la Cour pénale internationale. La juridiction créée en 2002 n’a jamais réussi à convaincre Moscou de son impartialité et fait l’objet de nombreuses critiques.

 

La Russie a annoncé son intention de ne pas ratifier le Statut de Rome qu’elle avait signé en 2000, condition sine qua non pour adhérer à la Cour pénale internationale (CPI). Par décret, Vladimir Poutine enjoint aux autorités « d’accepter la proposition des ministres de la Justice et des Affaires étrangères russes, ainsi que de la Cour suprême de la Fédération de Russie, de notifier au secrétaire général de l’Organisation des Nations unies (ONU) [la décision d’interrompre le processus d’adhésion] ».

Le ministère russe des Affaires étrangères a pour sa part estimé que la CPI n’avait pas répondu aux attentes initiales et n’avait pas réussi à devenir « une institution judiciaire réellement indépendante ».

Le Statut de Rome, entré en vigueur en 2002 attribue à la CPI des compétences pour poursuivre les auteurs de génocides, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Mais la juridiction internationale fait l’objet de nombreuses critiques et, notamment d’être instrumentalisée par les pays occidentaux. Les procédures sont très longues, les condamnations peu nombreuses et les accusés sont dans de nombreux cas des dirigeants ou des ressortissants d’Etats africains, à l’exemple du chef d’État ivoirien Laurent Gbagbo qui attend son procès depuis novembre 2011.

D’autres pays ont par ailleurs annoncé leur retrait de cette juridiction internationale, à l’instar de la Gambie, le 24 octobre 2016, en dépit de l’appel lancé par le secrétaire général de l’Organisation des Nations unies aux pays critiquant le fonctionnement de la CPI pour les inciter à résoudre leurs différends par le « dialogue ».

Plus récemment encore, l’Afrique du Sud et le Burundi, ont annoncé à leur tour vouloir se soustraire à la juridiction de la CPI. Cette dernière risque de devenir une coquille vide, un destin qu’elle doit beaucoup à sa politisation. 32 États, dont les États-Unis, n’ont jamais ratifié le Statut de Rome.

Autour de la CPI et du droit international, lire chez Kontre Kulture :

La CPI et ses limites, voir sur E&R :

 






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