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La SNCF va verser 60 000 euros aux victimes de Brétigny

C’est mille fois moins qu’aux victimes américaines

La SNCF a été condamnée vendredi à verser 60 000 euros de provision à une association de victimes de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne), une somme qui servira à prendre en charge une partie des coûts de la procédure.

 

L’association Entraide et défense des victimes de la catastrophe de Brétigny, qui estimait de ne pas pouvoir lutter « à armes égales  » dans ce dossier, avait saisi la justice fin janvier afin que la SNCF finance une partie de ses frais de justice. Cette demande visait à rétablir une égalité de moyens entre les victimes et la SNCF en permettant à l’association, partie civile dans l’enquête, d’avoir recours à des experts.

Le juge des référés du tribunal d’Évry a donné raison à l’association et estimé que ses moyens financiers « très limités » la plaçaient « dans une situation de net déséquilibre par rapport à la SNCF ». Ce déséquilibre ne lui permet pas « d’assurer utilement sa mission de défense des intérêts des victimes (...) compte tenu de la complexité du dossier eu égard à son volume, aux questions techniques et juridiques posées ». « Il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande d’une provision pour frais d’instance », est-il ajouté dans la décision.

 

« Inédit  » et « important  », pour l’association

« C’est une nouvelle extrêmement importante et c’est quelque chose d’assez inédit  », s’est réjoui Me Gérard Chemla, l’avocat de l’association.

 

Lire la suite de l’article sur lepoint.fr

 

L’affaire Brétigny expliquée en une minute :

Le long bras de fer entre les chemins de fer français et les victimes américaines, voir sur E&R :

 



Article ancien.
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6 Commentaires

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  • #1438653

    Ah, le "deux poids, deux mesures" !
    .... un peu la jurisprudence BHL, en quelque sorte.


  • #1438662

    Normal 60 000, c’est 1% de 6 millions !!!!!

    ...le rapport y est !


  • Gerard Chemla, un avocat impartial qui fait du bon boulot !


  • La comparaison avec la situation américaine n’a aucun sens, et je soupçonne l’auteur de mauvaise foi, en partant du principe qu’il sait lire.

    Il ne s’agit pas de condamnation pour le préjudice mais d’une condamnation pour permettre aux associations de défense des victimes de défendre la cause des victimes à armes égales, pour pouvoir avoir recours à des experts indépendants des intérêts de la SNCF.

    On en est pas encore au stade la condamnation à payer pour le préjudice des victimes comme ce fut le cas pour les victimes américaines. Les deux sommes n’ont donc rien à voir.

     

    • #1439084

      Tas pas compris la blague ?
      60 000 vs 6 000 0000

      je sais faut avoir l’esprit un peu tordu

      heureusement que Maitre Chempla est là pour nous mettre à niveau tout ça et au passage déjà encaisser avant même toute condamnation...Trop fort....

      encore un effort...


    • et de plus ce qu’a décidé le juge est PUREMENT ILLEGAL.

      En accordant cette somme provisionnelle, il a préjugé de l’affaire !

      Ce juge doit être un trépané du genre bobo qui dort debout la nuit place de la république ... il ne se rend pas compte de l’absurdité et de la dangerosité de ce genre de jugement !