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Ajoutée au dernier moment au Sénat, la disposition qui autorise le ministère de l’Intérieur à ordonner aux moteurs de recherche de déréférencer des sites internet n’a fait l’objet d’absolument aucun débat lors de la commission mixte paritaire.
Mardi, nous rapportions que les députés et sénateurs de la commission mixte paritaire, chargée d’arbitrer les différences entre les deux chambres parlementaires, s’étaient mis d’accord pour conserver le dispositif de censure des moteurs de recherche sur instruction de la police, qui avait été introduit au Sénat par un amendement présenté dans les dernières heures du débat par le Gouvernement.
Comme nous l’avions expliqué, l’amendement ajouté à l’article 9 sur le blocage administratif des sites terroristes avait été adopté par les sénateurs sur la base d’une explication mensongère du ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve. Il avait affirmé que le dispositif était identique à celui déjà prévu pour les sites de jeux d’argent non homologués, alors que celui-ci fait intervenir le juge judiciaire. Le compte-rendu officiel du Sénat nous rappelle les propos exacts du ministre, qui a soigneusement évité de dire que l’ARJEL devait faire la demande auprès d’un magistrat chargé d’en vérifier le bien-fondé, et non directement au FAI qui est chargé de l’appliquer.
