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La première affaire française d’escroquerie à la GPA

Problème : le droit pénal français "n’incrimine pas l’achat d’enfant"

Le tribunal correctionnel de Blois se prononce mardi sur une mère de famille qui a vendu deux de ses enfants. Ayant reçu de l’argent de quatre couples différents, elle est accusée d’escroquerie.

Elle risque un an de prison et 2000 euros d’amende pour chaque couple plaignant. Amélie, mère de famille de 37 ans originaire de Vendôme, est accusée d’avoir proposé ses services comme mère porteuse à deux couples homosexuels et un couple hétérosexuel. Elle leur a vendu deux de ses enfants en 2010 et 2012, en faisant croire à chaque reprise à l’un des couples qu’il était mort-né. Le tribunal correctionnel de Blois (Loir-et-Cher) rend sa décision mardi après-midi. C’est la première affaire d’escroquerie à la gestation pour autrui (GPA) en France.

 

Vendre l’enfant, puis affirmer qu’il est mort

Pour Amélie, le procédé était un jeu d’enfant. En 2010, elle n’avait eu aucun mal à contacter un couple homosexuel de Loire-Atlantique sur un forum internet, désireux de conclure une GPA. Le couple avait déboursé 15 000 euros pour acquérir le nouveau-né, conçu par insémination artisanale avec le sperme d’un des deux hommes. Mais le jour de l’accouchement, Amélie annonce que l’enfant est mort-né. En réalité, il a été vendu à un autre couple homosexuel, pour la même somme.

En 2012, un autre couple homosexuel, originaire de Toulouse, sollicite Amélie pour mettre au monde un enfant, conçu lui aussi par insémination d’un des deux hommes. Même manège : elle affirme neuf mois plus tard que le bébé n’a pas vu le jour, alors qu’il a été vendu et confié à un homme et une femme. Le couple homosexuel porte alors plainte, et révèle ce trafic illégal.

Mise en examen, Amélie s’est présentée à l’audience au tribunal de Blois en janvier 2016 dans une situation de grande détresse. Elle a révélé avoir été violée par son père à l’adolescence. Les difficultés financières de son ménage ont été la principale raison pour Amélie de se livrer à des grossesses lucratives. Elle a également affirmé qu’en 2008, son choix de confier gratuitement son cinquième enfant, non-désiré, à un homme et une femme de ses amis, l’avait encouragée à renouveler ce geste.

 

Les couples acheteurs non-poursuivis

Poursuivie pour escroquerie, Amélie n’est pas inquiétée pour la vente de ses enfants à des tiers, qui relève pourtant d’une pratique illégale en France. Une situation que déplore l’association Juristes pour l’enfance, proche de la Manif pour tous, qui s’est constituée partie civile de cette affaire. « En retenant l’escroquerie comme chef de poursuite contre la mère, la justice se soucie seulement de protéger d’imaginaires droits des acheteurs d’enfant à obtenir l’objet payé, un enfant, petite victime innocente et grande absente de ce procès », déclare l’association, dans un communiqué. Ces juristes déplorent que les couples acheteurs soient considérés comme des victimes, et non comme des individus coupables d’infraction. « Il est à déplorer que le droit pénal français n’incrimine pas spécifiquement l’achat d’enfant », en conclut l’association.

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9 Commentaires

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  • Au delà de ce récit affligeant et révoltant, je note l’expression "conçu par insémination artisanale". On croirait lire un vétérinaire... Ça va devenir si peu évident à l’avenir qu’il va devenir essentiel de le préciser...

     

  • Mais c’est pô vrai ! La vente d’enfants n’est pas interdite ? donc elle est tolérée, c’est comme la prostitution en fait.

    Vous imaginez le couple homo a la police :
    "on a acheter un enfant mais la marchandise à pas été livré"

    Et la justice qui bronche pas, et pire, les aident. Non mais ça me parait tellement incroyable


  • Pantalon à une jambe.


  • A quand, un salon de la GPA avec les étiquettes sur les gamins .Tant qu’à faire allons jusqu’au bout de l’ignominie .


  • Ah ! Vendre des enfants, voilà un vrai progrès en terme de philosophie du marketing, sans parler du bond dans celle de la prostitution. Permettre à des individus d’acheter l’enfant qu’on se refuse à leur laisser tout simplement adopter par ailleurs. Et puis, l’enfant vendu par une génitrice indigne(car c’est indigne, pour ne pas dire infâme) à des homosexuels/elles ; devenu grand, on imagine sans peine quel regard il va poser sur les acteurs de la transaction, sur lui-même, sur l’organisation sociale qui l’a permise et ceux qui l’ont rendue légale...tout un programme...C’est extrêmement pénible d’être pris en otage par l’ignominie, ça l’est encore plus que de l’être par la sottise...


  • sketch de Dieudo sur le couple de gays qui viennent acheter un bébé en afrique...

    on y est.
    on n’arrete pas le progrès ...vers l’apocalypse fort heureusement !


  • Et si la cigogne s’est trompée de marque, pas de problo : Leo, 11 ans, reçoit des injections pour stopper l’apparition des caractères sexuels secondaires. Il est suivi par une équipe médicale spécialisée (psychiatre, psychologue, endocrinologue et même chirurgien plastique) dans un hôpital public (!) de Bilbao.
    http://www.sudouest.fr/2016/03/17/l...
    https://www.stophomophobie.com/port...