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La suspension de l’interdiction du spectacle de Dieudonné

Par Karim Achoui et la Ligue de défense judiciaire des musulmans

Communiqué publié par la Ligue de défense judiciaire des musulmans cet après-midi à 17h, avant la décision du Conseil d’État d’interdire le spectacle de Dieudonné à Nantes :

La suspension de l’interdiction du spectacle de Dieudonné

Le tribunal administratif de Nantes était saisi par la voie du juge des référés en ce jour concernant l’interdiction du spectacle de Dieudonné M’bala M’bala prononcée par la voie d’un arrêté préfectoral. Celui-ci était saisi par le biais d’un référé-liberté, qui permet à tout citoyen de contester en urgence une décision de l’administration qu’il estime constituer « une atteinte grave et manifestement illégale » à ses droits fondamentaux.

Cette procédure permet d’obtenir une première décision dans un délai maximal de 48 heures après le dépôt de la requête. En l’espèce, il était estimé que la décision du préfet de Loire-Atlantique violait la liberté d’expression, garantie par la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, ainsi que la liberté de réunion, garantie par une loi du 30 juin 1881.

Le juge des référés a estimé que le spectacle « ne peut être regardé comme ayant pour objet essentiel de porter atteinte à la dignité humaine », et a, dès lors, prononcé la suspension de l’interdiction du spectacle. L’annulation de cet arrêté préfectoral ne pourra qu’être prononcée dans le cadre d’un recours au fond pour excès de pouvoir.

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a immédiatement formé un pourvoi en cassation auprès du Conseil d’État, seule voie de recours existante à l’encontre d’une ordonnance de référé administratif. De manière exceptionnelle, le Conseil d’État devrait se prononcer dans les heures qui suivent. Sa jurisprudence, et notamment celle de l’arrêt Benjamin rendu en 1933 par le Conseil d’État, permettent d’estimer qu’il devrait, vraisemblablement, confirmer l’ordonnance rendue en première instance, et permettre à Dieudonné d’effectuer son spectacle, ce soir à Nantes.

Karim ACHOUI et Samim BOLAKY
Président et membre de la LDJM

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51 Commentaires

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  • #671257
    Le 10 janvier 2014 à 01:16 par richardM
    La suspension de l’interdiction du spectacle de Dieudonné

    Il a le flair d’un chien enrhumé...

     

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  • #671261
    Le 10 janvier 2014 à 01:16 par Surcouf
    La suspension de l’interdiction du spectacle de Dieudonné

    Je viens de trouver ça sur Wikipédia !!
    Il me semble que tout est dit.
    Elle est belle la justice de mon pays...



    Le juge des référés du Conseil d’état s’appelle Bernard Stirn : Arrière-petit-neveu d’Alfred Dreyfus2, il est issu d’une famille de hauts fonctionnaires parmi lesquels se trouvent Alexandre Stirn, son père, préfet de région honoraire, et Olivier Stirn, un de ses cinq frères, ancien ministre3 et membre du comité France-Israel4. Licencié en droit, lauréat de l’Institut d’études politiques de Paris (1972), il est finalement reçu à l’École nationale d’administration (promotion Guernica, 1976), dont il sort auditeur au Conseil d’État.


     

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    • #671801

      On se fout ouvertement de la gueule des Français...

      Le vendredi 3 janvier 2014, Arno Klarsfeld appelle à manifester à Nantes pour demander l’interdiction du spectacle que l’humoriste Dieudonné doit donner au Zenith le 9 janvier 2014, estimant que « les gens qui vont voir Dieudonné y vont pour entendre casser du juif et que ses spectacles « sont des meetings politiques à caractère antisémite . Le 9 janvier 2014, le tribunal administratif de Nantes autorise ce spectacle, annulant en référé l’arrêté d’interdiction pris le 8 janvier 2014 par le préfet de Loire-Atlantique. ",Mais le Conseil d’État, dont il est membre "maintiendra l’arrêté d’interdiction, rendant caduque la décision du tribunal administratif de Nantes, Dieudonné ne donnera pas de spectacle ce soir là.

       
  • #671334
    Le 10 janvier 2014 à 02:14 par Paul target
    La suspension de l’interdiction du spectacle de Dieudonné

    Aux dernières infos (radio) deux mômes ont été virés de leur lycée pour avoir exhibé une quenelle dans l’établissement... bon là ça prend des proportions invraisemblables. Enfant dans le ventre de ta mère, prend garde à ne pas esquisser une quenelle en te retournant car si le grand oeil le voit à l’échographie tu sera interdit de naissance à tout jamais...autrement dis, suce ton pouce et ferme là !!

     

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  • #671602
    Le 10 janvier 2014 à 07:41 par Fabrice
    La suspension de l’interdiction du spectacle de Dieudonné

    La France debout !! Il faut relever la prostituée.

     

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  • #671717
    Le 10 janvier 2014 à 08:58 par Artox
    La suspension de l’interdiction du spectacle de Dieudonné

    Comment apprendre ce qu’est la libertés a des gens qui ne l’ont jamais vraiment connu.

     

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  • #671721
    Le 10 janvier 2014 à 09:00 par od
    La suspension de l’interdiction du spectacle de Dieudonné

    Un détail savoureux : Arno Klarsfeld, celui qui voulait organiser une
    manifestation contre Dieudonné devant le Zénith de Nantes, est membre du
    Conseil d’Etat !!

     

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  • #671727
    Le 10 janvier 2014 à 09:08 par temet nosce
    La suspension de l’interdiction du spectacle de Dieudonné

    Quelqu’un peut-il m’expliquer pourquoi un type comme Klarsfeld qui à demandé à créer un trouble à l’ordre public, FASSE PARTIE du conseil d’état ???!! Juridiquement parlant, est ce légale ?

     

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  • #671870
    Le 10 janvier 2014 à 10:34 par bas72
    La suspension de l’interdiction du spectacle de Dieudonné

    C’était sans compter sur un Conseil d’Etat aux ordres et où vient d’être nommé Arno Klarsfeld

     

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  • #672096
    Le 10 janvier 2014 à 12:13 par leedavid
    La suspension de l’interdiction du spectacle de Dieudonné

    Valls est le ministre israelien de l’interieur francais .

     

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  • #672206
    Le 10 janvier 2014 à 12:51 par Erdoval
    La suspension de l’interdiction du spectacle de Dieudonné

    Il est clair que l’arrêt du Conseil d’Etat avait été rédigé en même temps que la circulaire signée par Valls comme élément décisif de la machine de guerre du gouvernement Socialo-Sioniste contre Dieudonné.

    Le seul recours possible est désormais devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

    Mais d’autres arrêtés d’interdiction du spectacle devront être contestés devant les tribunaux administratifs concernés. Il sera intéressant de voir si ces juridictions considèrent que l’arrêt du 14 constitue une jurisprudence qui s’impose à eux pour tout spectacle joué par Dieudonné. Cela est peu probable puisque cela équivaudrait à considérer Dieudonné comme un facteur de trouble à l’ordre public et qu’il doit être interdit totalement de paraître.

    C’est effectivement ce que souhaitent certains. Pour eux il devrait même être interdit de prononcer son nom.

    Dieudonné est un don de la providence : il a l’art de débusquer les fascistes. Pour ceux qui n’auraient pas compris sous quel régime on vit et vers quoi on s’achemine à grands pas si on ne réagit pas massivement lors des prochaines élections municipales et européennes, l’affaire de Nantes est démonstrative. Si d’autres mesures ne viennent pas avant piper ces consultations électorales on devra être très attentifs à leur bon déroulement. Ce pouvoir et surtout ses commanditaires viennent de montrer ouvertement qu’ils sont prêts à toutes les manipulations et stratagèmes pour éliminer leurs ennemis.

     

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