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La taxe sur le gaz naturel, ou comment ponctionner discrètement les Français

« Rien n’arrêtera le mouvement de la réforme. » Ces mots, tenus par Manuel Valls pour défendre la loi Macron, font briller le costume de réformateur social-libéral que le Premier ministre a endossé.

Le projet présenté par Macron n’est plus défendu dans les termes plus classiques de la gauche, qui composaient encore l’argumentaire du projet de loi de Montebourg (« pouvoir d’achat », « renouer avec la classe moyenne », etc.) mais rejoint l’habituelle rhétorique d’un réformisme qui parle d’adaptation à la mondialisation. Sur la forme, comme sur le fond (les deux axes essentiels sont la dérégularisation et un soutien multiforme aux entreprises, se confondant parfois avec une reconnaissance des revendications patronales) cette dynamique rappelle les franches prises de positions libérales de l’ex-président et candidat Sarkozy et réduit encore d’un cran la crédibilité de l’alternative droite/gauche [1].

L’inanité de celle-ci sur les questions économiques ne se retrouve pas seulement dans les reformes affichées, mais aussi dans les manœuvres budgétaires réalisées en coulisses. Tout comme Sarkozy et ses quarante nouvelles taxes/suppressions de niches fiscales de 2007 à 2011 [2], le gouvernement socialiste doit bien en réalité trouver des recettes pour remplir les deux gouffres qui persistent et s’accroissent irrémédiablement : le paiement des intérêts de la dette et l’achat de la paix sociale.

L’une des plus belles illustrations de ce phénomène au cours du quinquennat Hollande sera certainement la hausse de la TICGN (Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel).

Cette taxe, récoltée par les fournisseurs d’énergie et finissant dans les caisses de l’État, est passé de 1,19 €/MWh à 1,27 €/MWh en 2014, avant d’atteindre 2,64 €/MWh en 2015. Ces augmentations spectaculaires, pratiquement jamais évoquées par les médias, continueront : la taxe est annoncée au dessus des 4 €/MWh pour 2016 [3].

De surcroît, en avril 2014, la TICGN s’est généralisée. Elle ne concerne plus seulement les usagers industriels, mais aussi les usages résidentiels (c’est-à-dire les particuliers).

La généralisation, en elle-même, a permis de récolter environ 300 millions d’euros supplémentaires pour 2014. Les hausses successives, à peine limitées par quelques possibilités d’exonération, représenteront à chaque fois au moins 350 millions d’euros supplémentaires. En 2016, avec ses 4 €/MWh, la taxe rapportera plus de 1,5 milliard d’euros à l’État. On est loin des 400 millions sur deux ans de la fameuse taxe à 75 % qui a tant défrayé la chronique [4].

Au delà de l’impact diffus sur le pouvoir d’achat des ménages (justifié par l’éternelle compensation démagogique de la quasi-gratuité pour les plus démunis, ici par le biais de la redistribution de la Contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG), pour un industriel, ces hausses sont loin d’être neutres : une augmentation de 1 €/MWh entraîne une hausse de 2,5 à 4 % du budget dédié au gaz naturel, une énergie qui a parfois une place très importante, voire prépondérante, dans les coûts de production.

Voir aussi, sur E&R :

 






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13 Commentaires

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  • #1126167

    Une analyse macron économique pour une Valls des réformes...

     

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  • #1126186

    Sinon, c’est pour quand la révolution ?

     

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  • #1126236

    compensation démagogique de la quasi-gratuité pour les plus démunis, ici par le biais de la redistribution de la Contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG)




    La "quasi-gratuité" est une chimère.
    Le Tarif social de solidarité est un forfait déductible fonction de la consomation et de la composition du foyer, qui représente moins du quart d’une facture (en fourchette basse puisque par exemple le tarif est le même pour une consomation allant de 1000 à 6000 KW ).

    A comparer au 1,5 Milliard d’€uros que rapportera la taxe, le TSS représente bien peu :
    Les charges prévisionelles pour 2015 sont de 112,7 Millions d’€ dont seulement 104 M€ redistribués (+133% par rapport à 2013),
    7 M€ en surcoût de gestion dont 0,6 M€ en charge de personnel (se payer des data-center, ça peut toujours servir),
    et 1,1 M€ pour services liés à la fourniture (comprendre : la prise en charge de frais de coupure à hauteur de 80%).
    (Source CRE)

     

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  • #1126442

    « Rien n’arrêtera le mouvement de la réforme. » ...

    Le seul problème c’est qu’il ne réforme pas ce qui devrait l’être, comme cause unique du marasme. Ce ne sont pas les productifs qui sont à l’origine de la catastrophe, mais bel et bien ceux qui ne les sont pas et qui vampirisent le système. En substance des gens dont fait parti ce pseudoréformateur, vrai manipulateur et ventriloque stipendié. Ces pseudoréformes n’amélioreront évidemment rien, elles permettent juste de gagner du temps, de perdurer et de consolider la domination de ceux qui ont la main dans cette marionnette. In fine, l’objectif réel c’est d’accroître encore le détournement de ressources qui s’opère à l’échelle internationale, dont ce triste endroit n’est qu’une partie, afin d’hyper accumulation. Il y a cependant un vice fondamental a cette dynamique, c’est qu’elle n’a pas de prise sur le Réel et ne perdurera que tant que les dominés consentiront a s’y soumettre.

     

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  • #1126452

    Quel est le taux de taxe d’un bien sachant que la composition finale du prix de ventre comprend 80 % de taxes ?.

     

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  • #1126578

    Je ne comprend pas pourquoi les gens ne descendent pas dans la rue ,avec toutes ces polémiques qui n’en finissent pas et qui gangrènent le pays et l’Europe, on se laisse plumer comme des oies ,je ne sais pas ce qu’on attend pour renverser ce gouvernement . A l’époque li y aurait longtemps qu’on aurait renversé la table.

     

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    • #1126701
      Le Février 2015 à 16:05 par antiseptique !!!
      La taxe sur le gaz naturel, ou comment ponctionner discrètement les (...)

      Il y en à un qui a répondu déjà, plus haut dans les commentaires.

       
    • #1126703
      Le Février 2015 à 16:08 par je suis robert
      La taxe sur le gaz naturel, ou comment ponctionner discrètement les (...)

      Il font comme vous, ils attendent que d’autres le fassent avant eux ; cela peut durer un certain temps.

       
    • #1126725

      "Les gens " c’est toi aussi camarade,es tu descendu dans la rue ce matin pour te révolter ???
      Que ceusses qui parlent de "révolution" fasse un tour en Ukraine ou dans un quelconque pays en guerre actuellement et je pense qu’ils changeront radicalement de discours après avoir vu ce qu’est vraiment un conflit armé.
      Es tu prêt à entrer dans un commissariat et tirer à tout va ??
      Dis toi que survivre en milieu guerrier est 1000 fois plus périlleux que ce genre de "promenade",penses y...

       
    • #1126772

      @ dixit
      A mon avis c’est sans issue classique, genre révolution et le reste.
      Il faut que les gens prennent conscience, qu’il vivent dans un système nocif, pour eux et pour leurs enfants et à partir de là, refaire du lien, essayer de ne plus s’énerver de se calmer au maximum, essayer de trouver la foi car le système essaie par tous les moyens de te détruire moralement, en te mettant en insécurité globale en te forçant à lutter contre ton prochain, crédits, ressources humaines, sous traitance, télé réalité, misère sexuelle aussi, tout cette boue, c’est très avantageux pour le système.
      Faut pas croire, on le choix mon pote. c’est pas facile et pas simple mais ça passe et ça doit passer par le renoncement, et tant que tu attends, que tu cherches à vouloir ceci et cela .........tu es cuit.
      Quand quelque chose te pourri, il faut plus en bouffer et y renoncer pour que ça soit lui qui crève et pas toi.
      Je nous souhaite un bon courage.

       
  • #1126902

    Je lis que beaucoup de personnes parlent d’aller dans la rue pour se révolter de ce qu’ils vivent et je le comprend. mais je pense que ce n’est pas la solution. Un effet positif pour inverser ce processus révoltant issu de nos politiques à la solde d’une entité supérieure, serait de faire un effort dans le sens de la diminution de nos consommations. Il faut les piéger là ou ça fait mal pour eux "le FRIC". Il existe plein de solution efficace et très économique pour notre vie de tous les jours. Alors utilisez les... Exemple : le covoiturage. Acheter le stricte nécessaire dans leur supermarché. Allez à la ferme, il y en a plein à proximité de Paris, pour acheter vos légumes et vos fruits.... En plus c’est sympathique à faire. le mieux est de limiter la télévision.... Bref plein de choses pour se limiter dans la matrice. Bon courage et persévérons.

     

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