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Le Conseil d’État valide le blocage sans juge de sites Internet

La dictature n’est plus de la science-fiction

Le Conseil d’État a rejeté lundi deux recours exercés contre la procédure qui permet au ministère de l’Intérieur d’ordonner le blocage et le déréférencement de sites Internet sans que leur illégalité soit confirmée par un juge. L’affaire ira devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Moins d’une semaine après avoir jugé que l’accès aux données de connexion des internautes par les services de renseignement n’était pas disproportionné, le Conseil d’État a rejeté lundi deux recours exercés contre le blocage et le déréférencement de sites internet imposés sur ordre du ministère de l’Intérieur.

La haute juridiction administrative avait été saisie par l’association French Data Network (FDN), la Fédération FDN (FFDN) et La Quadrature du Net, qui contestaient la légalité de deux décrets publiés en début d’année dernière, en application de la loi anti-terrorisme du 13 novembre 2014, et de la loi Loppsi du 14 mars 2011. [...]

Concernant le blocage des sites Internet, les demandeurs estimaient que la procédure violait la liberté de communication des internautes, qu’elle portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression (qui comprend aussi la liberté de recevoir des informations), ou encore qu’elle enfreint la séparation des pouvoirs.

De façon plus inattendue mais très pertinente, le recours contestait également le fait que les internautes qui souhaitaient visiter des sites bloqués soient redirigés vers un site du ministère de l’Intérieur, ce qui lui permet potentiellement, à la fois de connaître les adresses IP de ceux qui vont sur des sites présumés pédophiles ou terroristes, mais aussi d’intercepter leurs correspondances.

Lire l’intégralité de l’article sur numerama.com

 

La décision du Conseil d’État :

A lire, sur E&R :

Les Français privés de liberté et de sécurité,
à lire chez Kontre Kulture :

Pour soutenir l’information indépendante sur Internet
(pendant qu’il en est encore temps) :

 



Article ancien.
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36 Commentaires

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  • Et bien je profite de mettre un mot, on ne sait jamais si le site E&R était dans la liste des sites à interdire ....

     

    • N’oublions pas que l’état est au service dès grandes multi-national le tafta en est la preuve. Je vous ferais remarquer que le site ER est toujours bien placé au classement Alexa. De par sa fréquentation importante il rapporte de l’argent à Google et aux autres moteurs de recherche il fait travailler paypal, YouTube et un peu Dailly Motion. Pour conclure mon raisonnement le capital transforme toutes les causes en marche et en tiré la substance qui le maintient en vie. En 2016 doit-on être encore anti-capitaliste ? Je ne le penses pas entièrement le Capital n’est pas une entité mais un outil ou une source d’énergie pour alimenter notre cause. "C’est la main qui donne qui a le pouvoir sur la main qui reçoit ". La survie d’ER c’est sa fréquentation par les internautes et les adhésions de nos camarades discidents et resistants et réconciliateurs.


  • Faudrait commencer par diffuser la liste complète des effectifs du "Conseil d’Etat" avec pedigree et "sponsors" ...

    En principe ça devrait interpeller automatiquement les moins lobotomisés... si il en reste.


  • Danger pour la démocratie......ils vont aller toujours plus ,
    ce n’est pas la peine de traiter les patriotes et les souverainistes
    soit les opposants politiques , pacifiques , de fascistes.....eux-
    mêmes ne feraient pas ça .

    L’inversion des valeurs est là.....

     

  • Le plus abject, c’est ce qu’on lit au début du document officiel : " Au nom de peuple français". Ca fait bien mal au ventre...

     

  • Une chose curieuse et troublante se reproduit souvent lorsque je suis amené à visiter le site "égalité et réconciliation" : mon clic est redirigé vers une page m’informant que ce site est potentiellement dangereux pour la sécurité de mon ordinateur. Est-ce dû à une intervention électronique réalisée par des services spécialisés officieux ?

     

  • Bonsoir ,
    S’héberger en Russie c’est maintenant !


  • "Au nom du peuple Français"
    Pffffff ! Drôle sur le coup... mais très vite écœurant...


  • Article 3 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 :
    "Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément".
    Vu sous l’angle de ce texte, qu’est ce que c’est que le conseil d’état (sans aucune majuscule, il n’en n’est pas digne) un ramassis de hauts fonctionnaires tous issus de la même haute bourgeoisie qui s’auto-reproduit notamment au travers de l’épreuve générale du concours d’entrée à l’ENA, hauts fonctionnaires non élus par le peuple, et irresponsables devant le peuple. Donc une clique d’usurpateurs qui ont volé au peuple sa souveraineté . L’intérêt de leurs dernières décisions, comme celle prise contre DIEUDONNE, c’est que, maintenant, ils tombent clairement le masque, ils nous montrent ce qu’ils sont : des adversaires acharnés du peuple pour lequel ils ont le plus grand mépris, ou, plus prosaïquement, des personnages sans aucun courage, incapables de s’opposer à un pouvoir exécutif qui piétinent allègrement, sous des prétextes fallacieux, les libertés publiques . Pourquoi espérez-vous encore quelque chose de ces tartuffes, vils et pleutres : franchement qui, à 18 ou 20 ans, rêve d’être magistrat administratif ou judiciaire par passion : personne ! on rêve d’être pompier, grand cuisinier, médecin, avocat, sportif de haut niveau, acteur, grand reporter, valeureux soldat ... mais pas juge ; si on veut être juge à 20 ans (avec l’immodestie incroyable que cela implique) c’est pour disposer d’un bon petit salaire en fin de mois : voilà de quoi est composé votre conseil d’Etat : de gens sans envergure définitivement. C’est la première institution, qui n’existe dans notre pays que pour des raisons historiques qui ont perdu depuis longtemps toute pertinence, qu’il faudra supprimer lorsque le peuple aura, un jour peut-être, repris ses droits. Mais dans combien de temps ?


  • Le Conseil d’Etat est mort le jour où il a condamné Dieudo.

    Plus personne n’écoute ce truc.


  • Hé bien nous y voilà !


  • L’état d’urgence pour justifier la mise en place de ce genre de mesures.
    Mesures qui seront maintenues après la levée de l’état d’urgence, cela va de soi !

     

  • La dictature sioniste, c’est maintenant, j’espère qu’on n’aura jamais à dire "tu te souviens d’E&R, c’était le bon temps".


  • Personnellement tant que cela concerne des sites à caractères pédophiles et terroristes je trouve ça bien, le problème c’est qu’on sait tous ici qu’il y aura forcément des dérives un jour. Après ça, je pense que le système judiciaire aujourd’hui laisse partir quelques unes de ses prérogatives et demain quelques autres et ainsi de suite, il vient de se tirer une balle dans le pieds, mais n’est il pas à la botte lui même ?

     

    • Des dérives un jour ?

      Ces lois sont faites UNIQUEMENT pour museler les sites qui ne plaisent pas à l’intérieur, e&r en priorité n’en doutons pas.

      Honnêtement, croyez-vous que les pédophiles et les terroristes craignent ce genre de mesure ? Je ne pense pas. Il ont probablement bien d’autres moyens pour faire leur business et leurs saloperies, et s’ils passent par internet, c’est suffisamment caché pour que les autorités ne les calculent pas.

      Mais l’excuse est parfaite pour faire taire cette gronde populaire qui s’informe de plus en plus via de VRAIS médias et emmerde profondément les élites.

      Le terrorisme, le vrai, a de beaux jours devant lui au vu des mesures "radicales" que nos gouvernants prennent contre lui..

      Petite question par contre, pour ceux qui s’y connaissent un minimum :

      Si les sites sont hébergés à l’étranger, et que le gouvernement en bloque l’accès, peut-on contourner ce blocage, en passant par un proxy par exemple ?

      Merci pour vos réponses, et longue vie à e&r !


    • Ah parce que la dérive de ce grand délire de censure ne te suffit déjà pas ?


    • Y a-t-il une réelle volonté de combattre et démanteler les réseaux pédophiles ? A en juger par ceux qui en croquent, même pas en rêve.


    • Bonjour,

      Un site dépends des lois du pays dans lequel il est hébergé. Un état tiers peut interdire, par la voie des fournisseurs d’internet, le blocage d’accès au site par le biais du nom de domaine qu’il utilise.

      Dès lors 2 solutions :
      L’utilisateur passe par un proxy : le FAI voit une connexion basique sur un site autorisé qui lui, renvoi l’image du site interdit.
      ou
      Le site visé créer lui même des sites "images" et les diffusent par le biais d’une plate-forme qui actualise les noms de domaine au fur et a mesure ou ceux-ci sont interdit.

      Cela avait été le cas pour un célèbre site de téléchargement illégale, qui bien que fermé par le FBI, avait pu reprendre rapidement son activité en utilisant cette méthode.


    • " TERRORISTES ".

      Mot utilisé par l’occupant Allemand ( et les chiasses collaboratrices) pour désigner les patriotes résistants.
      Tout est dit.
      E et R ne verra pas 2017 et ses élections piège à cons.


  • jusqu’a quand ? , jusqu’a quel niveau de curseur le peuple français acceptera cette

    sodomie "maçsionnarde" a la "1984 d’Orwell "sans reagir ?

     

  • Soyons faussement naifs ,cela ne concernera que les sites pédphiles et térroristes .Car pour les autres ,cela va etre compliqué de motiver une fermeture de site .


  • Dans les commentaires de Numérama, on trouve un beau spécimen qui dit "Ce n’est pas parce que ça ne vous plaît pas que c’est la démocratie", le même qui dit, sur un autre article "il faut défoncer les théories du complot".

    Le gars brillant, quoi.


  • Pourquoi voudriez-vous que les sionistes bloquent les sites chrétiens, pour eux le Juif est le Sauveur du monde ("yeshuah"="Jésus"="Sauveur") .


  • Donc,clairement,le ministère de l’intérieur(ss couvert de l’état) décide de ce que tu as le droit d’aller visiter sur internet...plus d’opposants a ce "système",plus de dissidence,plus d’info contradictoire...la pensée unique(la leur).La goche pourra se targuer,a travers sa mollasse holand,d’avoir instauré une dictature en france !! Toutes ces gesticulations fallacieuses pour ça... !!


  • Nous pouvons raisonnablement nous considérer vivre en dictature, avec la banalisation de l’intrusion de l’État dans la vie privée et sans l’entremise de la Justice qui ne peut donc plus être sollicitée. Il est inapproprié de dire que le Pouvoir instrumentalise les juges, puisque ces derniers sont simplement écartés des actions étatiques dirigées contre les terroristes, les racistes et les pédophiles, et peut-être un jour prochain l’opposition politique désignée elle-même comme "terroriste".
    Il est à craindre que les outils mis en place aujourd’hui anticipent l’établissement d’une dictature de type "Minority Report", dans un monde qui devient très rapidement "Le Meilleur des mondes".


  • #1398586

    Le Conseiller d’état c’est Klarsfeld ou celui de l’affaire Dieudo ???


  • "Au nom du peuple français" Je ne suis pas spécialiste en droit mais cette formule a de quoi interloquer dans un pays où la démocratie n’est qu’un simulacre du totalitarisme.Le
    peuple lobotomisé incapable de penser par lui même est il vraiment représentatif des lois votées en catimini par une association de malfaiteurs,fossoyeurs de la démocratie,arrivistes corrompus bons à rien et prêt à tout pour conserver un pouvoir illégitime.Arrivés au pouvoir par le mensonge s’y maintenant par le mensonge.Des textes rédigés par des cabinets aux ordres de mafias corporatistes ou
    multinationales non élus pour servir les intérêts non du peuple mais d’une minorité.
    Le droit n’est pas toujours la justice.
    "Comme vous jugez,vous serez jugez" Jésus Christ


  • je pensse qu avec un bon vpn fiable... malheuresement payant .....
    on peut dejouer pas mal de ces restrictions virtuelle neanmoins empietant nos libertees intelectuelles..... c est la guerre .......


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