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Le RSI leur réclame plus de 20 000 euros, ils ne comprennent pas pourquoi

Les gérants d’un magasin de produits alimentaires destockés installés dans les Alpes-de-Haute-Provence ont reçu un avis d’appel de cotisations très élevé. Face au silence du régime social des indépendants, ils ont décidé de médiatiser l’affaire.

« Je connais le RSI depuis plus de onze ans car j’ai ouvert mon premier commerce à 19 ans. Et malheureusement, j’ai souvent eu des difficultés avec eux. » Melissa Attalah ne mâche pas ses mots au téléphone. Depuis quelques jours à Peipin, la commune des Alpes-de-Haute-Provence où elle a ouvert Gaspicasse, un magasin de déstockage alimentaire, elle parle de sa « bataille » contre le RSI aux habitants.

« Plusieurs personnes sont venues me voir après la parution d’un article dans la presse locale pour me dire qu’ils saluaient mon combat et que j’étais courageuse de dénoncer ainsi le RSI, explique la jeune femme de 31 ans. J’ai besoin d’exprimer une forme de ras-le-bol car la somme qu’on nous réclame n’est pas normale et cela risquerait de mettre notre commerce sur la paille. »

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21 Commentaires

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  • Une histoire parmi tant d’autres.
    Cela fait partie de notre fameux système social... Une cause majeure de faillite de TPE.
    Ceux qui ont, à leurs risques et périls (judiciaires) quitté ce système inique pour des assurances privées paient moins cher et sont mieux remboursés.


  • #1652036

    Je vais vous conter avec force brièveté un épisode qui m’a permis de faire connaissance avec cette excroissance dénommée RSI qui a été créé sous le gouvernement Raffarin et finalisé sous la férule du vautour Sarkozy.

    Cet organisme prédateur a pour cible la classe laborieuse des travailleurs du pays réel qui ne comptent plus leur peine et qui créent de la richesse authentique et mesurable se matérialisant à l’aune des outils de la gestion comptable d’entreprises (revenus, dettes, recettes, achats/investissements, taxes, impôts directs et indirects, charges sociales, charges fixent et variables).

    Je suis intervenu à la demande de mon beau-frère qui exploitait une activité artisanale de montage d’ascenseurs.

    Après quatre années consécutives de labeur acharné et s’être fait bien tondre par toute une série d’organismes sociaux se payant sur la bête au moyens de titres édictés par eux-mêmes et d’une armée d’huissiers mis à leur disposition pour surenchérir les créances et parachever la procédure mise en branle, vl’à pas que le RSI déboule, s’en mêle et réclame pas moins de la moitié du Chiffre d’affaire après que l’URSAFF soit passé pour en saisir déjà un cinquième de part, soit 20 %.

    Après l’envoi d’un recommandé lui exposant les faits et attirant son attention sur l’exorbitant avis de paiement exempt de précision et dépourvu de base légale, demeuré évidemment sans réponse, mon beau-frère reçoit une contrainte par laquelle il lui est réclamé itérativement de payer la moitié du CA et qu’il dispose d’un recours en opposition devant être formé dans un délai d’un mois, date après laquelle la contrainte revêtira la forme d’un acte exécutoire (passage en forclusion).

    Les appels gérés par des plateformes téléphoniques n’aboutissant à aucun résultat, je saisis le TASS de Bobigny en élevant opposition via des conclusions tendant à l’annulation de ladite contrainte.

    Quelques semaines après l’audience, le TASS de Bobigny procède à la notification du jugement faisant droit aux conclusions d’annulation.

    Le RSI a abandonné le butin qu’il escomptait s’offrir et n’a plus jamais donné signe de vie.

    L’année suivante, mon beau-frère a mis fin à son activité artisanale et s’en est allé en Suisse pour y travailler à titre de salarié.

     

  • Mon frêre leur doit 60000 euros alors qu’il n’a jamais gagné un sous avec sa boite.
    Des voleurs et des escrocs.


  • C’est toute la problématique en France.
    Tu es un travailleur indépendant aussitôt tu as les collabos du RSI et de l’URSSAF ( URSS affaires Françaises) qui te mettent sur la paille. Au tribunal par exemple tu as la liste des avocats qui ne sont pas suspendus (pour cause de non paiement des cotisations sociales, pas pour défendre Soral Dieudo !)
    Tu es en retard sur tes réglements ?
    Aux abris ! Parce que avec les majorations de retard 10% plus, plus, plus, les collabos te mettent à mort ! Le mortier à Mossoul c’est de la rigolade à côté !
    Mais le putain de google et la salope d’Amazone sont exonérés.
    Plus tous les candidats à la présidentielle qui veulent des abattements de cotisation pour les entreprises (du CAC bien sûr) tu comprends vite que même ton boulanger mettra la clef sous le paillasson pour cause de recouvrement URSSAF en 2017.
    Peut-être que conseiller parlementaire c’est un bon job, mais j’ai l’impression que toutes les places sont prises !


  • Quelqu’un pourrait il m’éclairer sur ce qu’est le rsi svp ? Est-ce que c’est une sorte d’assurance chômage ? Ça m’a plus l’air d’un moyen d’étouffer l’entrepreneuria, étant donné que l’état français semble preferer taper fiscalement plutôt que de recourir au judiciaire .

    je souligne que pareille chose est impensable ici.

     

    • Le R.S.I est sensé représenter une protection sociale , mais pas du tout une assurance chômage.
      En tant q indépendant tu n en a pas.


    • C’est une mafia d’état qui qui spolie les entrepreneurs,artisans et professions libérales.C’est obligatoire et c’est gosso modo 45% des revenus qui sont confisqués chaque trimestre.C’est ce qui finance les syndicats CGT,FO,SUD,CFDT...et le MEDEF.
      Ce système unique au monde coûte 5 milliards d’euros en frais de gestion pour un service rendu tellement catastrophique que de nombreux artisans vont jusqu’au suicide.On peut en savoir plus en allant sur le site www.claudereichman.com où encore sur le site du mouvement des libérés.


  • Et le T.A.S.S. il sert a quoi ?


  • une boite privée qui gère une manne colossale, avec surement des types surpayées, des copains recasés, qui prélève des sommes colossales, pour une couverture santé et retraite nulle !


  • Le Racket Sans Interruption.
    Sauvez vous vous même de cette mafia !
    Contactez le MLPS.
    Un libéré.


  • Permettez moi de vous relater mon expérience :

    Le RSI est le régime social (l’équivalent de la Sécu, SS la bien nommée !) des indépendants (artisans, commerçants, professions libérales).

    Refusant ce système (mais obligé de payer évidemment), j’ai pris une assurance maladie à l’étranger et tenté de "m’échapper" du RSI. Je suis allé jusqu’en appel mais les tribunaux français n’appliquant pas le droit européen qui a supprimé le monopole des régimes français de protection maladie, je fus condamné à rester esclave.
    Toutefois, ayant une assurance maladie à l’étranger, j’ai pu être exonéré de CSG et de CRDS (ordonnance n°2001/377 du 2 mai 2001, dont il ne fut fait aucune publicité). Je payais, donc, deux cotisations, le RSI et une assurance privée mais cela me coûtait 3 fois moins cher que le RSI + la CSG + la CRDS (et je ne vous dis pas si j’avais eu une mutuelle en plus !). Je n’ai toujours pas de mutuelle. Voilà pour le cadre.
    Un jour, je dois me faire poser une couronne dentaire ; coût des soins, à l’époque 420,00 € et bien le résultat fut : remboursement RSI (= remboursement Sécurité Sociale, sans mutuelle) de 75,00 € ; remboursement de mon assurance privée 3 fois moins chère et sans mutuelle = 380,00 €.

    Et on nous fait croire qu’on a le meilleur système de santé du monde ! Cherchez l’erreur !

    Toutatis


  • Précision pour ceux qui buttent sur les sigles :
    R.S.I. = Régime social des indépendants = sécu des indépendant, c’est l’organisme qui leur rembourse les frais maladies et les remboursements sont alignés sur ceux de la Sécu des salariés.

    T.A.S.S. = Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale = tribunal qui juge les conflits des citoyens et/ou personnes morales avec la Sécu et/ou l’U.R.S.S.A.F.

    Allez, promis, après mon histoire avec le RSI, je vous compterai celle avec l’U.R.S.S.A.F. mais là c’est encore chaud, je passe en audience au TASS dans pas longtemps.

    Toutatis


  • Excusez-moi de revenir une troisième fois mais je crois qu’il faut un peu expliquer comment sont calculées les cotisations RSI, URSSAF, CSG et CRDS pour les indépendants afin de mesurer le problème :
    En tant qu’indépendant, vous êtes redevable de cotisations "sociales" sur vos revenus. Jusque là, rien d’anormal ! Mais on se demande pourquoi le RSI et l’URSSAF ne savent pas faire comme le fisc, autrement dit faire payer les cotisations de l’année en cours (n) sur les revenus de l’année précédente (n-1).
    C’est trop simple pour eux ! Les cotisations payées sont des cotisations provisoires payées sur les revenus de deux ans en arrière (n-2) et ces organismes sont censés régulariser les cotisations réelles et définitives après la déclaration du revenu donc à l’année n+1. C’est à dire que pendant trois ans le cotisant fait la banque du régime social.

    Si en deux ans vous rencontrez des difficultés, tant pis pour vous. La cotisation exigée n’a plus rien à voir avec votre capacité de paiement et le cercle infernal commence.

    Question à poser aux politiques : Est-ce aux entreprises, aux artisans ou aux professions libérales à faire la banque pour un régime social, en plus de leur activité ? Dans ce cas pourquoi ne pas penser à une rémunération de ce rôle car pendant trois ans l’argent des trop payés est un prêt !

    Donc imaginez : vous payez une année n sur des revenus de l’année n-2 et vous êtes régularisé à l’année n+1 ; et vous répétez ça d’années en années. Vous voyez le topo ! Et en plus vous multipliez ça pour l’URSSAF, le RSI, la CSG et le CRDS.

    Toutatis


  • En gros , tu veux devenir indépendant ? Ok, mais ton esprit de liberté va tellement te couter cher que tu retournera aussitôt faire le larbin pour 1000 €/mois.


  • Moi c’est vraiment toute cette cohorte (ou légion au sens biblique) de collabos soumis qui m’a toujours fait flipper, et ça date pas d’hier !
    Il y en a de toutes sortes, du faux vrai petit bourgeois arriviste arrivé, au miteux rond de cuir émargeant à la mairie des grandes villes de province.
    Ce sont les plus fervents soutiens de nos sénateurs, députés et présidents de conseils régionaux, tous tyrans corrompus vendus au plus offrant !


  • Je suis commençant et gerant plusieurs SARL. Lorsque je me suis lancé en 2012, en tant que "demandeur d’emploi" j’ai bénéficié de l’ACRE qui exonérait d’une bonne partie des charges.
    Je suis étonné que les gens qui se plaignent n’en bénéficient pas ou n’en aient pas bénéficié lors de leur première expérience de création.
    Deuxièmement, il existe plusieurs types de formes juridiques, dont la SAS(U). Les statuts sont certes un peu plus coûteux que la SARL mais ensuite vous payez en fonction de ce que vous gagnez, vous êtes assimilé salarié. Par contre ça calme car ce ne sont pas les mêmes coûts !
    Il existe aussi la possibilité en SARL d’être minoritaire et d’être assimilé salarié.

    Honnêtement j’ai toujours choisi la SARL sur les différentes structures. Premièrement le fait de ne pas payer au réel les premières années m’a permis d’avoir un peu plus de trésorerie au départ.

    Ensuite, gouverner c’est prévoir. J’ai toujours su qu’en me versant un certain salaire net, il allait bien falloir un jour que je paye les cotisations...

    Je trouve un peu facile de chialer quand en réalité on est simplement pas capable de comprendre le fonctionnement. C’est même gonflant et ça décredibilise le vrai combat !

    Ce combat c’est de dire que le RSI est truffé de personnes incompétentes, désagréable et aux méthodes archaïques ! Ils ne savent pas travailler, ils se contredisent les uns les autres etc. Ça c’est le vrai combat !

    Pour ceux qui se lancent, pensez toujours à bien vous renseigner sur le fonctionnement, vous éviterez de couler votre boite et les niaiserie du type :

    "- Je dois payer 40000 euros, c’est une honte".

    Ce qui est une honte c’est de se croire chef d’entreprise quand on est incapable de savoir provisionner, quand on vit au "jour le jour" sans aucune projection (la cigale et la fourmi)

    J’ai connu un type qui a coulé sa boîte parce-qu’il ne savait pas qu’il devait reverser la TVA.
    Par contre il avait pas oublié d’acheter son 4x4 comme tous les "gominés" du sentier....
    Bien sûr à la fin il chialait en disant que c’était une honte et bla bla bla

     

  • #1652855

    20000€ ?! Le RSI m’en demande 160000 pour les appels de cotisations de 2014 à 2016 pour une entreprise déclarée en faillite par le tribunal du commerce de Chartres en 2009....
    https://youtu.be/PX4JVi52y2c


  • Le RSI a perdu 4 milliards d’ Euros en 2008 ce qu’ils ont masqué et tentent toujours de masquer sans doûte


  • Ma compagne a été inscrite au RSI une seule journée (résiliation immédiate), le RSI lui réclama 38.000 euros ! Il fallut deux années de procédure pour obtenir gain de cause (jugement du Tribunal) et pour que le RSI nous lâche enfin !


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