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Le Sénat vote l’interdiction de lire certains sites Web sans "bonne foi"

À quand un examen de la "bonne foi" des sénateurs ?

Inquisition moderne ? Le Sénat a adopté mercredi soir une disposition qui obligera les internautes qui consultent des sites avec de la propagande terroriste à prouver leur bonne foi. Sinon, trois ans de prison.

Contre l’avis du gouvernement qui sait l’article probablement inconstitutionnel, le Sénat a adopté jeudi un amendement présenté par le groupe des Républicains dans le cadre de l’examen du projet de loi de réforme pénale, qui vise à condamner la lecture répétée de sites de propagande terroriste. Le même texte avait été précédemment rejeté par l’Assemblée nationale.

 

Que dit le texte interdisant la visite de sites ?

L’article amendé punit de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende « le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ce service comporte des images ou représentations montrant la commission de tels actes consistant en des atteintes volontaires à la vie est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ».

La seule lecture de la propagande écrite est donc exclue, sauf si elle figure sur un site qui montre aussi des images de décapitations ou d’autres atrocités.

Toutefois même dans ce dernier cas, le dispostif « n’est pas applicable lorsque la consultation est effectuée de bonne foi, ou résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, ou intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice »

Contrairement à d’autres versions antérieures de la proposition, l’internaute qui n’a pas de volonté terroriste et qui consulte « de bonne foi » pour s’informer est donc épargné par les poursuites, au même titre que les chercheurs ou journalistes. C’est heureux, même si cette « bonne foi » devra être prouvée, ce qui renverse la charge de la preuve.

Lire la suite de l’article sur numerama.com

Voir aussi, sur E&R :

 



Article ancien.
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35 Commentaires

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  • Encore un texte à l’image de la loi Gayssot qui permettra l’arbitraire le plus complet, tout en camouflant ses véritables intentions derrière le nez rouge de la "chasse au méchant terroriste".

    Sera donc reconnu terroriste celui qui, de notoriété publique sans doute, sera connu comme terroriste.

    L’esprit de Nuremberg frappe encore et toujours : la bête immonde n’a jamais été aussi forte ni aussi bien dissimulée derrière son masque sans tain de l’inversion accusatoire.


  • C’est édifiant : c’est ni plus ni moins une "disposition" qui va punir l’intention. On arrive au crime de pensée, aujourd’hui les sites de "propagande terroristes", et demain, les sites d’informations ne bénéficiant pas du label "bien-pensance" ? Et cette info, pas un mot dans les médias de masse évidemment. Big brother nous surveille, alors petit message à son attention : quenelle de 35 (jusqu’au poignet).

     

  • Prochain arrêt : Ordalies.


  • C’est ça le terrorisme !! cette loi qui vise en réalité les adeptes de site comme ER...

    Le fascisme est consubstantiel au socialisme, la preuve, netasaméreyahoud l’a rêvé, hollande l’a fait !!

    Le peuple français est malheureusement complétement anesthésié par Charlie, le réveil risque d’être très douloureux...

    Entre les juifs sionistes, les franc-maçon, les féministes et les homosexuels que reste t il pour le reste !!! le 98%, la soumission : !!!


  • Cela aura un effet contraire.


  • LOL,

    Et comment faites-vous (les censeurs) pour savoir quels sites nous consultons ?
    Nous espionneriez-vous à notre insu illégalement ?
    Ce n’est pas très joli joli si c’est le cas, n’est ce pas messieurs les censeurs :D

    Bon ok, vous allez nous pondre une loi qui vous autorise à nous placer un agent mouchard derrière chacun des citoyens ? Remarquez, même avec 3.6 millions de chômeurs (chiffre officiel) a embauché et que vous pourriez corrompre, il restera encore beaucoup de monde à surveiller !
    À oui je sais, vous comptez sur des programmes informatiques qui feront le boulot sur nos supports informatique. Je suis au regret de vous annoncer que vous avez perdu d’avance si telle était la voie que vous voudriez emprunter.

    Franchement, si j’étais à votre place, j’arrêterais de creuser dans la médiocrité, parce que là, vos mamans doivent se retourner dans leur tombe si elle vous voit agir aussi piteusement !

     

    • Ca ne vous parle pas la loi sur le renseignement ?
      Ils surveillent déjà chaque citoyen, ils peuvent maintenant savoir exactement ce que vous faites sur internet...


    • Ah oui, et techniquement, ils font comment ?

      Ils ne sont déjà pas capables d’arrêter le soi-disant téléchargement illégal en surveillant les vilains pirates, alors je ne vois pas comment ils vont surveiller tout le monde via les supports informatiques (ordinateur, téléphone, tablette, objet connecté, machine à café...) pour savoir quel site chaque citoyen visite !

      J’vais vous dire, le seul point sur lequel est axé cette loi, c’est de faire peur encore un peu plus à la population, et visiblement, vous en êtes une victime puisque tout de suite, vous me sortez “loi de renseignement” pour justifier que l’on ne peut rien faire à cette surveillance, et donc que nous sommes forcément victimes !

      C’est sur que celui qui laissera (à son insu) un logiciel espion légal s’installer sur ses machines pourra être espionné. Mais tout le monde n’est pas esclave de ses machines.


    • J’ai pas envie de passer pour un vilain complotiste mais quand on voit la dernière version de Windows 10, j’ai envie de dire qu’ils savent et depuis quelques années maintenant à peu prêt tout ce qu’ils veulent sur nous.

      La "gratuité" de l’OS met la puce à l’oreille, un peu comme facebook, c’est gratos, mais faut voir le business derrière.
      Les mouchards existent déjà. Et je ne parle même pas des mises à jour Windows dont on ne sait strictement rien.

      Les boîtes mail que 90% des gens utilisent (Yahoo, Gmail, Outlook) sont toutes décortiquées alors certes par des programmes mais en tout cas si le besoin s’en fait sentir, on peut tout savoir sur vous ou presque ...

      Les gouvernements ont bien compris ce que représentent nos données à tous, elles valent des milliards et des milliards, et le tout avec notre consentement implicite.
      Et ce n’est que le début.

      Donc oui beaucoup de régies publicitaires et autres sociétés spécialisées dans l’analyse de nos données web peuvent en tout état de cause savoir ce que vous visitez et même en temps réel. Pour le moment dans un but purement commercial mais demain ???

      Il suffira de modifier la loi pour leur imposer de fournir certaines données et la boucle est bouclée. Il suffit "juste", si ce n’est pas encore fait, de croiser les IP à l’instant ’T’ (uniques donc identifiables) avec noms et prénoms fournis par les FAI avec le "ratissage au chalut" de la loi renseignement pour savoir tout ce que vous faites et avez fait à la seconde prêt.

      C’est une question de très peu de temps, ça va tellement vite, et puis demain on sera tous consommateurs de matériels dits connectés qui seront vite indispensables pour beaucoup et qui feront que nous aurons perdu le peu de vie privée qu’il nous reste.

      C’est à notre porte, c’est pour demain.

      C’est pas du fantasme, c’est la stricte vérité.


    • Contrairement à ce que vous semblez croire, nous sommes totalement esclaves des machines.
      A l’heure actuelle, en terme de travail , 95% de l’énergie dépensée l’est par des machines, autant dire que sans machines notre société ne tourne plus. Et sans ordinateurs, c’est le même topo. la société s’arrete.


    • @Nettoyeur,

      Il est vrai qu’avec toutes les données récupérées par les régies pub, facebook, etc..., il est techniquement aisé de croiser des données et connaître beaucoup de choses au sujet de l’utilisateur.
      De ce point de vue, je suis d’accord avec vous, mais seulement à la condition que l’utilisateur soit esclave de sa machine, de son windows, et qu’il ne fasse rien pour protéger ses données et les laisse se balader dans la nature.

      Mais heureusement, nous pouvons également être maître de nos machines à la condition de s’intéresser un tant soit peu à l’informatique, à comment cela fonctionne, et mettre en place des outils et des pratiques qui permettent de protéger sa vie privée sur le web. D’ailleurs, il y a une foule d’infos (bonnes ou mauvaises) sur le net à ce sujet.

      Ainsi, on pourra se rendre compte que nous ne sommes pas condamnés à être esclaves de nos machines et tout nu face au web. Du coup, à partir de ce moment là, l’espionnage devient plus compliqué pour les censeurs et autres délateurs.

      De toutes les manières, à chaque fois qu’ils mettent un verrou à un endroit dans le système informatique, il y a un contournement technique pour s’en affranchir qui est mis en place. Donc ce n’est dans le fond qu’un jeu de chat et de souris sans fin.
      La seule solution pour les censeurs big brother de surveiller tout le monde, est de mettre un agent mouchard impossible à se défaire et à corrompre derrière chaque individu. Ce sera seulement à cette étape qu’ils pourront dire qu’ils ont gagnée. Malheureusement, ce n’est pas de mal à veille que cette situation se produira, donc le jeu restera celui-ci :

      D’un côté :
      1. faire toujours plus peur à la population pour maintenir un climat anesthésiant sur la population ;
      et d’un autre côté, cela produira :
      2. des individus qui s’éveilleront toujours plus nombreux pour lutter et déjouer leurs mauvais coups.


    • @ nobody,

      Je pense que vous êtes un peu naïf.
      Ils ne vont pas contrôler tous les gens qui se connectent. Mais ils vont pouvoir épingler tous les gens qui se connectent sur un site qu’ils veulent faire couler.
      Le téléchargement illégal ils s’en foutent, c’est une loi politique, idéologique. Donc destinée aux opposants politiques.

      Par solutions techniques j’imagine que vous parlez du réseau TOR ou des VPN. Ils pourraient très bien décider d’interdire leur utilisation sous peine de sanctions avec un motif bidon comme quoi les gens qui s’en servent sont des terroristes. Ce n’est pas plus compliqué que ça.
      Nous ne sommes pas encore en dictature, mais ils mettent en place tous les outils qui font que le pays pourrait en devenir une très rapidement.

      On peut aussi prendre le problème à l’envers. S’ils ont quelqu’un dans le collimateur, ils n’auront plus qu’à éplucher les données recueillies sur lui grâce aux "boites noires" et trouver de quoi le condamner...

      Si vous avez un téléphone android, la fuite des données est encore pire. C’est une vraie hémorragie. La seule solution c’est de désinstaller les services google play et mettre un firewall. Mais ça limite pas mal le nombre d’applications installables et les jeux.


    • @Bender,

      Si vous connaissiez mieux l’informatique, vous vous rendrez compte que s’ils interdisent l’utilisation d’outils d’anonymisation, ils ne pourront pas savoir si vous utilisiez réellement ce genre d’outils à la condition que vous soyez véritablement maître de vos outils et de leur utilisation.

      Je serais d’accord avec vous au sujet de ma naïveté seulement à partir du moment où l’on m’expliquera concrètement comment techniquement ils peuvent le faire. Car tant que je ne serais pas au courant de comment ils peuvent le faire, et avec les connaissances informatiques dont je dispose, je suis pour l’instant en désaccord avec votre point de vue.

      Je le redis, à mon sens et pour le moment, seule une surveillance H24 derrière chaque présumé coupable de lecture de site “propagandiste” pourra leur apporter la certitude qu’une action interdite a été commise.


    • @Nobody :

      "Si vous connaissiez mieux l’informatique, vous vous rendrez compte que s’ils interdisent l’utilisation d’outils d’anonymisation, ils ne pourront pas savoir si vous utilisiez réellement ce genre d’outils à la condition que vous soyez véritablement maître de vos outils et de leur utilisation."

      Justement si, "ils" peuvent savoir qui utilise une connexion cryptée ou non donc à partir de ce moment la, vous êtes davantage "suspecté" ... Même si vous n’avez rien à vous reprocher ...
      J’utilise un VPN et je sais très bien que si un jour ils veulent emmerder les gens comme moi ils le feront sans soucis.

      Ils parlent beaucoup d’internet et des terroristes (c’est la nouvelle mode ce parallèle subliminal), comme haziza quand il aligne Dieudo, Soral et le terrorisme dans la même phrase. (http://www.egaliteetreconciliation....).

      Et même si c’est archi faux, ils feront passer la pilule (les attentats depuis 2001 servent à ça) et interdiront tôt ou tard ce genre de communications en prétextant un trouble manifeste à l’ordre public ou d’agissements dissimulés pouvant porter atteinte à la sureté de l’état (ils sont forts pour inventer ce genre de formulations même moi j’y arrive :D).

      Et si vous souhaitez rester maître de votre machine comme vous dites, je vous conseille de couper votre connexion internet c’est la seule et unique solution dans l’absolu.

      Après bien évidemment il faut se "protéger" et essayer de faire attention à ce qu’on fait et surtout à ce que l’on dit selon les sites visités. L’utilisation des réseaux sociaux aussi doit être contrôlée, etc ...
      Des fois je visite panamza et je vois les commentaires facebook et, comme beaucoup, j’aimerai me défouler à juste titre d’ailleurs mais je sais que c’est une erreur dans le sens où les écrits restent et on ne sait pas qui à vraiment accès à ce qu’on dit sur facebook ou autre.
      Des gens perdent leur travail à cause de facebook donc bon ...

      Et j’apprécie la discrétion pour moi ça va devenir une grande qualité, pas pour tout le monde c’est certain :) ...


    • @Nettoyeur,

      Écoutes, crois ce que bon te semble, car visiblement, il n’y a pas de sens dans ce que tu racontes. Je ne comprends pas où tu veux en venir ou faire, si ce n’est de répandre une peur et un défaitisme face à la surveillance de masse !

      Je me permets de te donner le lien d’un documentaire qui pourra te servir de base dans ta réflexion sur la situation, et surtout te montrer que rien n’est perdu, ni même condamné à une surveillance de masse.
      Documentaire présent jusqu’au 4 avril (dépêche-toi de le sauvegarder) : http://pluzz.francetv.fr/videos/comment_je_suis_devenue_invisible.html

      Bonne soirée


  • Si Marine Le Pen ne passe pas en 2017, c’en est fini du site ER et de la dissidence.


  • c’est de toute bonne foi que je lis JSS News. Et pourtant , on y fait l’apologie d’un criminel, qui a tué de sang froid un prisonnier palestinien sans défense, avec son arme de service .
    ( bon, je reconnais, que je lis ce site avec de la mauvaise foi,.......... c’est juste pour savoir jusqu’où ils sont capables d’aller. )


  • Gesticulation foireuse des vieux gâteux sionistes de la Haute (!) Assemblée .

     

    • ils sont tellement mouillés dans des affaires sordides , qu’ils empêchent les gens de connaître la vérité -
      ça va pas être triste , le jour où on aura la réponse sur les attentats et sur toute les magouilles avec la Turquie -
      des preuves que possèdent sûrement les Russe et Américains qui veulent déstabiliser ce régime alors que la France ( à part Mélenchon et le FN ) est loin de critiquer Erdogan et toute ces saloperies -
      on finit par se demander pour qelles raisons , la France souhaite la Turquie dans l’Union Européenne ?


    • toujours intéréssant de constater que des escrocs et criminels viennent parler de " bonne foi " -
      vivement la Guillotine !!!!!!!!


  • « La "bonne foi" est la croyance qu’a une personne de se trouver dans une situation conforme au droit, et la conscience d’agir sans léser les droits d’autrui. »

    Ne s’agirait-il pas plutôt d’une véritable brèche juridique dans le Droit privé sous prétexte de consultation de sites faisant l’apologie et la propagande d’actes de terrorisme afin d’y inclure en catimini, des sites de réinformation susceptibles d’être jugés comme pratiquant une certaine terreur intellectuelle et idéologique auprès de compatriotes lobotomisés habitués aux soporifiques ronrons des medias dominants ?

    En effet, l’inversion accusatoire étant de mise, le curseur peut être mis à n’importe quel niveau ! Nous en avons eu un avant-goût lors des événements de Charlie Hebdo avec la déclaration de Mme Saint-Cricq : « Il faut repérer et traiter ceux qui ne sont pas Charlie » passage sur Antenne2 entrevue avec Élise Lucet - 15 janvier 2015 !

    La loi sur le renseignement n’étant pas encadrée dans son application par un juge donc avec enquête fiable et garant du Droit des personnes, cette police administrative politique aurait dès lors la possibilité d’accuser à tort une personne de consulter de tels sites répertoriés terroristes, en créant de faux documents de consultations ciblées comme tels !

    Le but inavouable étant d’éliminer, d’écarter, menacer, réprimer les citoyens mal-pensants ! ....

    En effet, comment prouver en ce cas, sa bonne foi ! Foi et confiance même étymologie. La confiance ça se mérite y compris entre gouvernants et gouvernés ! Est-ce encore le cas ???? Et quand l’argent peut tout acheter .....

    En clair, nous faudra-t-il conserver notre historique de consultations de sites en mémoire voire sur papier ?

    En effet, ne leur seraient-ils pas loisible d’y glisser un historique falsifié en y incorporant des consultations fantaisistes. Comment le prouver ? Surtout si votre opérateur est aux ordres ! .... qu’il rechigne à vous le transmettre, la procédure, un tel parcours de combattant, qu’en maison d’arrêt, il soit quasiment impossible d’y accéder.

    on glisse, on glisse, on glisse peu à peu vers une dictature par des mesures ou des tentatives de rogner le Droit des personnes, susceptibles d’être dignes d’une TERREUR d’ÉTAT telle celle imaginée dans les films de politique-fiction (Équilibrium, Brazil, V comme Vendetta, 1984, ....).

     

    • Il n’est pas possible à l’heure actuelle de surveiller chaque citoyen Français, il n’y a pas les effectifs requis et ça représente un travail titanesque et un flux d’informations que seule la NSA à les moyens d’analyser. Mais au rythme de l’avancée technologique, ça va vite arriver.
      Après comme vous dites très bien, rien n’empêche certains services spécialisés de fabriquer de fausses preuves pour condamner quelqu’un, ça ne serait qu’une corde supplémentaire à leur arc mais en ont-ils réellement besoin ?
      La saisie de l’ordinateur d’un suspect serait largement suffisante pour le condamner tant il renferme une montagne de données ...


    • Il n’y a rien de + facile à trafiquer qu’un ordinateur.
      Et ce sans laisser vraiment de trace, on a pas la matérialité du support ( un tableau trafiquer ca laisse des traces évidente, un historique web trafiquer si tu fais attention pas trop) .


  • L’auteur a raté une belle occasion de placer le mot le plus long de la langue française dans son article.

    Il serait très étonnant qu’un tel amendement passe le CC. Non seulement la notion de "bonne foi" lors de la consultation d’un site est des plus floues et se rapproche, comme noté par plusieurs commentateurs, du crime de pensée, mais de plus le contenu des sites étant aujourd’hui dynamique (comme celui des blogs ou les réseaux sociaux), il suffirait qu’un site irréprochable diffuse un seul billet tombant sous le coup de cette loi pour condamner tous ces lecteurs a posteriori. Bref, à moins que ne soit diffusée une liste de sites interdits (la France ne serait alors plus très loin de la Corée du Nord), cette loi est inapplicable. Après, plus rien ne m’étonne desormais (je sors de la page de la Dilcra, j’ai dû me retenir pour ne pas balancer mon smartphone par la fenêtre, vu le niveau de fourberie du projet, à commencer par le nom de cet organisme, avec toujours le A bien distinct du R). Je pense vraiment qu’une dictature "douce" à la Valls est autrement plus dégueulasse qu’un régime dictatorial old school comme la Corée du Nord. Kim Jong a le mérite d’être franc du collier.


  • déjà c’est contraire aux principes de droit pénal les plus élémentaires : c’est au ministère public, poursuivant les infractions, qu’il revient de prouver la culpabilité du prévenu ... par au prévenu de prouver son innocence !

    ensuite, c’est un crime de pensée ... qui est d’ordre purement privé.

    ceux qui ont voté de telles lois le payeront très cher un jour ! envoyez moi en prison bande de nuls, en quelques mois j’aurai éduqué l’ensemble de vos détenus et à ma sortie, j’aurai la puissance de feu nécessaire pour faire un putch !


  • A vrai dire il s’agit d’un assouplissement de la loi initiale, toutefois ce n’est que superficiellement car la bonne foi ne peut pas être quantifiée ni prouvée. Ce qui va se passer c’est que selon la gueule de l’accusé il sera soit acquitté soit condamné.


  • On mesure une dictature à l’épaisseur de ses codes pénal et des Impôts

    Le Sénat, la gauche, la classe politique toutes orientations confondues, et au délà les medias de propagande, ne sont que les instruments de cette dictature : ils travaillent "consciencieusement" à augmenter l’épaisseur des codes pénal et des Impôts

    Le texte voté non pas par le Sénat mais par les sénateurs (ne laissez jamais vos ennemis se cacher derrière l’institution qui les abrite) est un exemple emblématique de ce processus :

    - le texte est inapplicable dans l’immense majorité des cas, mais sera appliqué exceptionnellement en l’interprétant de manière extensive et de mauvaise foi.

    - comme le poison à petites doses qui vous habitue au poison tout en vous tuant lentement, le texte pénal, par le seul fait de son vote, habitue le citoyen à un environnement pénal qui lui apprendra à s’auto censurer et donc à obéir

    - dans un an ou dix ans, on fera un exemple pour convaincre les plus récalcitrants ...de se soumettre et/ou s’autocensurer.

    Dans ces conditions pourquoi les sénateurs ont-ils voté ce texte et tous les autres textes pénaux et d’impôts, inutiles ou injustes ?

    Pour justifier leur poste et leurs émoluments
    Justement parce qu’ils savent leur poste inutile et leurs émoluments injustes.


  • Notre état dans toute sa splendeur ! Encore une loi inapplicable, prise par des inutiles illégitimes. Et ils vont faire quoi ? comme pour les sites pédophiles qui foisonnent sur le net. RIEN ! Parce qu’ils n’ont ni les moyens, ni la compétence de faire quoi que ce soit .
    Ils sont terrifiés par une révolte du peuple, bien conscient que personne n’accepte le nouvel ordre mondial.


  • Toujours plus de lois, de contrôles, de fliquage. Rabâcher à tout le monde qu’on est en guerre, répandre la parano, l’hystérie, et petit à petit, généraliser la dictature. La camisole et l’asile planent sur Manu la tremblote.


  • "Ils" ont tué la foi et maintenant ils parlent de "bonne foi" ... C’est à n’y rien comprendre !!

     

  • Le pharisaïsme devient une doctrine d’état. L’évêque surpris à la sortie du bordel et qui déclare y être allée ramener à Dieu des âmes perdues...

    Cela donne au juge un pouvoir sans limite et lui laisse un arbitraire total. Il estime la bonne foi... donc le subjectif. L’intention frauduleuse (élément du délit), ce n’était pas cela ! C’était objectivable. Là, c’est le domaine de la pure censure et du présupposé pur et simple. Le type est catholique pratiquant. Donc il est de bonne foi. Il est universitaire et fait une étude sur l’islam. Bonne foi ! Bonne foi ! vous dis-je ! Incroyable. Préparez vos dossiers sur vous-mêmes. Un bon petit "billet de confession" comme au 17ème siècle. On ne sait jamais ;;.

    Mais en réalité, cela renvoie au système de cette censure par temps de paix qui a pris en France une importance énorme et qui est un véritable cancer. On ne sait plus que dire ni que faire puisqu’on ne vous dit pas précisément (comme en temps de guerre) ce qu’il faut dire et faire, a priori, et c’est a posteriori qu’on risque de se faire condamner et emprisonner ! Tout donc devient interdit d’office et on répète bêtement ce que disent les journalistes bien en cour. Et encore, c’est imprudent ! Alors on ne dit plus rien ! Et alors, la bouée de sauvetage de ce système fou, de cette inquisition, c’est tout de même la "bonne foi". Ouf. C’est grotesque mais si cela peut éviter la prison et le déshonneur à certains, prenons le.

    En tous cas, j’en connais qui seront toujours de mauvaise foi. Même s’ils sont historiens et universitaires de renom ;


  • Par "preuve de la bonne foi" il faut entendre quoi ? Ne pas avoir de barbe, ne pas avoir le teint basané et ne pas avoir d’origine étrangère ?

    Et c’est les mêmes hypocrites qui font reprocher à la police les "contrôles au faciès" alors que c’est exactement l’esprit de leur loi.


  • La bonne foi, c’est France Culture qui invite Alain (fils de Maurice) Levy et Sylvain (frere de Franck) Attal pour causer "bataille mondiale des données".
    http://www.franceculture.fr/emissio...


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