Benjamin Giami, adjoint au maire UMP d’Aulnay-sous-Bois et le docteur Pierre Fouquet, tous deux membres du courant La Droite d’avance, jugent sévèrement le projet de loi porté par Marisol Touraine.

Votée en l’état, la loi Santé portée par Marisol Touraine changera durablement le rapport de la santé avec les Français.

Là où auparavant l’État n’avait qu’un droit d’évaluation, elle consacre un droit opposable à la santé illusoire rendant incontournable la gestion étatique du risque et des conséquences de la maladie. La santé devenant une fonction régalienne de l’État, trois conséquences directes se feront jour : l’assujettissement des professionnels de santé au financeur via le tiers payant généralisé (TPG), la menace de rupture du secret médical des assurés sociaux et l’accélération de la privatisation du système de soin.

Le droit opposable à la santé imposera au patient un parcours de soin défini par les agences régionales de santé (ARS). Il n’aura ni la possibilité du choix de son praticien, ni de son lieu d’hospitalisation (publique ou privé).

Une loi qui menace le secret médical

S’il veut être remboursé, le patient devra accepter que ses données médicales et administratives (sociales) soient intégrées dans le Dossier national médical partagé (DPM) universel. DMP consultable non plus uniquement par le médecin à qui il donne son accord, mais à l’ensemble de la chaîne de soin jusqu’aux employés administratifs des ARS et les assureurs, naturellement impliqués à l’élaboration de cette base de données menaçant de fait la permanence du secret médical. [...]

Un déremboursement rampant de la Sécu

Conjointement à la mort annoncée de la médecine libérale dénoncée par l’Union française pour une médecine Libre, la généralisation du tiers payant rendra invisible le glissement de la part obligatoire de la Sécurité sociale (part AMO : 70 % du soin) vers la part complémentaire (part AMC : 30 % des soins).

La part complémentaire passera progressivement de 30 % à 50 %, 60 %... au profit d’un déremboursement rampant de la Sécurité sociale (70 %, puis 50 %, 40 %), rendant impossible le paiement du reste à charge par le patient qui cotiserait seulement pour la Sécurité sociale. [...]

Ainsi l’apparente nécessité sociale de la gratuité des soins ne sera qu’un écran de fumée destiné à opérer une transaction financière d’un système solidaire à un système assurantiel, générateur d’un accès différentiés aux soins, classiquement appelé « médecine à plusieurs vitesses ».

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