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Le projet de loi sur le renseignement jugé "dangereux", "liberticide"et "stupide"

Volée de bois vert pour le projet de loi sur le renseignement. Les associations représentant l’industrie et les défenseurs des libertés numériques pointent notamment deux mesures : l’installation de boîtes noires d’analyse des comportements sur les réseaux des opérateurs ou FAI et la remise aux autorités de moyens de déchiffrement.

Alors que le projet de loi antiterroriste, concocté par le député PS Jean-Jacques Urvoas et dont les grandes lignes ont été dévoilées hier par Le Figaro, est présenté ce matin en Conseil des ministres, les réactions commencent à fuser.

Rappelons que ce projet de loi, qui sera défendu par le Premier ministre Manuel Valls, étend les capacités des services de renseignement au moins sur deux plans.

D’un côté, ces derniers vont pouvoir avoir recours, sur simple décision administrative, à des techniques spéciales d’écoute ou de suivi (balises GPS, keyloggers enregistrant toutes les frappes des claviers, micros, introduction sur des systèmes tiers, utilisation de fausses bornes mobiles appelées IMSI Catcher). Autant de techniques déjà bien connues des services de renseignement, mais aujourd’hui limitées aux seules cas approuvés par un juge. Tout du moins en théorie. Notons que l’emploi de ces méthodes n’est pas limité à l’antiterrorisme mais couvre également « la Défense Nationale, les intérêts de politiques étrangères, les intérêts économiques et scientifiques majeurs ». Mais aussi une très vague formulation portant sur « les violences collectives pouvant porter gravement atteinte à la paix publique ».

L’autre volet du projet de loi porte sur la collaboration des acteurs du Net (FAI, hébergeurs, opérateurs, plates-formes de service), appelés à transmettre immédiatement les données de connexion des suspects, à remettre aux autorités les moyens permettant de déchiffrer les conversations cryptées et à détecter proactivement les comportements suspects (« détecter, par un traitement automatique, une succession suspecte de données de connexion »). Des relations qui seront couvertes par le secret défense.

Selon NextInpact, la détection de ces comportements suspects reposerait sur des boîtes noires, fournies aux opérateurs par les autorités. Ces boîtiers, approuvés par une commission de contrôle, viseraient à détecter des comportements pouvant indiquer un lien avec le terrorisme, via l’analyse des métadonnées (et non des contenus des communications elles-mêmes). Bref, le gouvernement mise sur le Big Data pour éviter de s’engager dans une coûteuse solution "à la NSA" consistant à stocker un maximum de données sur tous les utilisateurs pour ensuite disposer d’informations pertinentes sur des suspects.

En janvier dernier, dans un entretien chez nos confrères de L’Opinion, Jean-Jacques Urvoas expliquait : « Par philosophie, mais aussi à cause de nos capacités juridiques ou financières limitées, nous allons créer un système aux antipodes de la surveillance de masse. Ce sera un harpon et pas un chalut ! ». Même si le harpon semble tout droit sorti de Minority Report, la nouvelle de Philip K . Dick, où des individus sont arrêtés pour les crimes qu’ils s’apprêtent à commettre.

Les grandes lignes du projet suscitent déjà de nombreuses réactions. Notons que le gouvernement a mis en place une concertation avec l’industrie. Les associations représentatives seront ainsi reçues cette après-midi à Matignon, tandis que l’Intérieur a engagé un dialogue direct avec les sociétés concernées. Un dialogue évidemment essentiel tant les modalités d’application de la loi peuvent en changer la nature. Mais d’ores et déjà, nombreuses sont les voix qui s’élèvent pour souligner les dérives que comporte ce texte.

Quadrature du Net : « une incroyable dérive »

La Quadrature du Net, association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, a défouraillé la première. Dans un texte publié dès le 17 mars, l’association dénonce « l’instrumentalisation sécuritaire des événements meurtriers de janvier » (les attentats contre Charlie Hebdo et l’Hyper cacher) qui « risque d’aboutir à une incroyable dérive du gouvernement en matière de surveillance des citoyens ». La Quadrature pointe notamment la conservation des données de connexion recueillies par les services pendant 5 ans et la faiblesse du contrepouvoir imaginé par le texte : « une commission consultative, aux pouvoirs limités, ne permettant des recours qu’a posteriori et sans garanties réelles pour les citoyens ».

Syntec Numérique : « de plus en plus liberticide »

Dans un communiqué diffusé avant même la présentation officielle du texte en Conseil des ministres, Syntec Numérique exprime son « inquiétude face à des mesures de plus en plus liberticides pour les citoyens et les entreprises ». Et de mettre en exergue quatre d’entre elles : la fin du caractère exceptionnel des écoutes, l’absence de garde-fou sur la géolocalisation, l’obligation de déchiffrement pour les entreprises et l’absence de garanties pour les données exploitées et collectées. Syntec Numérique relève encore les nouvelles obligations qui pèseront sur les opérateurs et autres intermédiaires astreints à mettre en place ce que le syndicat professionnel voit comme de la « surveillance prédictive » et à « apporter leur aide au déchiffrement des données ».

Renaissance numérique : « CNCIS essentielle… donc remplacée »

Le think tank Renaissance Numérique, qui avait publié en janvier une lettre ouverte à Jean-Jacques Urvoas, appelant l’État à plus de dialogue sur les questions relatives à la surveillance d’Internet, regrette que ses demandes de rencontre avec le Président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale soient restées lettre morte. Dans un mail à la rédaction, Guillaume Buffet, le président de Renaissance Numérique, se refuse à anticiper sur des mesures qui restent à détailler. Mais s’étonne de la manière dont la CNCIS (Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité) est supplantée par une nouvelle autorité administrative, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), présentée par le gouvernement comme plus étoffée et dotée de compétences techniques approfondies. « Seul espace de contre-pouvoir actuel, il mériterait au moins d’être repensé avec l’avis et/ou la participation des associations citoyennes et non pas à l’initiative de ceux qui doivent être contrôlés, commente Guillaume Buffet. Il est d’autre part… étonnant de noter que cet organe qui nous a été présenté depuis l’origine comme le parfait rempart et la démonstration de l’inutilité de nos requêtes soit finalement potentiellement réinventé. » Joint au téléphone ce matin, Guillaume Buffet estime avoir besoin d’un éclairage plus précis sur cette prochaine autorité :

« on entend dire que la nouvelle commission serait fondée à mener des perquisitions chez les opérateurs et FAI. Dans ces conditions, on voit mal en quoi elle pourrait être un quelconque contrepouvoir. »

Tristan Nitot : « le recours à l’algorithmique »

Mozilla-tristan-NitotS’il ne nie pas l’utilité du travail des services de renseignement, Tristan Nitot, qui a quitté la fondation Mozilla pour rejoindre la start-up Cozy Cloud, qualifie de « catastrophe » le texte de loi.

« L’implication envisagée des grands opérateurs de service et des FAI pour détecter les comportements suspects est extrêmement préoccupant. Cette idée d’algorithmique (embarquée dans les fameuses boîtes noires, NDLR) me met très mal à l’aise. On s’éloigne encore plus de la logique judiciaire. Comme si la voie administrative elle-même n’était plus assez rapide. »

Le défenseur du logiciel libre y voit le plus gros point noir du projet de loi : « certes, contrairement à ce que fait la NSA, on ne va pas capturer toutes les données, mais on va bien tout surveiller ! De fait, cela signe la mise en place de la surveillance de masse ». L’autre motif d’inquiétude de Tristan Nitot réside dans l’introduction de backdoors dans les systèmes de cryptographie :

« C’est stupide et je pèse mes mots. Car tous les pays vont demander la même chose, ce qui va poser de gros problèmes en matière de renseignement économique. Même si je ne vois pas pour l’instant les grands acteurs d’Internet céder sur ce point au gouvernement français ».

Tristan Nitot relève tout de même deux points positifs dans le texte : la constitution d’une commission de contrôle « plus musclée » – « et c’était nécessaire car la CNCIS était désemparée face au volume d’activités, mais la CNCTR aura-t-elle les moyens d’être indépendante ? » – et le début d’un encadrement des IMSI Catcher, ces fausses bornes GSM servant aux interceptions. « Peut-être y aura-t-il un peu moins d’hypocrisie sur le sujet », espère l’ex-Mozilla qui écrit en ce moment un livre sur la vie privée et la surveillance de masse.

In fine, Tristan Nitot se demande si la crise de confiance qu’amènent les techniques de surveillance – crise filmée à hauteur d‘homme dans le documentaire Citizenfour de Laura Poitras – ne sera bénéfique pas à long terme.

« Peut-être faut-il passer par cette défiance cathartique pour revenir à un système où les utilisateurs reprennent le contrôle de leurs données. Il ne faut pas oublier que le Cloud signifie avant tout l’utilisation de l’ordinateur de quelqu’un d’autre. »

CNIL : « garanties insuffisantes »

Selon un document de travail que s’est procuré Le Monde, et qui serait quasi-définitif selon nos confrères, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, saisie du projet de loi comme pour chaque texte relatif aux données personnelles et à la vie privée, émet plusieurs réserves. La Commission s’émeut notamment des volets concernant la collaboration active réclamée aux opérateurs et FAI : la collecte de métadonnées en temps réel sur les réseaux de communication et l’installation de systèmes de détection de comportements suspects. La CNIL estime que « les garanties prévues pour préserver les droits et libertés ne sont pas suffisantes pour justifier une telle ingérence ».

Même défiance affichée vis-à-vis des conditions d’utilisation des fausses bornes GSM (ou IMSI Catcher). Certaines de ces bornes ne se contentent pas de récupérer quelques données techniques de téléphones ciblés (une description aimable qui figurait dans la presse en début de semaine), mais détournent des communications dans une zone de couverture complète (dégradant au passage leur sécurité, via le passage de la 3G ou de la 4G à des communications 2G facilement déchiffrables).

Or la CNIL remarque que ces équipements sont soumis à un système de contrôle plus lâche que les autres moyens d’espionnage. « Un tel dispositif permettra de collecter de manière systématique et automatique des données relatives à des personnes pouvant n’avoir aucun lien ou un lien purement géographique avec l’individu effectivement surveillé », pointe fort justement la Commission.

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Article ancien.
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14 Commentaires

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  • La dictature est officiellement en marche accéléré avec sa tête le très haineux Valls.Le gouvernement de ce dernier a décidé de rogner les dernières libertés qu’ils restent aux français sous prétexte d’une prétendue lutte contre le terrorisme.

    Ce texte s’accompagne par ailleurs d’un autre sur l’argent liquide,une loi directement dictée du lobby bancaire,lequel dirige ouvertement ce pays avec les technocrates de Bruxelles.
    La France est mise en coupe réglée par une organisation supranationale qui est parfaitement illégitime car non élue.

    Enfin,à l’heure où le gouvernement s’évertue à vouloir faire des économies,il devrait d’abord commencer par s’occuper de cette classe politique aux avantages scandaleux et monstrueux.
    En outre,la France donne chaque année 25 milliards à l’Europe plus quelques autres milliards distribuées à l’otan,à l’omc,à La haye.


  • La nécessité est la raison que l’on invoque pour toute atteinte à la liberté humaine. C’est l’argument des tyrans ; c’est le credo des esclaves " - William Pitt


  • Toute honte bue. Au nom de la liberté.


  • Les collabobo (contraction de collabo et de bobo) disent, avec toute l’infatuité flatulente qui les caractérise, que "Cette loi est anecdotique et saine, qu’il faut arrêter d’être paranoïaque, que si vous n’avez rien à vous reprocher on ne vous fera rien et que si cette loi coupe à la racine les facho de la dissidence, hé ! Bien vous comprendrez enfin que penser comme vous pensez n’est pas un droit mais un délit, tout-ça, tout-ça..." Ils rajoutent également que ce sera une possibilité inespérée d’enrayer l’essor du fascisme et la montée du front national. lls devraient pourtant commencer à comprendre que 30 ans de lois mémorielles, de diabolisation médiatique, d’arnaque électorale n’empêchent absolument pas le naufrage économique du pays dont ils jouissent (sinon ils ne seraient ni bourgeois, ni bohème) et la popularité croissante de Lepen qui se faisait déjà sans internet (pour rappel, dans les années 30, ce n’est pas internet qui a permis la montée des pouvoirs autoritaires en Europe mais la crise économique et, ô hasard, on est dans une crise éco qui s’annonce encore pire que celle de 29). Qu’il sera bon le jour prochain où les lois liberticides qu’ils soutiennent aujourd’hui leur interdiront d’être de gauche (ou de droite) sur internet, de subir ce qu’ils aiment à faire subir aux autres, ce sera une conclusion très morale à ce siècle de bourgeois de gauche. On récolte toujours ce que l’on sème.

    Hé ! Oui, mes coco. Grâce à Valls, Lepen aura absolument tout ce qu’il faut pour vous fliquer, vous faire taire, pour museler toute opposition et pour assurer sa réélection perpétuelle, même la milice sous Pétain n’aurait pas rêvé pareil instrument d’oppression, je pense que celle-ci remercierait cette gauche stupide si elle en avait l’occasion. ;)

    (ceci est ironique bien-sûr, j’écris ça surtout pour faire comprendre que la roue tourne tout le temps, surtout en politique, la preuve : on peut être pro-palestinien un jour et premier ministre pro-sioniste le lendemain)

    Ha ! Et au passage, pour ce qui est des méchants terroristes musulmans : Khaled Kelkal ou le Mollah Omar n’ont jamais été recrutés sur internet, pour mémoire et à ce que l’on sait, Benladen n’a pas acheté son billet d’avion pour l’Afghanistan via internet.

     

    • A Marlon Branleux,

      Au sujet de la citation "vous comprendrez enfin que penser comme vous pensez n’est pas un droit mais un délit", il faut se rendre compte que ces outils n’auront même pas pour résultat de repérer la pensée réelle, précise, délimitée, des utilisateurs du net, mais de différentes pensées que l’utilisateur AURAIT PU AVOIR.
      De fait, consulter tous types de sites pour s’informer, confronter, recouper ... entrainera ipso facto une action maligne de Big Brother.

      Tout ceci va accélérer la disparition de l’UMPS, ou alors au contraire, dissiper le formidable malentendu en révélant partout qu’il est désormais impossible de sortir des 2 dictatures UMP et PS.


    • @ Themistocle

      On verra ça dimanche mais je n’ai pas encore vu de grandes manifestations de soutien à Hollande ou Juppé. Les gens se sont déplacé en masse pour Charlie...et alors ? Hollande est toujours aussi bas dans les sondages et Valls n’est guère plus populaire que chez les cons (certes nombreux) et les journalistes (ce qui revient au même).


  • Merci pour cet article. Heureux de voir que les informaticiens gardent toujours cet esprit rebelle et défenseur de liberté. Ceux qui ont connu Internet dans les années 90 savent que c’était véritable lieu de liberté et bien plus intéressant que depuis que le commerce, les médias et les politiques s’y sont implantés.

    Ne rêvons pas, ils veulent en faire une télévision du nouveau millénaire, ils n’ont strictement rien à faire de l’esprit et des conceptions des informaticiens. Il y a des gars qui spéculent déjà sur cette fusion Internet/Télévision à travers des offres numériques.


  • Il y aura bientôt de l’avenir dans le dressage de pigeons voyageurs...


  • Une police normale, au service des citoyens, intervient après un acte delictueux.
    Une police politique (totalitaire), suppose, suppute cet acte délictueux, et intervient avant qu’il soit commis. C’est la pire dérive, et de fait une légitimation de la dictature. Un quelconque acte supposé delictueux, y est défini subjectivement, par ceux qui ont le pouvoir, et par essence il est arbitraire. Il n’existe plus de limites, car tout le monde, absolument tout le monde est potentiellement un suspect.

     

    • Ces gens n’ont aucune compétence dans le domaine du rens .Et leur horizon se limite à la prochaine échéance électorale.Déjà Sarko , avec l’idée funeste de fusion RG/DST a provoqué les dérives de l’affaire MEHRA (entre autres) .Quant à valls et cazeneuve ..... ils pourront etre tenus pour responsables de ce qui va nous arriver !


  • A quand une loi contre l’accession au pouvoir des psychopathes monomaniaques ? A quand une loi sur les bilans de compétence obligatoires avant les prises de fonction ? A quand une loi sur l’évincement des pervers et des incompétents incrustés dans les structures de l’État ? A quand une loi qui élimine ceux que leurs résultats disqualifient ? A quand la loi qui instaurera le scrutin proportionnel intégral ? A quand la loi qui instaurera le référendum automatique quand le zélu est mis en minorité ? On aime pourtant tellement les lois dans ce triste endroit.


  • Dangereux, liberticide et stupide : le PS


  • « Le projet de loi sur le renseignement jugé "dangereux", "liberticide" et "stupide"..."
    Vous avez oublié
    « ...fomenté par un crétin. »


  • c’est bien connu ,les terroristes utilisent internet et les telephones pour communiquer entre eux et dans les moindres details les attaques qu’ils projettent de faire, ou et quand .

    le terrorisme n’est jamais spontané mais toujours adossé a un etat
    nous "protegent" ceux que l’on devrait surveiller !


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