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La discussion à l’Assemblée Nationale du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme a donné lieu à d’ahurissantes tirades de la part du gouvernement et des élus sur la liberté du Net. En dehors de Lionel Tardy, et à certains égards de Christian Paul, peu de députés ont fait entendre la voix des libertés dans l’hémicycle. Rappelons que ce texte prétend lutter contre le terrorisme en restreignant l’accès à Internet. Une démarche à la chinoise qui a divisé à gauche comme à droite, et a permis à certains de dériver dans des délires stupéfiants.
Voici un florilège des interventions :
Bernard Cazeneuve :
« Cette loi est aujourd’hui nécessaire à la sécurité de notre pays. Certes, il n’existe pas de risque zéro en matière de lutte contre le terrorisme – même ces nouvelles mesures ne peuvent garantir à elles seules un risque zéro. Mais l’entreprise criminelle des terroristes ou de ceux qui veulent les rejoindre aura été entravée, compliquée, empêchée. Des internautes, souvent jeunes, auront échappé aux actions de propagande et de glorification du crime. La justice et, sous son contrôle, les services de police auront à leur disposition des moyens d’action et d’investigation plus efficaces et plus protecteurs. »
Sébastien Pietrasanta, rapporteur (socialiste) du texte :
« S’agissant, enfin, des garanties devant entourer la décision de blocage, toute décision de l’autorité administrative peut faire l’objet d’un recours devant le juge administratif, dont l’indépendance et l’impartialité ne peuvent pas être mises en doute. Il s’agira là d’une garantie essentielle, dont l’importance ne saurait être minimisée. »
On relira ici mes différents articles sur la connivence entre le juge administratif, qui est un fonctionnaire, et l’État, pour mesurer la mauvaise foi du rapporteur.
