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Loi El Khomri : vers un "viol de la démocratie" ?

Il devient de plus en plus probable que le gouvernement sera obligé, pour faire passer la loi travail, dite « El Khomri », d’avoir recours à l’article 49-3. On sait qu’en ce cas le texte présenté est réputé adopté sauf vote d’une motion de censure. L’usage de cet article est un aveu de faiblesse. Que le gouvernement en soit réduit là, après l’abandon du projet de réforme constitutionnelle, en dit long sur l’état du pouvoir.

 

L’article 49-3 est souvent présenté comme un acte d‘autoritarisme, un dispositif anti-démocratique par la gauche. Notons, cependant que jamais, depuis 1981, la gauche n’a envisagé de le retirer de la Constitution. Cet article a été conçu comme un instrument censé éviter au gouvernement de devenir l’otage de « petits » partis dans le cas de coalition gouvernementales. Rappelons que les « pères » de la Constitution de la Vème République écrivaient sous l’influence des exemples de la vie parlementaire sous la VIème et la IIIème République.

De plus, cet article avec d’autres, vise à protéger une majorité contre la « flibuste » parlementaire à laquelle peut être tentée de se livrer l’opposition. Ce sont donc ces raisons qui expliquent que l’article 49-3 ait été maintenu dans la Constitution, et ce quels que soient les commentaires des uns et des autres. Parler de « viol de la Démocratie » à son propos est tout à fait excessif. Cet article a sa place dans les procédures d’un parlementarisme « rationalisé ».

Mais, son emploi devrait être limité aux cas évoqués. Or, ce qui apparaît aujourd’hui est bien un détournement de la procédure par un gouvernement dont la politique elle même a détruit sa majorité parlementaire. C’est le trouble engendré par le changement de politique de la part du gouvernement qui rend l’adoption de la loi « El Khomri » aussi périlleux. Ici, il faut rappeler une évidence : on est élu sur un programme. Si l’on veut changer de programme, il convient d‘appeler à de nouvelles élections afin de prendre les français à témoin.

User du 49-3 parce que l’on n’a pas eu ce courage correspond alors, en effet, à un viol de la démocratie.

Lire la suite de l’article sur russeurope.hypotheses.org

Retrouvez Jacques Sapir sur E&R :

 
 



Article ancien.
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15 Commentaires

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  • #1461095
    le 08/05/2016 par loi El khomri
    Loi El Khomry : vers un "viol de la démocratie" ?

    A mon avis nous aurions tous un peu de mal a marcher si cette loi passe. c’est déjà très très DUR pour nous Français.

     

    • #1461148

      Dur pour vous et...pour moi ,mais pas pour une grosse partie des Français ; c’est un pur mythe.


    • #1461484

      Actuellement je vis au Vietnam. Et là, oui, c’est sûr je comprendrais que tu te plaigne… Tu serais un de ces vendeurs ambulants, qui passent 14h/jour 7jours/semaine à arpenter les rues, sous une chaleur écrasante, dans le bruit incessant, les gaz d’échappements, au millieu du flot continu de motos et le risque permanent de se faire renverser, avec deux heures de mousson chaque jour, pour essyer de refourger ta cargaison du jour et tirer quoi, 2-3 millions de salaire mensuel les bons mois (2-3 million, ça fait 80-120€, ça permet clairement pas de payer un loyer si les autres membres de la famille, incluant les plus jeunes, ne travaillent pas de même). Ici, si tu veux payer une bonne école pour tes gosses c’est 6000 à 15000$/an/gosse (les français ont de la chance, l’école française ne demande que dans les 6000$ pour les enfants français)… parce que l’école publique est vraiment vraiment merdique, il faut payer le prof pour qu’il soit sympa avec tes mômes, et en plus faut lui acheter des heures supplémentaires quotidiennes pour les envoyer à ses cours du soir, dans lesquelles ils fait la leçon du lendemain, sans quoi, ton môme est largué. Ouais mon pote, là, que tu te plaignes, je comprendrais. Quand je vois ces vieilles bonne-femmes de 75 balais bosser non-stop à trimballer leur deux gros panier, ou essayer de vendre les tickets de lotteries nuit et jour, accépter le mépris des clients, et continuer à sourire, les gamins gamines de 14 ans bosser 12-13h par jour au café pour contribuer au loyer, ne jamais se plaindre… Et qu’après je tourne mon regard vers la France, je me dis les mecs, vos problèmes, vous savez… On serait pas un peu devenus un peuple de faibles ?


    • #1463098
      le 11/05/2016 par JohnTheFisherman
      Loi El Khomry : vers un "viol de la démocratie" ?

      @grinchouille
      Moi, je n’ai pas bossé au Vietnam, mais aux Philippines (Makati, Manille) et je peux faire un constat similaire de la pauvreté, je dirais même qu’elle est plus grave. Cependant, tu as une conclusion très bobo dans cette idealisation de ce peuple et de son courage.
      Ils vivent comme ça parce qu’ils n’ont jamais eu de mouvements sociaux comme en Europe au 19ème siècle pour s’opposer à la violence du capitalisme et ils l’ont entièrement adopté. Le côté original du Vietnam, c’est que ce sont les vietcongs, ancien communistes qui se sont partagés le magot du capitalisme (enfin rien comparé au multinationales).
      Et dans le cas des Philippines quand ils se sont révoltés, les ricains les ont buté par millions, sans que personne ne s’en émeuve et le sache encore aujourd’hui.
      Donc selon toi c’est quoi le problème des Français ? C’est de ne pas accepter l’esclavage avec un sourire niais, de ne plus avoir aucune culture à part le centre commercial comme les philippins ? De ne pas avoir la plupart de nos jeunes femmes prêtes à écarter pour tout étranger représentant la richesse ?
      Ok, les revendications des Français ne sont pas les plus emancipatrices, mais c’est au moins une réaction et c’est toujours un frein au profit à tout prix. Regarde les immigrés extra européen en France, eux ils ne bougent jamais et ne bougeront jamais. C’est pour ça qu’ils nous dilue de plus en plus, pour qu’on soit aussi amorphe que les philippins. C’est pas pour être dédaigneux avec ce peuple, j’ai des amis philippins qui n’ont pas cette (issus de la classe très aisée) et ça ne les vexait pas, ils étaient d’accord avec ce constat.


  • #1461111

    Le peuple ne sera pas à une enc....ade près !!

    - Référendum de 2005
    - Institutionnalisation de la sodomie
    - Retour dans l’OTAN
    - Équivalent du TAFTA avec le Canada (si si, renseigne toi peuple)
    ................ Besoin de vaseline ?

     

    • #1461139
      le 08/05/2016 par réGénération
      Loi El Khomry : vers un "viol de la démocratie" ?

      Certes mais là on touche le fond !

      L’employeur pourra procéder au licenciement sans justification, ou alors en vue d’un chiffre à la baisse, au "licenciement préventif" (un peu comme les attaques préventives dans le cadre militaire)... Donc là on devrait bien le sentir, mais si on doit passer par là pour qu’on se réveille, au-delà de la manif et de la casse si possible...


  • On est élu sur un programme, monsieur Sapir ?
    Mais non.
    On est élu par des gogos qui croient en ce qu’on leur dit.

    "Les promesses n’engagent que ceux qui y croient", monsieur Sapir.

    Si le programme politique vous promet une onction vaselinatoire de l’oignon mais que la Constitution ne mentionne pas la vaseline, alors ne vous étonnez pas d’être pris à sec. Vous pourrez toujours vous plaindre mais cela ne vous donnera aucun droit constitutionnel.

    La Constitution n’indique nulle part que le gouvernement doit valider telle partie ou tel pourcentage de son programme, selon telle ou telle méthode, ou que sais-je encore.

    La Constitution n’indique nulle part que l’article 49.3 ne peut-être utilisé que dans tel esprit, dans le cas où ceci-cela...

    C’est assez pitoyable de venir s’apitoyer sur le manque de fair-play des politiques, en 2016, monsieur Sapir. C’est pitoyable car en faisant ainsi, vous semblez ignorer leurs multiples et systématiques trahisons passées. Quand des faits se répètent à une telle fréquence, c’est que la structure même du système les permet.

    Eh oui Monsieur Sapir, le mensonge et sa fille la trahison sont structurellement intégrés à la République.

    La République n’est pas la Démocratie, cher Monsieur.

    Quant à savoir si c’est ou non une bonne chose, c’est un autre débat.
    Mais cessez, vous aussi, de nous enfumer avec des amalgames faciles.


  • #1461142
    le 08/05/2016 par The Shoavengers, le Réveil de la Farce
    Loi El Khomry : vers un "viol de la démocratie" ?

    Merci, Sapir, mais on le savait déjà que les constitutions et les lois étaient faites pour être détournées. Quel scoop.... Continues de combattre l’extrême-droite et le FN et rendors toi.


  • #1461169

    el khomry...Je ne sais pas si elle a conscience d’etre en train de calciner son avenir politique .La triplette hollande valls macron , qui , en toute générosité a attaché le nom de cette femme à cette loi pourrie, est en train de l’immoler pour le plus grand bonheur du MEDEF , avant de la pousser vers la sortie, comme les autres devenues inutiles ou encombrantes : La parité hommes/femmes du gouvernement ne devrait pas se limiter à la photo souvenir sur les marches de l’Elysee,


  • #1461178

    Ce sera l’occasion de compter ceux qui sont à l’écoute de leurs électeurs ou bien penseront à leur investiture pour les législatives .. ;
    on verra alors si les électeurs se souviendront de ceux qui les auront trahis.


  • #1461298

    Sapir est courageux, intéressant ; courageux avant tout.
    En négatif, ses écrits sont rarement simples et clairs.
    Il se parle à lui-même et emploie dix fois plus de mots qu’il ne faudrait.


  • #1461360

    Il y a 85% de salariés : s’ils ne veulent pas de la loi Badinter dite "El Khomry", il leur suffirait de lancer une grève générale : pourquoi n’en est-il jamais question ?...

     

    • #1469508

      La grève générale ça fonctionne quand les fonctionnaires sont nourris par le peuple. Actuellement, les fonctionnaires risquent au mieux de te regarder faire ta petite grève, et après ils te regarderont retourner à ton poste quand tu en auras marre (ou quand tu auras faim, bien avant eux).

      Je pense que le mieux c’est de devenir le plus autonome possible. Ca se passe en entreprenant pour échapper au salariat, en devenant propriétaire de ton mobilier et immobilier, en refusant l’endettement (en tout cas auprès d’établissements avec lesquels tu n’as aucun intérêt commun), et en s’entourant d’une famille et d’amis fiables.
      Et comme dit Etienne Chouard : il faut que ce soit "bordélique". Si c’est centralisé ou articulé autour d’un principe commun, le gouvernement aura une autoroute pour tout foutre en l’air.


  • #1461363

    Leur fameuse "démocratie" ils la violent tous les jours : en 2012 le FN a obtenu 17% des voix aux législatives et 0,3% des sièges (DEUX députés !) . Quel pays fait "mieux" ? La Chine ?


  • #1461483
    le 09/05/2016 par PER CAPITA .................
    Loi El Khomry : vers un "viol de la démocratie" ?

    Ce qui est amusant c’est l’invraisemblable racisme du PS...
    En effet, chacun sait fort bien quels sont les cerveaux ayant accouché de l’idée de cette loi dite "El Khomri" mais il sont allés chercher "l’arabe du coin" pour servir de fusible ... lui ont collé la loi sur le dos ... et en avant !..
    Ah ils sont pervers les lascars !.. pervers à tel enseigne que l’on se demande comment il peut encore avoir encore 13 % de couillons qui soutiennent "Le Président normal" ?..