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Dans Le Figaro, le bâtonnier des avocats de Paris, Me Pierre-Olivier Sur, dénonce le projet de loi Renseignement qu’il voit comme un « mensonge d’État ». Il estime que le Conseil constitutionnel devrait la censurer.
Les mots sont forts, à la veille du vote solennel du projet de loi Renseignement à l’Assemblée Nationale. Alors que le ministère de l’Intérieur fait tout son possible pour tenter de rassurer sur le contenu du texte, quitte à tordre le coup à la vérité et à faire dire à la jurisprudence le contraire de ce qu’elle dit, le bâtonnier de Paris Pierre-Olivier Sur a porté un coup très dur ce lundi dans Le Figaro.
« Ce projet de loi est un mensonge d’État », dénonce le représentant des avocats de Paris, pas du tout séduit par la communications gouvernement et élyséenne. « Le président de la République l’a présenté lui-même récemment à la télévision comme un texte essentiel pour lutter contre le terrorisme, alors qu’il va s’appliquer bien au-delà, à beaucoup d’autres domaines. Ce projet menace gravement les libertés publiques », dénonce-t-il.
Pour Me Sur, « ce texte est un fourre-tout où domine l’arbitraire ». Entre autres reproches :
« Jusqu’à présent, dans le cadre d’une enquête, on ciblait, on isolait la cible suspecte avant de la placer sous contrôle. A l’avenir, on écoutera d’abord tout le monde, sur parfois de vastes zones géographiques. On va inverser la méthode. La nouvelle logique sera celle de l’entonnoir. C’est dangereux. »
L’avocat en appelle au Conseil constitutionnel, dont on sait qu’il sera saisi à la fois par le président François Hollande et par des députés, et « ne pense pas que les Sages laisseront passer cette illégalité », en parlant de l’exclusion de l’autorité judiciaire dans le mécanisme d’autorisation des mises sur surveillance.
« Au nom des libertés publiques, ils devraient la censurer. »
