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Loi antiterroriste : un nouvel arsenal sécuritaire au Sénat

Le contrôle d’Internet (donc de l’opposition réelle) est en marche

Les sénateurs examinent ce mardi une proposition de loi « tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste », qui vise de nouveau à étendre l’arsenal sécuritaire, non seulement contre le terrorisme, mais aussi contre des délits de droit commun. Y compris sur Internet.

Le départ surprise de Christiane Taubira aura sans doute pour conséquence de retarder l’examen de la loi de procédure pénale qu’elle avait soumis au Conseil d’État, mais l’essentiel de ses propositions visant à renforcer les moyens de la lutte anti-terrorisme sont d’ores et déjà repris. Le Sénat entame en effet ce mardi l’examen d’une proposition de loi « tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste », qui s’inspire très fortement du projet de loi Taubira pour muscler de nouveau la politique sécuritaire, notamment sur Internet, mais sous l’angle judiciaire. Les deux textes ont été dictés par les demandes des services antiterroristes.

Présenté par les sénateurs Philippe Bas (LR), Bruno Retailleau (LR), François Zocchetto (UDI) et Michel Mercier (UDI), la proposition de loi vise donc notamment à :

- Autoriser l’installation de dispositifs de type IMSI-catchers dans le cadre de simples enquêtes préliminaires, sous contrôle du juge des libertés et de la détention (JLD), ce qui permettra de placer tout un quartier sous surveillance électronique, y compris pour enquêter sur des délits de droit commun. Même si les conversations elles-mêmes des habitants ou des passants ne seront pas enregistrées, toutes les métadonnées (qui appelle qui, combien de temps, à quelle heure, etc.) pourront être collectées pour les besoins de l’enquête, et analysées.

Lire la suite de l’article sur numerama.com

 

Mise à jour à 19h00 – La pénalisation de la consultation de sites faisant l’« apologie du terrorisme » a été adoptée : « La condamnation pénale de la visite de sites Web adoptée au Sénat » (numerama.com)

Voir aussi, sur E&R :

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véritable cible du pouvoir :

La dictature au prétexte du terrorisme, à lire chez Kontre Kulture :

 



Article ancien.
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12 Commentaires

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  • Merci de tout le travail accompli pour l’arrivée du FN , qui pourra utilisé tout cet arsenal juridique , en se vantant que c’est des socialos qui l’ont mis en oeuvre -
    la folie d’un déséquilibré peut nous coùter cher -


  • Droit international
    L’article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 édicte :

    Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.
    Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.


  • c’est parfait il ne manque plus que le goulag avec les travaux forcés par -30°,l’agrandissement des asiles psychiatriques pour pouvoir interner de force tout ceux qui ne pensent pas comme Valls et Hollande et on y est.

     

    • Concernant l’asile, il y a l’université d’été du PS à la Rochelle.


    • si le FN prends les manettes , on pourra interner valls et Hollande en priorité, pour avoir soutenu le quatar ( en utilisant la garde des seaux ) contre Philippot , un vrai Patriote qui défend la France contre les gouvernements corrompus -
      y a pas longtemps , on fusillait les traitres à la Nation -
      le mot traitre leur convient comme un gant car la haute Juridiction du Parlement européen a refusé de lever l’immunité parlementaire, de l’ eurodéputé français -
      une décision contraire , qui semble bien prouvée , que ces deux malfaisants abusent de leur pouvoir !!!!!!!!


  • #1387531
    le 02/02/2016 par Anonyme (plus pour longtemps)
    Loi antiterroriste : un nouvel arsenal sécuritaire au Sénat

    J’ai l’impression que l’idée générale dans Person of Interest, aussi insensé que cela puisse paraître (vu la complexité de la "Machine"), ne va pas tarder à s’appliquer : on avancera la raison, comme toujours, de sécurité nationale, pour museler les critiques, faire tomber les lanceurs d’alertes ou encore arrêter dans l’ombre tout opposant du système... Je sais pas vous, mais ça ne ferait que nous précipiter vers 3 situations à mon avis : révolution, exil, ou bien lâcheté ?
    C’est le combo totalitarisme/ immoralité

     

    • La révolution, c’est Internet. Elle est déjà en train d’avoir lieu, et c’est pour ça qu’ils flippent. L’exil, est aussi en train d’avoir lieu, de nombreux français ou étrangers ayant vécus en France partent pour tout un tas de raisons. Mais ce qui va changer, c’est que désormais, les gens partirons pour fuir les persécutions. Ceci nous amène au troisième point : lâcheté. Personnellement, je suis assez jeune, et j’ai toujours connu les français comme de grands lâches. Il faut sûrement remonter loin dans le temps pour trouver autre chose que des lâches dans ce pays. Le père Soral a du connaître ça, c’est peut-être ce qui explique pourquoi il a le courage de lutter contre la gabegie ambiante. Nul doute que la "déchéance de nationalité" s’appliquera avant-tout aux bi nationaux comme Soral : pas assez lâche pour être français dans la France d’aujourd’hui.
      Et pour ceux qui resteront, tout est déjà en place. Plus besoin de camp de travail ou de coups de fusil. Dans le monde moderne, un psychiatre pourra s’occuper de votre cas (politique ou autre) en étant convaincu de faire le bien, car soutenu par le système. Et je le répète, tout est déjà place : il suffit de voir le nombre d’adolescents qui sont drogués sur prescription par le système, sans parler de la tv et autres poisons électroniques.
      Le résultat, ça va être l’effondrement total de notre pays. Je suis prêt à parier que la France ressemblera à un ancien pays du bloc de l’est dans environ 40 à 50 ans.
      Voilà, désolé pour ceux qui se faisaient des illusions...


  • Il ne faut pas confondre "le contrôle du juge des libertés et de la détention (JLD)" avec le contrôle de la liberté et de la détention des juges (LDJ) ;)


  • Et visiter un site de la Résistance Palestinienne ce sera considéré comme visiter un site "terroriste" ? Et donc condamné par la loi ?... Le "Résistant" et le "Terroriste" c’est toujours le même homme, mais le premier est vu par les "occupés", le second par les "occupants" : les Nazis n’utilisaient jamais le mot de "résistant", toujours celui de "terroriste" . Comme les Juifs dans la Palestine qu’ils occupent .

     

    • #1387956

      Si on pouvait arrêter deux secondes de faire référence dans tous les sujets "aux méchants nazis"

      Plein le cul ... informez-vous et arrêter de débiter sans arrêt la même merde propagandesque des vainqueurs


  • Un bon de 50ans...en arrière !!Comme au bon vieux temps de la Stasi...gare a ceux qui n’entre pas dans les rangs.Tout le monde aura compris l’intérêt d’être en "état d’urgence" ;plus particulièrement les visiteurs de ce site et autres dissidents !!Seuls ceux qui votent pour le bipartisme diront blablablarien a cacherblablabla ;et bien moi,futur délinquant,de par mes convictions et mes pensées,je dis,pour citer leur ritournelle propagandiste favorite : -je suis- en dictature !!


  • #1388255
    le 03/02/2016 par Terrien (plus pour longtemps)
    Loi antiterroriste : un nouvel arsenal sécuritaire au Sénat

    @Le Goy
    oui je suis d’accord avec vous mais ... quelle solution s’offre encore à la jeunesse pour changer la donne .. ? A part le retour du Messi pour les croyants, je veux dire que nous reste-t-il à faire ? Vivre notre vie comme des zombis chacun dans notre coin ?
    Quand je regarde les gens de mon âge, je n’ose même pas aborder ce genre de sujets vu le niveau de réflexion... Ils ont monté une génération égoïste, sans foi ni loi, gavé à la culture mainstream, ...
    Imaginons qu’un jour la vérité éclate suffisamment pour que le peuple se réveille, que se passerait-il ? Ok c’est cool la Révolution sur Internet, mais elle est passive à moins d’être un super hacker qui enfreint les lois... y’a pas grand chose à faire