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Selon le négationniste Vincent Reynouard, en n’incriminant que la négation de certains crimes contre l’Humanité, la loi française introduit une discrimination injustifiée entre les victimes de ces crimes. Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur cette question.
Le Conseil constitutionnel va devoir, sur demande du négationniste Vincent Reynouard, se prononcer sur la conformité de la loi réprimant la contestation des crimes contre l’Humanité commis pendant la Seconde Guerre mondiale.
Condamné pour cela le 17 juin dernier à un an de prison par la cour d’appel de Caen, il avait formé un pourvoi en cassation contre cette décision, et une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Il y soutient en substance qu’en n’incriminant que la négation de certains crimes contre l’Humanité, la loi introduit une discrimination injustifiée entre les victimes de ces crimes.
Si la loi devait être censurée par les Sages et l’incrimination supprimée, l’avocat de l’UEJF (Union des étudiants juifs de France), Me Stéphane Lilti, craint une « libération de la parole négationniste ».
Pourquoi le Conseil constitutionnel doit-il se prononcer ?
Dans une décision rendue ce mardi, la Cour de cassation a jugé sérieuse la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur l’article 24 bis de la loi sur la presse, en ce qu’elle « est susceptible de créer une inégalité devant la loi et la justice ». Elle a été soulevée par Vincent Reynouard, 46 ans, bien connu des néo-nazis en France et à l’étranger, qui a déjà purgé un total de deux ans de prison dans le passé. Il avait notamment été condamné à un an de prison et 10 000 euros d’amende en 2007 pour la diffusion d’une brochure contestant l’Holocauste.
