Voici les principales mesures annoncées mercredi par le Premier ministre français, Manuel Valls, pour réaliser 50 milliards d’économies sur les dépenses publiques entre 2015 et 2017.

18 milliards d’économies de la part de l’État :

 Maîtrise des dépenses de fonctionnement des ministères. Économies sur les dépenses immobilières, mutualisation des fonctions support (achats, systèmes d’information), réduction du train de vie de l’État.

 Gel de la valeur du point d’indice pour la fonction publique.

 Maintien des créations d’emplois prévues dans l’Éducation nationale (60.000 postes), la sécurité et la justice.

 Recentrage des interventions de l’État.

 Baisse des dépenses de fonctionnement et des interventions des opérateurs et autres agences de l’État. Le gouvernement précise que leurs moyens avaient augmenté de 15% sous le précédent quinquennat.

11 milliards d’économies sur les collectivités locales :

 Mutualisations entre communes et intercommunalités, en vertu de la loi sur la décentralisation votée en janvier 2014.

 Le projet de loi clarifiant l’organisation territoriale de la République supprimera la clause de compétence générale des départements et des régions. Objectif : rationaliser les dépenses et clarifier le rôle de chacun.

Confier aux conseils régionaux toutes les compétences de développement économique (dont certaines étaient exercées par les départements) permettra près de 500 millions d’euros d’économies.

 Réforme de la dotation globale de fonctionnement dans le projet de loi de finances (PLF) 2015 "pour encourager les comportements vertueux et renforcer les mécanismes de solidarité financière entre collectivités riches et défavorisées".

 Le Conseil national d’évaluation des normes, mis en place avant l’été, donnera plus de place aux élus dans la diminution des normes, anciennes et nouvelles.

10 milliards d’économies sur l’assurance maladie :

 Mieux organiser les parcours de soins : soins de premier recours, chirurgie ambulatoire, retour à domicile après une hospitalisation, suivi des personnes âgées en risque de perte d’autonomie.

 Améliorer la dépense de médicaments : consommation plus raisonnée, plus grand recours aux génériques et prix davantage en adéquation avec l’innovation thérapeutique.

 Favoriser la pertinence médicale pour réduire le nombre d’actes et d’interventions inutiles ou évitables.

Le gouvernement précise qu’il n’y aura pas de transfert de charge vers les complémentaires ou les patients.

11 milliards d’économies sur les dépenses de protection sociale :

 Pour près de trois milliards d’euros, ces économies résulteront de réformes déjà engagées comme la modernisation de la politique familiale décidée en 2013, la loi sur la réforme des retraites et l’accord entre partenaires sociaux sur les régimes complémentaires Agirc-Arrco.

 Au-delà, les caisses de sécurité sociale dégageront 1,2 milliard d’économies en exploitant notamment les possibilités offertes par la dématérialisation, la simplification et la meilleure articulation entre les différents organismes.

 Gel des prestations sociales pendant un an. Il concerne les pensions du régime de retraite de base (1,3 milliard d’euros). Le même effort pourrait être réalisé s’agissant des retraites complémentaires qui relèvent des partenaires sociaux (deux milliards d’euros).

Le gouvernement précise que cet effort « temporaire » épargnera les retraités dont les pensions sont les plus modestes puisque le minimum vieillesse continuera d’être revalorisé.

 Le niveau des autres prestations sociales (logement, famille, invalidité) est également gelé jusqu’en octobre 2015 (0,7 milliard d’euros). Cette mesure ne touchera pas les minima sociaux (RSA, ASS, AAH, minimum vieillesse), dont la revalorisation est garantie.

 La revalorisation exceptionnelle pour le Revenu de solidarité active (RSA), le complément familial et l’allocation de soutien familial est décalée d’une année.

 Le régime d’assurance chômage devra mieux contribuer au fonctionnement du marché du travail et permettre de rétablir l’équilibre financier de l’Unedic à l’horizon 2017 (deux milliards d’euros au total).

 Poursuite de la modernisation de la politique familiale engagée en 2013, en renforçant l’équité des aides aux familles, et en orientant davantage les prestations vers l’emploi des femmes (0,8 milliard d’euros).

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