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Aux Pays-Bas, un tribunal a jugé qu’il était légal pour l’Etat de recevoir de la part de la NSA des données qu’il n’aurait pas pu collecter lui-même légalement au regard des règles locales de protection de la vie privée.
Quasiment dès que l’affaire des écoutes de la NSA a explosé, en juin 2013, nous avions expliqué que les Français étaient concernés au premier chef, du fait des accords de coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme. Ainsi dès 2004, un rapport parlementaire avait constaté que les États-Unis « ont des capacités en matière de renseignement technique qui sont sans commune mesure avec celles des Européens », mais que « le partage des renseignements “captés” par les capacités techniques américaines (...) semble très satisfaisant ».
Dit autrement, et en forçant à peine le trait : la NSA n’a pas le droit d’espionner les Américains sur son propre sol, les Européens n’ont pas le droit d’espionner les Européens sur leur propre sol... mais chacun a le droit d’envoyer à l’autre les informations qui les intéressent. D’où les réactions relativement timides (voire déconcertantes) des pouvoirs publics européens contre la NSA, qui ne visent pas seulement à dissimuler le fait que les Européens ont aussi leurs programmes de surveillance. L’Europe a un intérêt direct à ce que la NSA surveille pour elle ses propres concitoyens.
