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La question de la compatibilité entre l’euro et un système démocratique se pose aujourd’hui avec une acuité toute particulière. Cette monnaie a imposé à la France de céder sa souveraineté monétaire à une institution non élue, la Banque Centrale européenne. Elle lui impose maintenant d’abandonner à la Commission européenne, elle aussi non élue, des pans entiers de la politique budgétaire et fiscale. Que reste-t-il donc du pacte politique qui veut que le consentement à l’impôt avait pour contrepartie le contrôle souverain de la représentation populaire sur le budget du pays ?
Ce processus avait déjà commencé dans la période antérieur (de 1993 à 1999) avec l’établissement d’un statut d’indépendance de la Banque de France. Mais il ne faisait sens qu’en raison de la mise en place à venir de l’euro. On constate, néanmoins, que ce premier abandon de souveraineté fut décisif.
La perte de la substance démocratique engendrée par l’euro a des conséquences dramatiques pour notre pays. Cette perte entraîne une corrosion inéluctable du pacte républicain, et risque, par ses conséquences, de nous conduire à la guerre civile.
L’euro avant l’euro
L’indépendance de la Banque de France, instaurée après le traité de Maastricht a été une étape décisive dans la perte de la souveraineté monétaire. Mais, l’indépendance des Banques centrales résulte en réalité du processus de sa mise en œuvre. Or, ce qu’implique ce premier abandon de souveraineté est encore plus important que cet abandon lui-même. Une fois que vous avez laissé à d’autres le choix de la politique monétaire, vous devez admettre que ces « autres » vont déterminer par leurs actions les règles budgétaires que vous devrez suivre. Privé de sa liberté de faire varier les paramètres de la politique monétaire, le gouvernement perd l’un des principaux instruments de politique économique. Mais, il perd aussi en partie le contrôle de ses ressources fiscales, car ces dernières sont étroitement liées au niveau d’activité économique ainsi qu’au taux d’inflation.
