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Alors que des associations s’inquiètent des difficultés d’accès au droit à la l’IVG en France, le Président du Syndicat national des gynécologues-obstétriciens de France, Bertrand de Rochambeau, a laissé entendre dans une interview à Quotidien que l’IVG était un homicide. Une prise de position inadmissible pour les défenseurs des droits des femmes comme pour le gouvernement.
« Nous ne sommes pas là pour retirer des vies. »
Le docteur Bertrand De Rochambeau est président du syndicat des gynécologues et il refuse de pratiquer des IVG. Il a accepté de répondre à @valentineoberti.#Quotidien pic.twitter.com/hXu78bEDEi
— Quotidien (@Qofficiel) 11 septembre 2018
Après la diffusion de l’interview, tandis que la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, et la secrétaire d’État à l’Égalité femmes-hommes, Marlène Schiappa, ont condamné « fermement » ces propos, les réactions opposant défenseurs des droits des femmes et anti-IVG n’ont pas tardé. Alors, que dit la loi ?
Tout d’abord, il faut rappeler que la loi française ne considère absolument pas que l’interruption volontaire de grossesse soit un homicide, autrement dit un crime. L’IVG est un droit que peut exercer toute femme enceinte jusqu’à 12 semaines de grossesse (soit 14 semaines d’aménorrhée et hors cas de mise en danger de la femme enceinte ou d’affection grave et incurable de l’enfant à naître).
Bertrand de Rochambeau, comme tout médecin, a cependant le droit de refuser d’effectuer cet acte en invoquant sa « clause de conscience ». La loi impose cependant quelques conditions. Un simple « non » n’est pas recevable, le professionnel doit informer « sans délai, l’intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention ». C’est d’ailleurs ce que souligne le rapporteur général de l’observatoire de la laïcité, une institution gouvernementale.
Autre encadrement, certaines structures ne peuvent « se dérober » : les « établissements publics (...) qui disposent de lits ou de places autorisés en gynécologie-obstétrique ou en chirurgie ne peuvent refuser de pratiquer des interruptions volontaires de grossesse », précise la loi.
