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La cour de cassation a déclaré que le recours à la PMA ne faisait « pas obstacle » à l’adoption d’un enfant dans un couple de femmes. Une décision que conteste Aude Mirkovic.
FigaroVox : Dans un avis rendu public mardi, la Cour de cassation a ouvert la possibilité d’une adoption dans un couple de femmes après une PMA réalisée à l’étranger. Certains tribunaux avaient pourtant évoqué la notion de « fraude à la loi ». Comment expliquez-vous cette décision ?
Aude MIRKOVIC : Il y a effectivement fraude à la loi française lorsque deux femmes se rendent en Belgique ou ailleurs pour y bénéficier d’une insémination artificielle avec donneur, une telle insémination étant interdite en France. Cette fraude est réelle mais elle n’est pas la seule ni la plus grave. La fraude, ici, consiste surtout dans le fait de concevoir un enfant d’une manière qui le prive délibérément de son père, pour ne pas s’encombrer du père et laisser la place à la conjointe de la mère. L’enfant est ainsi privé de sa lignée paternelle, pour le rendre adoptable. Ce n’est donc pas une adoption qui est demandée, mais un détournement de l’adoption, et c’est cette fraude à l’adoption que la cour de cassation accepte aujourd’hui de valider. Elle avait pourtant refusé, jusqu’ici, de valider ces processus de fabrication d’enfants adoptables, qui concernaient d’ailleurs des couples homme/femme.
Cette décision ne s’explique pas. Que le désir d’enfant rende aveugle les personnes sur les dommages que leurs désirs infligent aux enfants, c’est compréhensible. C’est pour cela qu’il y a des lois, c’est pour cela qu’il faut des lois, qui protègent les enfants y compris contre les désirs dont ils sont l’objet. Mais l’incapacité généralisée à dépasser l’émotion pour accéder à la raison a atteint la Cour de cassation, et c’est très grave. La Cour de cassation a rendu un avis émotionnel, compassionnel, mais contraire au droit et aux droits de l’enfant.
