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C’est ce qu’on appelle une victoire à la Pyrrhus. Par jugement du 30 juin 2014 le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du Conseil économique social et environnemental (CESE) ayant rejeté la pétition de La Manif Pour Tous, sollicitant l’ouverture d’un débat avant le vote de la loi Taubira.
Rappelons qu’en pleine contestation du projet de loi relatif au mariage homosexuel, La Manif Pour Tous a saisi le CESE d’une pétition citoyenne afin qu’il rende un avis sur le projet de loi, conformément à la Constitution. Le CESE est la troisième assemblée représentative instituée par la Constitution de 1958 ; il a pour mission de donner un avis sur tout problème de caractère économique, social ou environnemental. Généralement méconnue, cette institution n’a jamais pris la place souhaitée par les constituants. Mais elle existe, et, en l’espèce, devait se saisir de ce sujet éminemment social.
Les organisateurs ont réussi le tour de force de réunir, en moins de trois semaines, 695.000 signatures, soit plus que les 500.000 requises. La pétition a été déposée le 15 février 2013. Dès le 26 février, le bureau du CESE la déclarait irrecevable, au motif que « la saisine de cette institution pour avis sur un projet de loi relevait exclusivement du Premier ministre et ne pouvait donc être autorisée par voie de pétition. »
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Les initiateurs de la pétition devant le CESE le 1er juillet 2014 :
