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Pourquoi dit-on du Delaware que c’est un paradis fiscal ?

Toute l’hypocrisie américaine

Dans le petit État américain du Delaware vivent un peu plus de 900 000 personnes et plus d’un million d’entreprises ! Et pas n’importe lesquelles, 65,6 % des 500 plus grosses firmes mondiales y sont immatriculées selon les autorités locales. Que viennent-elles chercher dans cet État ? Les services offerts par un paradis fiscal, comme le démontre remarquablement cette petite étude de l’Institute of taxation and economic policy.

 

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Vue de Wilmington, dans le Delaware, où les placements financiers et ceux de la propriété intellectuelle sont taxés à 0%

 

Moins d’impôt

Comme son nom l’indique, un paradis fiscal est un endroit où l’on peut payer moins d’impôt. C’est le cas au Delaware sur les revenus des placements financiers et ceux de la propriété intellectuelle, taxés à 0 %.

Ainsi, l’entreprise Toys R Us s’est vue ciblée dans les années 1990 pour avoir localisé le droit de vendre les fameuses « girafes Sophie » pour les tout-petits dans une filiale au Delaware. Toutes les autres filiales devaient lui payer un droit d’utilisation de la marque, ce qui venait réduire leurs profits en les transférant vers l’État où ils n’étaient pas taxés.

Autre possibilité utilisée par les entreprises financières : loger dans la filiale du Delaware des actifs rapportant un haut rendement. D’une part, les intérêts ne sont pas taxés, d’autre part, les autres filiales empruntent alors à celle localisée au Delaware pour récupérer l’argent du rendement des placements. Et elles en profitent pour déduire les intérêts d’emprunt de leurs propres bénéfices !

L’étude fournit ainsi plusieurs exemples de circulation des capitaux entre les différentes filiales d’un même groupe pour échapper à l’impôt.

 

Une adresse, 285 000 entreprises

Un autre pilier des paradis fiscaux réside dans le secret qu’ils offrent. Le Delaware – ainsi que le Nevada ou le Wyoming – appartient, comme le Panama, à la liste des territoires où il est extrêmement simple de créer une société fictive. Pas besoin de donner d’information sur les propriétaires réels de l’entreprise, une simple plaque suffit, sans qu’il soit nécessaire d’exercer une activité réelle sur place.

Lire la suite de l’article sur alterecoplus.fr

Les États-Unis, qui infligent des amendes au monde entier, voir sur E&R :

 



Article ancien.
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5 Commentaires

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  • La création d’une société au Delaware est l’enfance de l’art.
    Via un intermédiaire spécialisé, il y en a des tonnes.
    Prix : 1500 euros + 300 euros par an pour la domiciliation fantoche dans une tour de bureau. Seule pièce demandée : carte ID signer deux ou trois papiers. Seules obligations : ne pas être résident sur place et ne pas faire d’affaire aux USA.
    Ensuite,
    - on reçoit un classeur package complet : statuts, etc,
    - on reçoit une introduction bancaire, pour une ouverture de compte, en général dans une grosse banque Suisse ou à H-K, et tout se passe par téléphone et/ou net/email ;
    - personne ne sait et ne peux savoir qui sont les actionnaires, les dirigeants ; tout est fixé par des papiers sous sein privé et surtout, tout peut changer quand ils veulent,
    - la société peut avoir aucune comptabilité, strictement aucune ;
    - imposition = 0
    Du côté droit social, contrat de travail, etc : on fait ce qu’on veut comme on veut, 0 obligations. Et aucune taxe sur rien de rien.
    La seule contrainte est plutôt bancaire : il faut avoir un minimum de 50 000/75 000 euros sur le compte ; si ça descend trop pas, les banques ont tendance à virer les clients.
    Sinon, c’est open bar : carte bancaire internationale, anonyme jusqu’en 2010.
    Pour ferme la boite ? Simple : il suffit de ne pas payer les 300 euros annuels de frais de domiciliation. Dans la semaine suivante, la boite n’existe plus en pratique.
    Le compte bancaire peut lui, rester.

    - 

    Bref, le Delaware, on fait ce qu’on veut s’il y a de la thune.
    Motif pour lequel toutes les grosses entreprises US domicilient leurs opérations internationales là bas.


  • Si le sujet vous intéresse il y a vraiment un super bouquin de nicholas shaxson l’enfer des paradis fiscaux chez andré versaille.

    Il démontre de manière rigoureuse que les paradis fiscaux sont bien l’angleterre et les USA


  • La police de New York secouee par un scandale de corruption massive :
    https://www.medias-presse.info/scan...
    http://nypost.com/2016/04/05/fbi-in...


  • Fantastique, il existe encore des endroits sur cette planète où on ne considère pas qu’un bipède vit uniquement pour payer des impôts... ! Et on y vit aussi bien et peut-être même mieux que là où c’est totalement l’inverse(comme en vrounze par exemple...)...quel miracle !