Une sortie de l’euro aurait, entre autres, pour implication d’obliger le gouvernement à reprendre le contrôle de la Banque de France. On étudie dans cette note les possibles avantages pour la charge des intérêts de la dette française, intérêts qui pèsent actuellement plus de 2 % du PIB dans les dépenses publiques.

Qu’appelle-t-on la dette publique ?

Il convient ici de rappeler que le montant total de la dette qui est utilisé dans la presse et les médias est ce que l’on appelle la dette « au sens du traité de Maastricht ». Elle inclut la dette de l’État et celle des administrations publiques.

 La dette de l’État est le total des engagements financiers de l’État. Elle résulte du cumul des besoins de financement de l’État, c’est-à-dire de la différence, année après année, entre ses recettes et ses dépenses. Il existe une dette négociable, contractée sous la forme d’instruments financiers échangeables sur les marchés financiers et une dette non négociable, correspondant aux dépôts de certains organismes (collectivités territoriales, établissements publics, etc.) sur le compte du Trésor et qui constitue, elle aussi, un moyen de financement de l’État.
 La dette des administrations publiques au sens du Traité de Maastricht mesure l’ensemble des engagements financiers bruts des administrations publiques, à l’exception des crédits commerciaux et autres décalages de paiement. Il s’agit d’une dette brute, ce qui signifie que les avoirs financiers des administrations publiques (dépôts monétaires du Trésor auprès de la Banque de France, pensions, participations de l’État, placements en valeurs mobilières des caisses de retraite) ne viennent pas en déduction de celle-ci. La dette Maastricht est mesurée en valeur nominale et elle est consolidée, autrement dit elle exclut les dettes contractées entre les administrations publiques, notamment les dépôts des collectivités locales auprès du Trésor public.

Le champ des administrations publiques comprend :

– les administrations centrales, c’est-à-dire l’État (budget général, comptes spéciaux du Trésor, budgets annexes) et les « organismes divers d’administration centrale » qui incluent plusieurs centaines d’établissements de statut public ou privé, comme le CNRS, le CEA, l’ADEME, les grandes écoles, les universités, des musées. Le critère de classement d’un organisme dans la sphère des administrations publiques n’est pas son statut juridique, mais la structure de son compte d’exploitation (part du coût de fonctionnement financé par des recettes marchandes).

– les administrations publiques locales, qui regroupent les collectivités locales, établissements publics locaux, les organismes consulaires, les caisses des écoles, et tous les organismes publics ou parapublics financés majoritairement par les collectivités locales.

– les administrations de Sécurité sociale, c’est à dire l’ensemble des régimes obligatoires de Sécurité sociale, les organismes qui en gèrent le financement (ACOSS, CADES..), ainsi que les organismes financés par ces régimes.

Il faut alors noter que l’Agence France Trésor ne gère que la dette de l’État. Ceci passe par l’émission de divers titres.

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