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Lors d’une visite à l’École nationale de la magistrature, Christiane Taubira a présenté trois mesures pour renforcer les santions contre le racisme et l’antisémitisme. Selon le garde des Sceaux, « une nouvelle grande loi antiterroriste » ne sera pas nécessaire.
Le ministre de la Justice Christiane Taubira a formulé vendredi à Paris trois propositions pour renforcer les sanctions contre le racisme et l’antisémitisme, dont la généralisation dans le code pénal de la circonstance aggravante de racisme. Le garde des Sceaux s’exprimait à l’École nationale de la magistrature, lors d’une réunion avec les magistrats du parquet antiterroriste de Paris et les 167 référents antiterroristes des parquets. La généralisation de la circonstance aggravante de racisme « aurait un sens évident pour certaines infractions comme les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel, le harcèlement moral, la séquestration, la traite des êtres humains, le bizutage, l’atteinte aux biens et le chantage notamment », souligne la Chancellerie dans un communiqué.
La deuxième proposition vise à sortir les injures et diffamations du droit de la presse (loi du 29 juillet 1881) pour les introduire dans le code pénal lorsqu’elles sont aggravées par une circonstance liée au racisme, à l’antisémitisme ou à l’homophobie. Ces infractions pourront ainsi « être poursuivies selon la procédure de droit commun et la réponse pénale en gagnera en efficacité », selon la Chancellerie. Depuis la loi du 14 novembre 2014, le délit de provocation à des actes terroristes ou d’apologie de ces actes a été déplacé du texte sur la presse vers le code pénal pour en faire des délits terroristes.
Enfin, Christiane Taubira a proposé de confier à l’autorité administrative la possibilité de bloquer les sites Internet de haine raciste ou antisémite, « comme cela existe déjà pour les sites concernant la criminalité sur les enfants, la pédopornographie notamment ».
