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Une disposition adoptée par les députés dans le projet de loi de réforme pénale prévoit que l’État pourra exiger d’un individu qu’il communique tous ses identifiants utilisés sur Internet, s’il revient en France après avoir été au contact présumé de terroristes.
Mercredi soir, les députés ont adopté l’article 20 au projet de loi de réforme pénale, qui organise le contrôle administratif des retours sur le territoire français d’individus suspectés d’avoir été au contact d’organisations terroristes. Cet article contient une disposition voulue par le gouvernement, qui crée un dangereux précédent concernant Internet et le respect de la vie privée et de la liberté de communication.
Le texte adopté prévoit en effet que « le ministre de l’intérieur peut […] faire obligation à toute personne [suspectée d’implication terroriste], dans un délai maximal d’un an à compter de la date certaine de son retour sur le territoire national, de [...] déclarer ses identifiants de tout moyen de communication électronique dont il dispose ou qu’il utilise, ainsi que tout changement d’identifiant ».
Selon une lecture extensive, il faudra fournir tous ses identifiants pour l’ensemble des services en ligne que l’on utilise sur Internet, de son compte Gmail à son compte Facebook en passant par ses identifiants Amazon, iCloud, Telegram, AdopteUnMec, WhatsApp, YouPorn, RueDuCommerce, GayVox ou Twitter. Selon une lecture plus restrictive, l’État désignera les seuls services qui l’intéressent, et la personne devra fournir ses identifiants correspondants.
Le fait de refuser de fournir de tels identifiants pourra être puni jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende. [...]
Cette possibilité d’ordonner la communication des identifiants ne figurait pourtant pas dans l’avant-projet de loi préparé par Christiane Taubira que Numerama avait dévoilé en janvier dernier. Il a été ajouté par le gouvernement après la nomination de Jean-Jacques Urvoas place Vendôme.
