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La cour d’appel de Paris a jugé le blogueur Bluetouff coupable d’avoir téléchargé des documents qui étaient librement accessibles, qu’il avait découverts par hasard en utilisant Google.
Alors qu’il avait été relaxé en première instance par le tribunal de Créteil, le blogueur et activiste Bluetouff a été condamné mercredi par la cour d’appel de Paris à 3 000 euros d’amende pour « accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données », et « vol » de documents. Olivier Laurelli, de son vrai nom, était poursuivi pour avoir obtenu des documents internes de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)... qu’il avait découverts par hasard grâce à leur indexation par Google.
Olivier Laurelli n’avait eu besoin d’aucune autre connaissance technique que celles de savoir se servir d’un moteur de recherche, d’un navigateur et d’une souris, pour obtenir les quelques 7,7 Go de documents téléchargés, relatifs à des données de santé publique, tous obtenus sans effort sur le serveur extranet non-sécurisé de l’ANSES. L’opération était passée inaperçue.
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