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Veolia condamné pour avoir réduit le débit d’eau d’une allocataire du RSA

Dix mois sans eau

Pour récupérer des impayés, le prestataire a réduit le débit d’eau d’une cliente, sans aller jusqu’à la coupure complète, interdite. Mais le résultat étant le même, il a été condamné.

 

En mai 2015, Veolia avait réduit le débit en eau d’une Toulonaise au RSA et son fils, à la suite de factures impayées. Réduit et non coupé car, a fait valoir sa filiale locale Compagnie des eaux et de l’ozone (CEO), seule la coupure est interdite par la loi. Mais le tribunal d’instance de Puteaux a considéré que quelle que soit la méthode, le résultat était le même : cette femme s’est retrouvée privée d’eau courante pendant dix mois, selon RTL. Veolia a donc été condamné à 5 500 euros d’amende et, bien sûr, à rétablir un débit d’eau normal.

Dans ses justifications, la CEO a ainsi expliqué que « seule l’interruption de la fourniture d’eau était interdite et non la réduction de son débit », et a mis en avant la « mauvaise foi » de sa cliente, « la réduction de débit étant intervenue après plusieurs relances sans que cette dernière ne justifie de démarches aux fin d’obtenir une aide financière », selon le texte de l’ordonnance.

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Derrière l’état d’urgence politique, l’état d’urgence des Français appauvris, voir sur E&R :

 



Article ancien.
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12 Commentaires

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  • de vrais escrocs qui étranglent les pauvres gens -
    des grosses sociétés qui éliminent la concurrence pour pouvoir asphyxier le client -
    ne les recevez jamais chez vous , quand il se présente en faisant croire que vous êtes gagnant -
    idem pour le gaz - ne signez rien , ils ne sont là que pour s’enrichir sur votre dos -


  • Sentiment partagé.
    Car nous avons la multinationale face à la petite famille.
    Mais il y a aussi l’État de droit ? La jurisprudence qui légitime le refus unilatéral de payer.

    Certes dans le cas d’une multinationale aux patrons payés des millions il est difficile de ne pas se sentir solidaire de la famille ; mais le même cas transposé avec en face une autre famille et non une multinationale ? Qu’est-ce qui changerait fondamentalement au niveau du droit ?

     

    • quand tu es dans la panade et que n’a que 480€ par mois que tu as cumulé du retarde dans tes factures tu peut demander à payer en plusieurs fois 5/6/7 ou 8 fois cela te ferais peu par mois exemple 400 €de facture sur 8 mois tu peu le faire mais avec ’VE O L I A eau’ tu ne peu pas c’est étalé sur 3 fois maxi , impossible d’avoir plus échelonnement alors les gens ils ne peuvent pas, le peu qu’un problème surgisse ailleurs (pane de voiture ou autre )avec 500€ par mois tu peu t’en sortir(c’est pas facile ) mais tu vie en flux tendus dés qu"un pépin se présente tu es foutu même si tu es honnête et pas un profiteur ..."attention je ne parle que de gens honnêtes car certains vont bondir "les cassos , les migrant qui touchent et qui ne paient rien les ceci les cela’ il y à des millionnaires qui fraudent et des ’clodos’ aussi c’est vrais ,mais il y à des gens pauvres qui ne souhaite que vivre sans dette aussi et que des factures impayées sont des soucis pour eux alors avant de juger et de crier il faut connaitre les cas personnel de chacun


  • Bon ben je vais arrêter de payer ma flotte alors puisque c’est pas moi le responsable si je paye pas c’est bien çà ?


  • Véolia distribue de l’eau potable à près de 100 millions de personnes dans le monde, et si personne ne payait, Veolia... disparaitrait . CQFD .

     

    • il n’est pas question de défendre une classe de profiteurs professionnels abonnés à vie des services sociaux et qui roulent en berline allemandes mais c’est idiot ce que tu dis là V E O L I A est devenu propriétaire facilement du réseau de distribution d’eau par boursicotage ils ont acheté un réseau clés en main et en place depuis belles lurettes et bien rôdé mais le tarif de l’eau ne cesse d’augmenter depuis sans modification aucune à part quelque réparation ponctuelle mais au vue des factures qui augmente sans cesse ils ne sont pas des victimes ils ne vendent pas que de l’eau ils vendent aussi l’utilisation des égouts même quand tu ne t’en sert pas tu paie (avant tu payais l’eau sortie du robinet et c’était tout plus maintenant chez moi un ami paie 200€ l’année pour un compteur dans son atelier pour 20/30 chasses d’eau et 50 lavages de mains au maximum par an autant que pour sa maison d’habitation ou ils vivent à 4 ,alors cesse toujours de taper sur les petits au profit des gros banksters et autre opportuniste dont un, à une certaine époque avait dit je cite : "nous trouverons toujours des pauvres pour taper sur encore plus pauvre qu’eux à notre place " cela est vrais car c’est ce que tu fait et tu te plains de "mougeons" excuse moi mais tu es très très mal placé pour venir crittiquer ici un système que tu protège


    • Dans la mesure où les entreprises privées ne sont rien sans les réseaux et services publics, on peut considérer comme normal, et même obligatoire, que celles-ci remplissent également dans certains cas une mission de service public. CQFD :-) Sans même parler du fait qu’un raisonnement, pour être valide, doit reposer sur des hypothèses réalistes, et non sur des " Paris en bouteille ".


  • si tous les clients exploités pouvaient réccupérer 5500 euros , ça serait une bonne chose !!!!!!!!!!
    faut pas hésiter à les attaquer en justice -
    il faut inciter le gouvernement à les empêcher de faire du porte à porte , pour faire signer des contrats de longue durée ( surtout pour le gaz ) à leurs clients alors que le gaz est en train de s’écrouler p’tit à p’tit -

     


  • a mis en avant la « mauvaise foi » de sa cliente, « la réduction de débit étant intervenue après plusieurs relances sans que cette dernière ne justifie de démarches aux fin d’obtenir une aide financière »



    Autrement dit, l’impudente a eu le culot de ne pas s’endetter ! Peut-on l’attaquer pour antisemitisme ?