Egalité et Réconciliation
http://www.egaliteetreconciliation.fr/
 
 
A A A
imprimer

Vers la fin de la prescription pour les délits de presse ?

Nouvelle menace contre la liberté d’expression sur Internet

Les sociétés de journalistes de 24 médias – dont celle du Figaro – s’inquiètent du projet de loi intitulé « égalité et citoyenneté », examiné par le Sénat. Les sénateurs envisagent notamment de supprimer le principe de la prescription des délits de presse, comme la diffamation.

Les sociétés des journalistes signataires font part de leur vive inquiétude à propos du projet de loi intitulé « égalité et citoyenneté » qui pourrait réduire dangereusement la liberté de la presse.

Ce texte est examiné par le Sénat depuis mardi. Il entend vider de son contenu la loi du 29 juillet 1881, sous couvert de lutter contre les abus d’Internet. Le Sénat s’apprête à remettre en cause ce texte fondateur sans concertation préalable avec les représentants des journalistes.

De quoi s’agit-il ? Les sénateurs envisagent notamment de jeter à la poubelle le principe de la prescription des délits de presse – à commencer par la diffamation – au bout de trois mois, à compter de la date de publication : sur le support Internet, ces infractions deviendraient, de fait, imprescriptibles, au même titre que les crimes contre l’humanité.

Lire la suite de l’article sur lefigaro.fr

 

Sur la liberté d’expression, chez Kontre Kulture :

Le harcèlement judiciaire pour délit d’opinion, une réalité :

Soutenir Égalité & Réconciliation pendant qu’il en est encore temps :

 



Article ancien.
Les commentaires sont désactivés



Alerter

7 Commentaires

AVERTISSEMENT !

Eu égard au climat délétère actuel, nous ne validerons plus aucun commentaire ne respectant pas de manière stricte la charte E&R :

- Aucun message à caractère raciste ou contrevenant à la loi
- Aucun appel à la violence ou à la haine, ni d'insultes
- Commentaire rédigé en bon français et sans fautes d'orthographe

Quoi qu'il advienne, les modérateurs n'auront en aucune manière à justifier leurs décisions.

Tous les commentaires appartiennent à leurs auteurs respectifs et ne sauraient engager la responsabilité de l'association Egalité & Réconciliation ou ses représentants.